Dans le contexte actuel, où la sécurité personnelle est une préoccupation croissante, il est essentiel de comprendre la législation française concernant les armes de défense et les répliques d'armes, notamment dans le cadre de l'airsoft et de la légitime défense.
Dans la législation française, on retrouve 4 catégories d’armes distinctes :
Les répliques d’airsoft ne font quant à elles partie d’aucune catégorie d’arme.
En tant que boutique en ligne spécialisée dans les armes airsoft, il est important de vous informer sur la réglementation en vigueur concernant l'achat de ces produits. En France, la loi impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public.
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes. Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer.
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La vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.
Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part. Les consommables (Gaz ou Co2, batterie et billes) sont idéalement à retirer de la réplique et à placer à part dans la housse ou la mallette.
Compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L.
Bien qu’elle soit bien moins dangereuse qu’une arme de guerre, une arme d’autodéfense n’en demeure pas moins un dispositif capable de blesser ou de neutraliser autrui. Pour acquérir une arme de défense appartenant à la catégorie D, il suffit d’avoir plus de 18 ans, sauf si l’arme en question est soumise à enregistrement.
Si vous transportez votre arme d’autodéfense sur vous, ce qui est souvent le cas avec les bombes lacrymogènes dans certains contextes à risque, sachez que leur port est théoriquement interdit, sauf motif légitime. Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre en possession d’une arme d’autodéfense, vous devez donc avoir une raison légitime à présenter.
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La question du port d’une arme de défense nous est très souvent posée. Que dit la loi concernant le port d’une arme pour se défendre au quotidien, sachant que celle-ci ne blesse pas gravement son ou ses agresseurs ? Seuls les forces de l’ordre, les vigiles ou les gardes du corps qui ont l’autorisation de l’entreprise et/ou de leurs supérieurs, peuvent se permettre d’en porter une dans le cadre de leur fonction. Les forces de l’ordre et les professionnels de la sécurité détiennent des permis ou des autorisations. Vous n’avez pas le droit de garder une arme de défense sur vous constamment. Cependant, vous pouvez faire appel à la clémence des forces de l’ordre lors d’un contrôle. Par exemple, vous avez sur vous un aérosol au gaz lacrymogène CS ou au poivre. Cependant, cette tolérance varie d’une personne à une autre. De plus, il y a de grandes chances que vous soyez emmené au poste de police et vous encourez une amende voire une peine de prison.
Dès lors que vous ne pouvez justifier du port ou du transport de cette arme par le contexte, le lieu où les circonstances, vous pouvez être redevable d’une amende de 15 000€ et de 1 an d’emprisonnement pour une arme de catégorie D. Si vous êtes deux ou plus, vous encourez jusqu’à 30 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
Il faut savoir que les cas de légitime défense sont reconnus dans le Code pénal. Ainsi, quiconque use d’une arme de défense contre autrui afin d’assurer sa propre défense ou celle d’une autre personne n’est pénalement pas responsable devant la loi.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
Vous possédez une arme de défense à votre domicile ? Dans ce cas, il convient de prendre certaines précautions.
Il est essentiel de se tenir informé des lois, décrets, modifications des règlements européens et des directives européennes en vigueur pour garantir une utilisation et une détention conformes à la réglementation.
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Compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L.
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