Envie de participer ?
Bandeau

L'airsoft est un loisir qui se démocratise de plus en plus en France. Version moderne des jeux de rôles scénarisés, il se pratique avec des répliques, dites « armes factices », dont la puissance est inférieure à 2 joules. Il est un jeu où les participants se servent de répliques d’armes ayant existé ou existant et propulsant des billes en plastique.

En France, les répliques d'airsoft sont assimilées à des lanceurs de projectiles non létaux. Ces répliques propulsent des billes en plastique de 6 mm grâce à différents systèmes (ressort, Gaz, électrique, Co2 ou HPA). Le jeu d'airsoft se pratique avec des armes factices dont la puissance est inférieure à 2 joules. Au départ, ces copies ont été fabriquées pour s’exercer au tir ou pour être collectionnées.

Réglementation Actuelle en Vigueur en France

Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur. Cette nouvelle législation s’applique sans exception à tout détenteur légal d’une arme à feu, tout professionnel du secteur des armes et des munitions, toute association sportive ainsi qu’aux musées.

Classification des Armes à Air Comprimé

Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules. Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes.

Les armes à plomb sont le plus souvent classées dans 2 catégories bien spécifiques : les catégories D et C. Tout d’abord, les armes de catégorie D sont des armes à CO2 ou à air comprimé classées comme étant les moins dangereuses et dont la puissance maximale est inférieure à 20 joules. Ces armes fonctionnent avec des munitions de calibre 4.5mm ou 5.5mm et sont disponibles à la vente libre pour toutes les personnes de plus de 18 ans.

Lire aussi: Législation airsoft Belgique

Ensuite, les armes de catégorie C sont des armes principalement utilisées pour le tir sportif et la chasse, et dont la puissance est supérieure à 20 joules. Contrairement aux armes de catégorie D, les armes à feu de catégorie C nécessitent le port d’une licence de tir ou d’un permis de chasse et sont soumises à déclaration auprès des autorités compétentes. De plus, d’autres facteurs essentiels comme l’âge, l’état de santé ou encore le casier judiciaire sont également pris en compte au moment de l’acquisition de ce type d’arme.

Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A. Les armes de catégorie B sont des armes destinées à la pratique du tir sportif, d’une puissance supérieure à 20 joules, et nécessitant une autorisation préfectorale au moment de l’achat.

Vente d’Arme à Air Comprimé

La vente d’arme à air comprimé, est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.

Armes de Catégorie D

Armes de 2 à strictement moins de 20 joules. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.

Airsoft et Mineurs

Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs. En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.

Lire aussi: Guide du Tir de Précision en Airsoft

Ainsi, la cession des armes factices à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelques formes que ce soient, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou morale, est punie d'une amende de 5e classe. Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance.

Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil.

Transport et Port des Répliques

Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.

Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part. Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.

Dans sa mission d’information de ses licenciés d’une part, et plus largement à destination des pratiquants et possesseurs de répliques d’armes, la Fédération Française d’Airsoft vous propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Ces réglementations ont été prises sous forme d’arrêtés préfectoraux, suite à une demande du Ministère de l’Intérieur dans ce sens.

Lire aussi: Airsoft et communication : un guide

Les informations et documents présentés ci-dessous ont été obtenus dans le cadre d’une campagnes de renseignements massives, menées directement par la Fédération Française d’Airsoft auprès de toutes les préfectures françaises, outre-mer y-compris.

Nota : Même si tous les départements de France n’ont pas pris de mesures spécifiques, la plupart des préfectures nous ont précisés qu’il est nécessaire d’informer le plus largement possible des règles de bon sens.

Règles de Base pour la Pratique de l'Airsoft

Bien que la puissance des répliques ne doit pas dépasser 2 joules, certaines reproductions en sont loin, aussi, il est possible d’augmenter la puissance d’une répliques. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés. Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.

Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir. Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics.

Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Il est de leur devoir de s'assurer que les acheteurs ont l'âge légal pour se procurer les équipements et qu'ils détiennent les permis nécessaires pour les articles de catégorie D.

L'airsoft se pratique toujours sur un terrain privé. Le périmètre du terrain doit être clairement délimité, avec des panneaux visibles signalant la présence d'une activité d'airsoft. Autre point essentiel : la présence d'une zone neutre. C'est un espace sécurisé, où les répliques sont mises en sécurité (chargeurs retirés, batteries débranchées), et où les joueurs peuvent se reposer, se préparer ou débriefer sans aucun risque.

Responsabilités et Sécurité

Chaque joueur est muni d’une tenue de protection pour éviter d’être blessé lorsqu'il est touché. Ce jeu est avant tout basé sur le respect de l’autre et le fair-play. Pour y jouer, il faut un terrain. Chacun de ces secteurs est balisé. En secteur neutre, chaque joueur doit mettre sa réplique en sécurité et le chargeur doit être retiré. Le secteur de test sert aux tests et réglages et comporte des cibles. Le secteur de jeu est le lieu où s’affrontent les équipes dotées d’un masque obligatoire pour se protéger les yeux. Les règles de puissance , les distances et les types de répliques autorisées varient selon les terrains.

Les informations suivantes résument les principaux points de la réglementation française concernant l'airsoft :

Aspect Réglementation
Puissance Maximale Autorisée 2 joules pour les majeurs, 0.08 joule pour les mineurs
Vente aux Mineurs Interdite pour les répliques de plus de 0.08 joule
Transport Répliques doivent être transportées discrètement, déchargées, et hors de vue
Pratique Uniquement autorisée sur des terrains privés et balisés
Sécurité Port de protections oculaires obligatoire

tags: #airsoft #limite #joule #france #legislation

Post popolari: