L'airsoft, un loisir de simulation militaire qui gagne en popularité, soulève des questions sur sa légalité, en particulier en Suisse, pays avec une tradition particulière en matière d'armes à feu. Cet article vise à clarifier la situation juridique de l'airsoft en Suisse, en tenant compte des récentes évolutions législatives et des spécificités locales.
L'airsoft est un jeu de rôle grandeur nature où les participants utilisent des répliques d'armes à feu, appelées "airsoft guns", pour simuler des combats. Ces répliques projettent des billes en plastique biodégradables, généralement de 6 mm ou 8 mm de diamètre. L'airsoft se distingue du paintball par son réalisme accru, tant au niveau des répliques d'armes que des tenues et des scénarios de jeu.
L'histoire de l'airsoft remonte à la fin des années 1960 au Japon, où la firme Maruzen a créé des répliques d'armes en plastique à des fins de collection. Dans les années 1970, des ingénieurs comme Tanio Kobayashi ont commencé à transformer ces répliques inertes en modèles fonctionnels capables de tirer des projectiles grâce à de l'air comprimé. La première réplique commercialisée fut le FAMAS, un fusil d'assaut français.
L'engouement pour ces répliques a conduit à la création de jeux d'opposition, appelés "Survival Games" ou "Wargames", où les joueurs s'affrontent en utilisant des airsoft guns. Les premiers modèles étaient encombrants en raison des bouteilles d'air comprimé, mais l'arrivée des répliques électriques (AEG) a permis un développement important de l'airsoft. En 1993, Tokyo Marui a inventé le système Hop-up, qui améliore la portée des billes sans augmenter leur vitesse.
La Suisse possède une longue tradition militaire et une culture du tir sportif, mais l'accès aux armes à feu est strictement réglementé par la Loi fédérale sur les armes (LArm) de 1997 et son ordonnance d'application.
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La loi suisse sur les armes à feu a été récemment modifiée pour inclure les répliques d'airsoft qui peuvent être confondues avec de vraies armes. Selon la nouvelle loi, ces répliques sont désormais considérées comme des armes et sont soumises à la législation sur les armes à feu. Les répliques d'airsoft sont en vente libre à toute personne à partir de 18 ans.
L'importation de répliques d'airsoft en Suisse est soumise à autorisation. Selon l'art. 25 nLArm, l'importation à titre non professionnel de softairgun est autorisée, mais nécessite une autorisation. Cette autorisation est délivrée si le demandeur est autorisé à acquérir l'objet en question. Ainsi, toutes les personnes, à l'exception de celles mentionnées à l'art. 8 al. 2 LArm (notamment les mineurs), peuvent importer des armes, y compris des softairguns.
La procédure d'importation est détaillée à l'art. 39 nOArm. Pour obtenir l'autorisation, il faut présenter à l'Office central des armes un formulaire spécifique, un extrait du casier judiciaire suisse datant de moins de trois mois, et une copie du passeport ou de la carte d'identité en cours de validité (art. 39 al. 1 litt. b et c nOArm). L'autorisation permet l'introduction simultanée sur le territoire suisse de trois armes ou éléments essentiels d'armes au maximum. Elle est valable six mois et peut être prolongée de trois mois au plus (art. 39 al).
Il est strictement interdit de passer la douane suisse avec des répliques d'airsoft sans autorisation. Tenter de faire passer des répliques en fraude peut entraîner des sanctions sévères, y compris des années de prison, la confiscation des répliques et des amendes importantes.
Il est conseillé aux joueurs d'airsoft qui souhaitent jouer en Suisse de se procurer des répliques auprès de personnes résidant en Suisse.
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Il existe différents types de répliques d'airsoft, chacun ayant ses propres caractéristiques et mécanismes de fonctionnement.
Ces répliques utilisent un ressort pour comprimer l'air et propulser la bille. Elles sont généralement limitées en billes et nécessitent un réarmement manuel après chaque tir. Les modèles de précision (bolts) peuvent être améliorés avec des canons de précision et des ressorts plus raides pour augmenter la portée et la précision.
Certains modèles GBBR peuvent être modifiés pour utiliser un système HPA (High Pressure Air), qui permet de relier le réservoir de gaz du chargeur à une bonbonne externe. Ce système offre une meilleure consistance dans la précision et la puissance des tirs, et permet de jouer même en hiver.
Ces répliques utilisent un moteur électrique pour entraîner un piston qui comprime l'air et propulse la bille. Elles peuvent tirer en semi-automatique ou en rafales. Les AEG sont alimentées par des batteries, et leur autonomie dépend de la puissance de la batterie utilisée.
Les batteries LiPo sont de plus en plus populaires dans l'airsoft en raison de leur prix réduit et de leur autonomie accrue. Cependant, elles sont sensibles aux chocs et nécessitent des précautions particulières lors du stockage, du transport et de la charge.
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Certains AEG peuvent être équipés de lance-grenades, qui fonctionnent avec du gaz et projettent des billes en chevrotine.
L'airsoft est une activité qui nécessite le respect de règles de sécurité strictes pour éviter les blessures.
Le port d'une protection oculaire homologuée est obligatoire pour tous les joueurs. Il existe différents types de protections, tels que les masques grillagés, les masques intégraux de type paintball et les lunettes de tir. Il est impératif que la protection utilisée soit conçue pour résister aux impacts de billes. Il est recommandé de protéger l'intégralité du visage, en particulier les dents.
La puissance des répliques est contrôlée à l'aide d'un chronographe. Les limites de puissance varient en fonction du type de réplique et des règles de jeu locales.
L'airsoft se pratique sur des terrains naturels ou urbains, tels que des forêts ou des bâtiments abandonnés. Il est essentiel d'obtenir l'autorisation du propriétaire du terrain avant de jouer. Les scénarios de jeu peuvent varier, allant de la capture de drapeau à la libération d'otage, en passant par l'élimination d'une équipe adverse.
L'auto-arbitrage est un élément essentiel de l'airsoft, car il n'y a généralement pas d'arbitre extérieur pour surveiller le jeu. Chaque joueur est responsable de signaler lorsqu'il est touché par une bille.
La personnalisation des répliques d'airsoft est une pratique courante qui consiste à modifier l'apparence et les performances de la réplique. Les modifications peuvent aller de l'ajout d'accessoires externes, tels que des lunettes de visée et des silencieux, à la modification des pièces internes pour augmenter la puissance, la précision et la fiabilité.
Bien que l'airsoft et le paintball soient deux activités de simulation de combat, il existe des différences importantes entre les deux. L'airsoft se distingue par son réalisme accru, tant au niveau des répliques d'armes que des tenues et des scénarios de jeu.
Il faut avoir 18 ans révolus afin de pouvoir acquérir un airsoftgun conformément à la loi, et il faut pour cela fournir une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, voir permis de conduire) au vendeur. Lors d’un achat sur internet il faudra donc joindre une copie de la pièce d’identité au vendeur. Les mineurs peuvent “emprunter” les airsofts guns, les répliques d’armes, sous certaines conditions.
Non, il n’y a pas besoin de permis pour l’acquisition d’une réplique d’arme. Seul les vendeurs doivent faire une demande de permis afin de vendre des airsoftguns. Mais par vendeur on entend aussi les échanges, la donation, l’héritage, la location et même le prêt selon l’art.
Non, le port de toute arme, réplique ou non, n’est plus autorisé, conformément à la loi sur les armes. Ce n’est QUE pour les déplacements directs vers un lieu destiné à l’usage d’arme ou de répliques d’armes, que le port est toléré. En d’autres termes, pour le softair, on pourra porter une arme avec soi, mais cachée, par exemple dans un sac, et uniquement pour se rendre sur un terrain destiné à une partie d’airsoft ! Conformément à la loi sur les armes il faut désormais que l’arme ou la réplique d’arme ne soit pas chargée, et donc que la munition soit transportée séparément.
Comme on peut le voir dans cette publication la nouvelle Loi sur les Armes (LArm) considère désormais les Airsofts, ou Softairs en partie comme des armes, mais pas comme des armes à feu. En d’autre termes elles sont soumises à déclaration, mais ne sont clairement pas mortelles. Elles font cependant leur apparitions car elles risquent d’être confondues avec des armes à feu.
Le transport se fait comme avec une arme à feu, les airsofts, ou softairs, ne peuvent être portés qu’à destination d’un évenement organisé pour ce sport. Le but est encore une fois d’éviter tout malentendu, et de ne pas voir débarquer les forces de l’ordre simplement car des gamins jouent avec dans la rue. Il faut aussi créer un périmètre sécurisé, par exemple en avertissant les gens qu’une partie, une rencontre d’Airsoft à lieu.
Les Mineurs ne peuvent désormais plus aquérir un Airsoft par eux-mêmes. Ils peuvent cependant, via un formulaire, recevoir en prêt une arme soft air, comme on peut le voir dans l’extrait de loi ci-dessous. Mais la loi n’est pas totalement claire sur ce sujet, elle prétent qu’il faut que ce soit dans le cadre de compétitions nationales et internationales, ce qui n’existe pas réellement dans le cadre de l’airsoft suisse. Le terme “compétition” peut donc être en partie interpréter comme une rencontre.
Le softair n’est pas spécifiquement réglementé ; Aucune loi ne traite de ce sujet en particulier. NB : Il est précisé que le softairgun N’EST PAS soumis à la Loi fédérale sur les armes (LArm) et n’est donc PAS considéré comme une arme (lien pour l'art 2 al. lois cantonales Pratique du softair : c.f. Puis d’autres dispositions qui influent sur la pratique du softair dans : - la législation fédérale et cantonale concernant la faune et la flore, la protection des eaux et de la nature.
A défaut de législation fédérale en la matière, les cantons sont compétents pour légiférer dans ce domaine. Donc cette question varie selon les cantons. Sur VD, selon la loi vaudoise sur les armes, les accessoires d’armes, les munitions et les substances explosives, LVLArm, art 24, interdiction de vente de softairgun pour les mineurs. Sanction : art.
Art. 24.-La vente de répliques d’armes et d’armes auxquelles la loi fédérale sur les armes ne s’applique pas (art. 2, al 2 LArm) est interdite aux mineurs au sens du Code pénal suisse.
Dispositions pénales Art. 26. -Les contraventions à la présente législation sont punies des arrêts ou de l’amende. La loi sur les contraventions1 est applicable. La complicité et la négligence sont punissables.
En Suisse, chaque commune dispose d’un « règlement général de police » (ci-après RGP = règlement COMMUNAL) qui a pour objet « le maintien de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des bonnes mœurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques ». Ainsi, chaque commune peut avoir un régime différent. Toutefois, les principes restent souvent les mêmes. Je prends ici, comme exemple pour la suite de mon article, le RGP de la commune de Lausanne.
4. - Les dispositions du Règlement sont applicables sur l'ensemble du territoire de la commune de Lausanne, y compris le domaine public cantonal inclus dans les limites de la commune.
Tout RGP dispose, en termes généraux : que Art. 26. - Est interdit tout acte de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics. et Art. 66. - Tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité publique est interdit.
Encore plus loin, et plus précis : Art. 69. - Dans les lieux accessibles au public ou à leurs abords, il est notamment interdit : de jeter des projectiles quelconques; de se livrer à des jeux dangereux pour les passants; de manipuler des jouets, des instruments, des appareils ou tous autres objets pouvant blesser les passants;
N.B : Une forêt est un lieu accessible au public (à moins d’être clôturée).
Conclusion : la pratique du softair sur le domaine public ou dans un lieu accessible au public est une activité qui peut se révéler dangereuse pour autrui. Donc sa pratique est interdite et/ou sujette à autorisation. Sur le domaine PRIVE, et pour autant que cela ne puisse pas être accessible au public (ou que le domaine privé soit clairement reconnaissable et que l’activité dangereuse soit indiquée), la pratique du softair est possible et non sujette à autorisation (si pas de nature à porter atteinte à la sécurité, tranquillité et ordre publics). Cela englobe aussi l’endroit loué pour une manifestation privée non accessible au public (ex : entrepôt loué pour une partie de softair).
Art. 81. - Le domaine public, en particulier les voies publiques, les promenades et parcs publics, est destiné au commun usage de tous.
Autorisation nécessaire si : si la sécurité de tiers est menacée l’usage du domaine public est restreint, voire impossible pour autrui
Art. 82. - Toute utilisation du domaine public de nature à restreindre de quelque manière que ce soit, temporairement ou durablement, ce commun usage est soumis à l'autorisation préalable de la Municipalité ou de la direction municipale que désigne la Municipalité, à moins qu'elle ne soit déjà soumise à l'autorisation d'une autre autorité, en vertu de dispositions particulières.
L’autorisation est à demander à la « direction » municipale désignée par la municipalité (pour notre cas : le municipal de police, qui pourrait déléguer cela au chef de la polie par ex), ou à adresser à la municipalité.
Cas général : Art. 16. - Lorsqu'une disposition spéciale du Règlement subordonne une activité à une autorisation, la demande doit être adressée, par écrit, en temps utile, à la Direction du département concerné de l’administration communale
Selon l’art. 82 (c.f. plus haut) : …autorisation préalable de la Municipalité ou de la direction municipale que désigne la Municipalité
Concrètement : pour Lausanne : Direction de la sécurité publique, qui peut elle-même déléguer cela au chef de la police, à la police du commerce…. bref, demander l’autorisation à l’autorité compétente, qui dépendra des communes. L’Autorisation peut être soumise avec conditions par l’autorité (qui ne doivent pas être arbitraires) ex : l’ indication de l’activité / mise en garde pour les passants, clôture de la zone, etc.
En cas de contravention aux dispositions du RGP, par ex pratique d’une activité soumise à autorisation être au bénéfice de cette autorisation, etc : une amende est possible (sur VD : en vertu de l’article 6 LSM, soit loi sur les sentences municipales, étant précisé que, vu qu’il y a contravention à un RGP, qui est un règlement COMMUNAL, donc c’est une autorité COMMUNALE qui est compétente, soit la municipalité ou (plus souvent) la commission de police.
Amende : Art. 5. L'autorité municipale ne peut prononcer que la peine de l'amende.
Montant de l'amende : Art 6 . Les contraventions réprimées par l'autorité municipale sont passibles d'une amende de 500 francs au plus, contre chaque contrevenant, sous réserve des cas où la loi prévoit un montant inférieur. L'amende peut être portée à 1000 francs en cas de récidive ou de contravention continue.
Sauf disposition spéciale, il y a récidive lorsque le contrevenant a déjà été condamné pour une contravention du même genre dans l'année qui précède la nouvelle contravention. Les dispositions de la loi vaudoise sur la circulation routière2 sont réservées.
Mineurs de moins de dix-huit ans : Art. 7 . En dérogation à l'article 5, lorsque le contrevenant est un mineur de plus de sept ans mais de moins de quinze ans révolus, l'autorité municipale, si elle juge l'enfant en faute, lui adresse une réprimande ou lui inflige les arrêts scolaires ou une prestation en travail. Elle peut aussi renoncer à ces mesures et laisser au détenteur de la puissance paternelle le soin de punir l'enfant.
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