La législation sur les armes à feu en Pologne représente un sujet complexe, oscillant entre la nécessité de garantir la sécurité nationale et la protection des libertés individuelles. Trouver un équilibre entre ces deux notions est essentiel, car une restriction excessive de la liberté peut mener à un État totalitaire, tandis qu'une liberté absolue peut engendrer l'anarchie. Cet article explore les différentes facettes de cette législation, son évolution récente, les débats qu'elle suscite et son impact sur la société polonaise.
La loi polonaise sur les armes à feu, datant de 1999, a connu plusieurs réformes en 2011 et 2014. Des projets plus controversés ont également été proposés, comme celui du député Andrzej Czuma en 2008, qui visait à faciliter l'accès aux armes en s'inspirant du modèle américain. Malgré ces tentatives, la loi est restée relativement stricte jusqu'à présent.
En Pologne, la détention d'armes à feu est soumise à une réglementation rigoureuse, bien que le pays ait enregistré une augmentation du nombre d'armes enregistrées ces dernières années. Ces chiffres pourraient surprendre, compte tenu de la politique stricte de la Pologne en matière d'armes, notamment depuis son adhésion à l'Union européenne.
Certaines catégories d'armes ne sont pas soumises à autorisation, comme les armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D). De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015.
La question de l'accès aux armes à feu est intimement liée à la sécurité nationale et à la défense territoriale, particulièrement dans le contexte géopolitique actuel. En juin 2016, Antoni Macierewicz, alors ministre de la Défense, annonçait le lancement d'un programme d'enrôlement des premiers membres de la défense territoriale en septembre. L'objectif est de créer une force de volontaires capable de soutenir l'armée régulière en cas de besoin. Il avait également évoqué la possibilité d'étendre considérablement l'accès des citoyens aux armes à feu en Pologne, tout en insistant sur la nécessité d'une formation adéquate et d'une responsabilisation accrue. Selon lui, favoriser l'accès aux armes aux civils permettrait de renforcer la défense territoriale, en se basant sur le principe du volontariat.
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En juillet 2024, les députés polonais ont adopté une loi controversée autorisant la police, les gardes-frontières et les militaires à utiliser leurs armes en toute impunité en cas de menace à la sécurité nationale ou d'une personne. Cette loi, qui doit encore être promulguée par le chef de l'État, a suscité de vives préoccupations de la part de l'Union européenne et d'organisations de défense des droits de l'homme.
La nouvelle législation « exclut la responsabilité pénale pour l'utilisation d'armes ou de la force directe en violation des règles » par les forces de l'ordre s'il y a une menace à la sécurité d'un individu ou du pays. Le commissaire du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, s’était inquiété plus tôt ce mois-ci du fait que cette loi pourrait « encourager à un manque de responsabilité ». Elle « pourrait créer un cadre juridique et politique qui dissuaderait les agents de l’Etat déployés dans les zones frontalières […] d’agir dans le respect des règles sur la proportionnalité dans l’utilisation de la force et des armes à feu », avait-il ajouté.
L'avocate et militante polonaise Hanna Machinska a souligné que « la question de la sécurité nationale » ne pouvait « pas être une carte blanche pour des actes qui violent les droits de l'homme » et que « rien ne justifie l'introduction de règles qui sont un permis de tuer, comme certains l'ont dit ».
Le vote de cette loi intervient après un incident dans lequel un soldat polonais a été mortellement poignardé à la frontière avec le Bélarus, où les tensions sont fortes. La Pologne, membre de l'Otan et de l'Union européenne, accuse la Russie, dont le Bélarus est un allié, de ce qu'elle considère être des tentatives de faire passer clandestinement des milliers de personnes originaires d'Afrique vers l'Europe en les envoyant de son territoire, où elle les achemine par avion, à la frontière polono-bélarusse. L'armée polonaise a récemment annoncé qu'elle renforcerait sa présence le long de cette frontière, en raison de « constantes provocations », comme l'avait promis en mai le Premier ministre polonais, Donald Tusk, avec son projet baptisé « Bouclier oriental », consistant en un investissement de plus de 2 milliards d'euros.
Il est important de noter que le port d'armes et leur transport à l'étranger sont soumis à des réglementations spécifiques. Dans le cas d'un voyage de chasse dans les États membres de l'Union Européenne, il est impératif de demander à la préfecture de son domicile une carte européenne d'armes à feu, valable 5 ans, et permettant de circuler librement avec les armes de chasse qui y sont inscrites. Certains pays, comme l'Angleterre, exigent en plus une autorisation d'importation temporaire.
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Par principe, lors des voyages en avion, les armes à feu transportées ne peuvent pas être en état de fonctionnement immédiat. Autrement dit, elles devront être rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle au fonctionnement. Les armes doivent en outre se trouver dans une mallette fermée à clef en soute. Les munitions, dont le poids est limité (5 kg), doivent être mises dans un emballage séparé.
Chaque État membre doit établir un programme national de sûreté de l'aviation civile et désigner une seule autorité responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des normes de sûreté. Chaque État membre doit aussi établir un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile. Cette carte est obligatoire pour toutes les personnes qui se déplacent entre les Etats membres de l’Union Européenne en possession de leurs armes à feu personnelles et des munitions correspondantes. Pour l’obtention d’une carte européenne d’arme à feu, le chasseur doit remplir en deux exemplaires un formulaire spécifique.
Le débat sur la restriction des armes est un reflet du dilemme fondamental entre sécurité et liberté. Comme l'a souligné Jean-Jacques Rousseau, « L’homme est né libre et partout il est dans les fers ». Dans son Contrat social, il propose une forme d'association où chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile, où la société garantit le plein exercice des droits de chacun.
Il est essentiel de trouver un juste équilibre entre ces deux notions. Une liberté absolue peut conduire à l'anarchie, tandis qu'une sécurité totale peut mener à un État totalitaire. En France, par exemple, le droit de détenir une arme est considéré comme un « droit naturel » des citoyens dans une démocratie. Des lois anciennes, comme celle du 19 juillet 1792, n'ont jamais été abrogées, et lors des débats devant l'Assemblée Nationale Constituante de 1789, le sujet des armes a été évoqué. Le Comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article stipulant que « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ».
L'Union européenne joue un rôle dans la législation sur les armes à feu, notamment à travers la directive anti-armes de la Commission. La République tchèque a d'ailleurs déposé un recours contre cette directive auprès de la Cour de Justice Européenne, soulignant un désaccord sur la question.
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L'Union européenne promeut et renforce la protection des droits et libertés des citoyens européens, notamment tels qu'exprimés dans sa Charte des droits fondamentaux. L'article 6 du Traité de l'Union Européenne dispose que l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux.
Concernant le droit pour les citoyens de détenir des armes, il apparaît clairement que celui-ci existe bien en tout lieu depuis des temps immémoriaux. L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
Quelles sont les règles pour l'achat de chargeurs dans un pays étranger ?
Pour être plus précis je compte acheter des chargeurs de VZ 58, le prix minimum en France est de 20 € (ça peut aller jusqu'à 50 €), j'en ai trouvé en Allemagne à 10 € et en République Tchèque à 4 €. C'est le même ratio pour tous les accessoires........ Donc je préfère payer 5 fois moins cher, c'est logique.
Les chargeurs étant un élément d'arme, faut-il une AIMG ?
Bref est-ce que quelqu'un a déjà creusé la question ?
Je précise que j'ai regardé l'article 37 de la loi, donc c'est clair pour la France, mais comment faire avec l'étranger.
La réglementation sur les chargeurs d’armes de catégorie B est maintenant clairement définie.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes semi-automatiques classées au a du 2° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme détenue.
Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir été autorisé à acquérir l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme.
Par dérogation, les personnes pratiquant une discipline de tir nécessitant l'utilisation de tels systèmes d'alimentation et en possession du certificat fédéral peuvent acquérir et détenir des systèmes d'alimentation permettant le tir de plus de vingt munitions, dans les conditions définies à l'article 12.
A+
Vu qu'ils considèrent les chargeurs comme un élément d'arme classé, il faut faire une Aimg / cerfa pour pouvoir acheter un chargeur à l'étranger. Pas top mais bon...
J'ai fait venir des chargeurs de Luger, bien sur , de Pologne, l'année dernière, avec un accord préalable des Douanes...
Merci de vos réponses. Entre temps je suis allé sur le forum tir police et j'ai trouvé un texte (qui date de 2010) qui donne quelques indications qui vont dans le sens de kri1942 :
" Sur le droit commun:le Décret n°95-589 stipule que les chargeurs sont classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés, puis un autre article dispose que leur régime sera fixé par un arrêté... qui n'a jamais été pris.
Ce qui a permis, au pénal, à des particuliers d'être relaxé pour défaut de base légale.
Sur le droit douanier:les chargeurs des armes sont placé dans le tarif douanier (gros bouquin qui codifie tout ce qui peut exister sur terre comme marchandise) dans le même chapitre que les armes et leurs composants, à l'exception de certaines qui sont expressément précisée (armes blanches essentiellement, poudre, amorces)).
Hors, tout ce qui ressort du chapitre 93 du tarif des douanes (les armes donc) est soumis à prohibition d'importation/exportation (laquelle peut être levée lorsque l'on dispose des autorisations ad hoc), et soumis à l'intérieur du territoire à restrictions de circulation (présentation d'un justificatif de la licéité de la détention, sinon saisie).
Donc, pour acheter un chargeur par correspondance:
Sinon, c'est de l'importation sans déclaration de marchandises prohibée, débit douanier.
Les deux s'obtiennent sur présentation de l'autorisation correspondante, j'ai donné les procédures en vigueur dans cette même rubrique législation".
Je crois comprendre à la lecture de ses posts que l'auteur est douanier, donc a priori il devrait savoir de quoi il parle.
Pour Kri1942, tu a fait comment ? Tu es allé voir les douaniers de ton coin ? As-tu en parallèle expédié ton autorisation de détention au commerçant polonais (qui doit s'en foutre comme de l'an 40 j'imagine...).
y'a un truc qui m'interpelle....pour les collectionneurs d'armes Neutra, on fait comment pour les chargeurs... et d'un autre coté, quand on va aux bourses, ça pulule de chargeurs...........Incohérent non??????
J'ai tout simplement envoyé les formulaires d'accord préalable, dument remplis, avec la photocopie de mon autorisation pour un Luger, au bureau E2 et j'ai envoyé, à réception de l'accord, un des exemplaires au vendeur pour qu'il accompagne les chargeurs pour l'envoi...c'est la procédure.
Pour la petite histoire, en effet le vendeur s'en foutait, arguant que nous étions en Europe! Mais bon...en cas, j'étais couvert!
Il faut que les chargeurs soient neutra aussi, spécificité franco-française alaconetnulle. On trouve des chargeurs à la vente dans les bourses certes, mais perso j'éviterais (on sait déjà qui va perdre à ce jeu).
Avant septembre les chargeurs n'était pas considéré comme un élément d'arme classé car législation floue, jurisprudence en la matière, etc...
Maintenant : "Au sens du présent décret, on entend par :I. ― Armes par nature et munitions : 27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir."
Bref les chargeurs sont classés. Les vendeurs de militaria font toujours la sourde oreille et démentent mais bizarrement ils ne se risquent plus a vendre des chargeurs "en B" sur internet......
Et sur les bourses cela devient anecdotique d'en trouver sauf pour ceux d'alarme Les organisateurs demandent instament leur retrait sur les stands ....
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