La question des armes factices, en particulier les pistolets en plastique, est un sujet de préoccupation croissante en France. Leur prolifération soulève des questions importantes concernant la sécurité publique et la nécessité d'une législation claire et appliquée. Il est donc essentiel de comprendre la législation en vigueur concernant ces objets.
Une arme factice est définie comme un objet façonné et exhibé de manière à lui donner l'apparence d'une arme réelle. Le Code pénal français, en son article 132-75, assimile l'arme factice à une arme par destination. Cet article précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ».
De plus, « est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »
Cette assimilation juridique est cruciale car elle permet d'appliquer les lois relatives aux armes à des objets qui, bien que non létaux par nature, peuvent être utilisés à des fins criminelles ou pour semer la terreur.
Le commerce des objets ayant l'apparence d'une arme à feu est réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ce décret interdit la cession de ces objets à des mineurs, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et ce sous quelque forme que ce soit : offre, vente, distribution, prêt.
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La vente d’armes factices est néanmoins réglementée par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu’ils peuvent provoquer. C’est ainsi que leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit : offre, vente, distribution, prêt, est interdite.
Compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics, et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public, en tenant compte des circonstances locales.
Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. En vertu de l’Art. L’arrêté du Préfet de la Haute-Marne interdit le « maniement de répliques d’armes à feu » notamment dans les commerces et les lieux où « établissements susceptibles d’accueillir du public ».
Voici une liste non exhaustive des départements ayant pris des mesures spécifiques :
Par ailleurs, le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme. On peut considérer -spécialement dans le contexte actuel- que se balader dans un train ou dans une gare avec une arme factice pourrait être interprété comme une menace de mort.
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Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.
L'airsoft est un jeu de simulation tactique où les participants utilisent des répliques d'armes à feu propulsant des billes en plastique. L’objectif : les airsofteurs sont équipés de pistolets factices et se livrent à des missions simulées dans des espaces dédiés. On peut comparer l’airsoft au paintball traditionnel. Toutefois, l’airsoft se veut plus réaliste que le paintball. Cette activité à mi-chemin entre le sport et le jeu de rôle est très populaire dans le monde entier.
L'airsoft n'est pas reconnu comme un sport officiel en France, mais il est légal sous certaines conditions. Il y a un décret de 99 qui régit l'activité. Par contre, c'est interdit aux mineurs. Il y a des clubs et des associations un peu partout qui ont des terrains avec autorisation.
Il est crucial que les répliques soient transportées de manière sécurisée, rangées et non visibles, avec le chargeur retiré et la batterie déconnectée. Il faut qu'il ne soit pas capable de tirer tout seul. Si tu te fais contrôler préviens l'agent de ce qu'il va trouver avant qu'il ouvre, dit lui bien que c'est une réplique qui ne tire que des projectiles en plastiques de faible grammage (bille quoi) a une puissance inférieur a 2j (si tu vois passer un texte de loi imprime le ça sert toujours).
Suite aux attentats de Paris le 13 novembre, plusieurs grandes enseignes ont fait retirer de leurs vitrines les fusils d’assauts factices et certains jeux vidéo à caractère violent. Si un enfant demande à ses parents un fusil pour Noël, il est intéressant de lui expliquer que compte tenu du contexte, un fusil ou un pistolet n'est peut-être pas le cadeau approprié.
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Très tôt dans le cours de l’histoire, les hommes ont eu l’idée de concevoir des armes dissimulées sous la forme d’un autre objet, afin de pouvoir approcher de leurs ennemis, sans éveiller leur méfiance. Très bizarrement depuis 1995, les décrets placent au premier rang des armes de catégorie A1 les « armes à feu camouflées sous la forme d’autres objets ».
Les armes camouflées les plus courantes sont des stylos-pistolets, conçus pour tirer une unique cartouche de petit calibre.
La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part. Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
Voici les différents arrêtés préfectoraux dont nous avons eu connaissance :
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