L'importation d'armes à feu, notamment la carabine USM1, est soumise à une réglementation stricte, variant selon les pays. En France, la législation sur les armes est complexe, avec des catégories et sous-catégories définies, impactant la détention et l'acquisition de ces armes.
Auparavant, il y avait 8 catégories d'armes, mais maintenant il y a 4 classes :
Chaque classe ayant des sous-classes.
La nouvelle réglementation est plus compliquée que la précédente, car il y a trop de sous-catégories et on s'y perd facilement.
Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre « US M2 », la carabine semi-automatique de guerre « US M1 », modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée dans la 4e catégorie, paragraphe 9.
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En effet, le décret du 23 juillet 2013, dès lors que l'arme ressemble à une arme automatique de guerre, ne prend plus en compte le mode de fonctionnement (auto 2+1 ou répétition manuelle) ni le mode d'approvisionnement, seule l'apparence compte.
Un achat aux US reste possible, mais c'est passage par un transitaire spécialisé qui se charge des démarches de conformité en France, puis livre au client ! A priori dans les 400€ les formalités/livraison plus le prix de(s) (l')arme(s) ! Pour plusieurs armes (à savoir combien ?) ça pourrait valoir le coup ! Mais pour une ! ça fait cher !
Pour le matos russe, il faut un accord avec le fabricant, qui ne sera pas sur de la vente à l'unité bien entendu, ni sur stock de chez IZH non plus (qui en plus est un arsenal d'Etat). Donc tu pars sur X pièces, en one-shot ou X/an/pendant 2-3-etc. ans. Après les permis d'export puis d'import depuis hors UE, agréments, catégories des jouets, traductions pour les docs officiels, douanes, taxes, etc. ceci a encore un coût et prend beaucoup de temps généralement dans notre cas.
Il faut savoir si tu importes seulement ou importes et distribues ou encore importes et vends en direct. Bien entendu, tu dois estimer ton volume de ventes si tu ne veux pas finir en bradant tes articles à la sauvette dans le métro, et tu dois pouvoir stocker et voir la logistique pour gérer les commandes.
Pendant tout ce temps, il faut que tu avances des frais (voyages d'affaires, traducteurs agréés par exemple, etc. et que tu gamelles... les pâtes avec du beurre et de la sauce c'est mieux ! En gros bonux, comme tu veux du matos hors UE, pire : de l'ancien bloc de l'Est, tu risques toujours que tout parte en vrille avant le deal final selon les variations internationales, ou après le deal si tu ne reçois qu'une partie du matos et pas encore les pièces de rechange par ex. Un embargo et hop !
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Sont classés depuis 1995, les pièces de fermeture, le canon, le barillet et les carcasses.
Les chargeurs sont aussi classés s'ils sont prévus pour une arme de poing de 1ere catégorie ou pour une arme automatique de première catégorie. Dans le cas de l'USM1 vu qu'il existe une USM2 qui peut tirer en rafale, cela classe les chargeur en première, au même titre que l'USM1 même dans un calibre de 5ème et avec un chargeur fixe limité à 2 coups se retrouve en 4ème car elle ressemble à une arme automatique.
Guidons, hausses et oeilleton sont classés pièce d'arme aux USA et il faut une licence pour les importer. Parfois ça passe sans, mais souvent ça casse. Sont considérés comme pièce d'arme aux USA la même chose que chez nous, plus les crosses et les organes de visée.
La douane reproche au collectionneur de ne pas avoir effectué la demande d’autorisation d’importation AIMG, une procédure dématérialisée accessible en ligne. Ensuite sur le formulaire de demande, dans l’onglet demande AIMG il est fait mention que l’épaisseur de la lame doit être inférieure à 4mm, ce qui est rarement le cas pour les baïonnettes. Ces deux éléments ont découragé notre adhérent d’aller jusqu’au bout de la demande. Mais, de notre point de vue, cette demande était inutile.
Dès lors, le collectionneur est soumis à une procédure pour « importation sans déclaration de marchandises prohibées dangereuses pour la sécurité publique. » Rapidement, l’administration lui propose une solution : il peut « éteindre l’action publique » en réglant une amende douanière de 135 €.
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Face à l’intransigeance de la douane à l’égard de l’importateur, malgré les explications qui lui avaient fournies, il a été décidé de solliciter l’expertise du SCAE. Finalement, le SCAE a confirmé l'analyse et, un mois plus tard, le collectionneur a reçu son colis. Cependant, il n’a reçu aucune notification ni information sur l’abandon des poursuites pénales. Tout se termine bien, mais au prix d’une énergie considérable déployée en pure perte, simplement pour faire reconnaître un droit légitime.
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Armes de guerre militaires | Interdites à la détention pour les particuliers |
| B | Armes soumises à autorisation | Nécessite une autorisation de détention |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration simple en préfecture |
| D | Armes en détention libre | Détention libre |
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