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La carabine à air comprimé est de plus en plus prisée dans le monde du tir. Elle est devenue incontournable pour les passionnés de tir récréatif, les tireurs sportifs, mais aussi pour les particuliers à la recherche d’une solution efficace contre les nuisibles. Cependant, son utilisation s’accompagne de responsabilités et d’un cadre légal spécifique qu’il est crucial de maîtriser.

Législation française sur les armes de chasse et les carabines à plomb

La chasse est une pratique extrêmement réglementée en France, soumise à un respect strict des lois en vigueur et des règles de sécurité. D’un point de vue légal, il est strictement interdit en France de chasser ou de procéder à des régulations d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (anciennement nuisibles) avec des armes à air comprimé ou PCP.

En France, la législation sur l’usage des armes de chasse est stricte, et toutes ne sont pas autorisées pour cette pratique. La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent.

Catégories d'armes à projectile

La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif).

  • Catégorie D : Armes dont l’énergie à la bouche est comprise entre 2 et 20 joules.
  • Catégorie C : Armes dont l’énergie dépasse 20 joules.

Les modèles d’une puissance inférieure à 20 joules sont en vente libre, considérées comme armes de catégorie D. Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. Au-delà, elle sera considérée comme une arme à projectile de catégorie C.

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Leur acquisition nécessite une déclaration en préfecture et la présentation d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif en cours de validité.

En résumé, bien que l’acquisition d’une carabine à plomb de 20 joules soit autorisée pour les adultes, son utilisation pour la chasse est interdite en France.

Réglementation des carabines à plomb

La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Ce décret a été modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté. Catégorie C, pour une puissance qui est supérieure à 20 joules, vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer.

Conditions d'acquisition et de détention

Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C. La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public.

Utilisation

Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.

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Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir. En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft.

Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.

Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session.

Carabines à plomb et animaux nuisibles

Si l'achat d'une carabine à plomb semble être une bonne solution pour se débarrasser d'espèces nuisibles, il vous faut d'abord vous assurer de plusieurs choses. Le ministre responsable de la chasse met régulièrement à jour la liste des espèces classées "nuisibles" dans l'article R. 427-6 du Code de l'environnement.

En France, l’utilisation d’une carabine à plomb, même de 20 joules, pour la destruction des nuisibles est strictement encadrée par la loi. Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, communément appelées « nuisibles », sont classées en différentes catégories en France.

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Parmi les mammifères, on trouve le renard roux, la fouine, la belette, la martre des pins et le raton laveur. Du côté des oiseaux, des espèces comme la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet sont également concernées.

Il est important de noter que la classification des espèces nuisibles peut varier en fonction des départements et des arrêtés préfectoraux en vigueur.

Réglementation pour la destruction des nuisibles

  • Autorisation préalable : Dans de nombreux cas, une autorisation préfectorale est nécessaire pour procéder à la destruction à tir des animaux nuisibles.
  • Modes de destruction autorisés : Les principaux modes incluent le piégeage et le tir.
  • Utilisation des carabines à plomb : L’usage des armes à air comprimé, telles que les carabines à plomb, est généralement interdit pour la chasse ou la destruction des nuisibles.

Inconvénients de l'utilisation de carabines à plomb pour la chasse

  • Risque de rebondissements (ricochets) : Les projectiles tirés peuvent ricocher sur des surfaces dures ou même sur la cible, prenant des trajectoires imprévisibles.
  • Puissance limitée : Avec une énergie de 20 joules, la carabine à plomb manque de puissance pour assurer un abattage propre et immédiat du gibier.
  • Pollution par le plomb : Les munitions au plomb, couramment utilisées dans les carabines à plomb, contribuent à la contamination des sols et des cours d’eau.
  • Souffrance animal : En raison de la puissance insuffisante des carabines à plomb, les animaux touchés risquent de ne pas être tués sur le coup, mais plutôt de subir des blessures douloureuses, entraînant une souffrance prolongée.

Le tir dans son jardin : ce que dit la loi

Il est possible de faire du tir chez soi avec des armes de catégorie C et D, sauf arrêté municipal, à condition que les projectiles ne sortent pas de votre périmètre et que le bruit ne soit pas une nuisance pour le voisinage.

La seule chose qui peut vous interdire de tirer avec une cat C ou D c'est un arrêté municipale. Mais si vous vivez à la campagne, il y a peu de chance que ce soit le cas. Si vous évitez de tirer entre 22h00 et 7h00 (heures pendant lesquelles ont passe du bruit de voisinage au tapage nocturne) vous ne risquez pas grand chose.

Après vous pouvez vous caler sur les heures "d'autorisations" de bruits de voisinages. Donc pas la nuit et évitez les dimanches après-midi ou les jours fériés. Essayez de tirer quand tout le monde sort sa tondeuse ou quand le voisin refait sa toiture. On pourra difficilement vous reprocher de faire du bruit et vous aurez des arguments pour vous défendre.

Essayez aussi de "silencer" vos armes si vous pouvez. Ce qui fait aussi beaucoup de bruit c'est le support de tir. Essayez des matières "molles", ça amorti énormément le bruit d'une séance de tir. (plomb ou tissu)

En gros si pas d'arrêté municipale interdisant la pratique et si vous montrez que vous faites votre max pour atténuer la gêne occasionnée, vous ne risquez pas grand chose. Il faut bien évidement que votre stand soit aux "normes" de sécurités. Une haie d’arbustes n'arrête pas les plombs.

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