L’airsoft est une discipline populaire et en constante évolution, qui séduit un grand nombre de passionnés. Plus d'un passionné de l'armée, avant d'acheter sa première réplique d'airsoft, s'est certainement demandé si une telle arme est 100% légale. Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat. Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays. Sont-elles légales ou représentent-elles une menace pour la sécurité publique, selon certains? Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays.
En France, il n’y a pas d’âge légal spécifique pour pratiquer l’airsoft. Cependant, comme pour de nombreux autres sports ou activités, des règles et des lois encadrent la pratique de l’airsoft pour garantir la sécurité des participants. Aujourd’hui les conditions légales d’accès à une réplique d’Airsoft sont différentes pour les mineurs et les majeurs.
En ce qui concerne la législation autour de la pratique de l'airsoft, un seul texte fait foi en France. Il s'agit du décret 99-240 en date du 24 mars 1999. Ce texte légifère sur "les conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu".
La pratique de l’airsoft pour les personnes mineures est donc possible, mais elle doit être cadrée et surveillée, afin que ces dernières prennent bien connaissance des bases et de toutes les règles qui gravitent autour de l’airsoft. Il précise ensuite qu'il est interdit "d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit d'objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu... On peut donc considérer qu'il n'existe pas une interdiction au sens strict du terme.
Les usagers mineurs peuvent pratiquer l’airsoft, mais il est important de respecter certaines consignes de sécurité en fonction de leur âge.
Lire aussi: Explications et conseils : ajuster un plomb
La vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.
Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance. En résumé, les mineurs peuvent utiliser des répliques à airsoft, cependant, il est important de respecter les directives et les limitations selon l’âge.
En effet, le décret n°99-240 de 1999 qui s’applique à la pratique en France, déclare mot pour mot : “L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés […] sont interdites.”
Cela s’applique autant pour un enfant de 8 ans que pour un adolescent de 17 ans. Et cela tient compte aussi pour n’importe quelle utilisation de la réplique d’airsoft, que ce soit pour du tir de loisir chez soi, ou pour de la pratique en associations/équipes/entre amis… etc.
Une personne majeure, quant à elle, peut utiliser une réplique avec l’énergie de son choix, seulement si celle-ci ne dépasse pas 2 Joules.Mais si une personne majeure fait fi de ce décret et prête (gratuitement ou non) une réplique dépassant la puissance autorisée à une personne mineure, elle sera légalement responsable de tout problème pouvant subvenir.
Lire aussi: Réglementation carabines à plomb
Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez jouer à l’airsoft, un encadrement approprié est nécessaire. En France, le règlement du jeu d’airsoft stipule que tous les participants âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal et autorisé par leur parents ou représentants légaux à participer à une partie.
Notons qu’un cadre légal spécifique et très restrictif s’applique pour accueillir plus de 6 mineurs non accompagnés d’un parent majeur. Comme détaillé dans le règlement ci-dessus, l’énergie des répliques pour les mineurs ne doit pas dépasser 0.08 joule maximum (et non 0,8 joule).
En plus d’un encadrement parental et des restrictions imposées par l’âge, d’autres considérations importantes doivent également être prises en compte. Le port des lunettes de protection homologuées est obligatoire pour les participants âgés de moins de 18 ans. De plus, seul un matériel conforme aux normes existantes peut être utilisé et les mineurs ne sont pas autorisés à jouer avec des répliques ayant une puissance de plus de 0,08 joules.
Les participants mineurs de 16 à 18 ans doivent être accompagnés par un adulte pour se rendre sur place et participer à un jeu d’airsoft. Attention, malgré l’engagement de nos clubs affiliés à respecter la réglementation, la présence d’un club dans cette liste ne garantit pas qu’il respecte la réglementation d’accueil des mineurs.
Il est requis d'avoir 8 ans au minimum et tout cela est encadré par plusieurs adultes obligatoirement. Il est primordial de se montrer responsable afin de démontrer aux autorités que les pratiquants comprennent la législation et la respectent. Ce n’est que de cette manière que les autorités jugeront la communauté suffisamment mature pour que nos propositions d’évolution puissent être crédibles. Ce règlement ne fait que reprendre la législation, et s’impose dorénavant à tous les pratiquants.
Lire aussi: Choisir son calibre pour le tir longue distance
L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. Concrètement, il y a pas d’âge pour jouer à l’airsoft mais pour une personne mineure la puissance de la réplique doit être inférieure ou égale à 0,08 joule. L’âge minimal pour pouvoir pratiquer l’airsoft est de 8 ans. Cependant le nombre minimum d’encadrants doit être respecté : Il doit y avoir 2 encadrants pour 12 enfants maximum, 3 encadrants pour 13 à 24 enfants, etc.
Tableau récapitulatif des règles d'âge et de puissance en France :
Âge du joueur | Puissance maximale de la réplique | Conditions |
---|---|---|
Moins de 18 ans | 0,08 joule | Accompagnement d'un adulte, port de protections obligatoires |
18 ans et plus | 2 joules | Aucune restriction spécifique |
Le choix de l’équipement est crucial pour assurer la sécurité et le plaisir du jeu pour les enfants et adolescents. Il est recommandé de sélectionner une réplique avec une énergie cinétique inférieure aux limites mentionnées précédemment, en fonction de l’âge du joueur. Les répliques spring (à ressort) sont souvent moins puissantes et peuvent convenir aux plus jeunes.
Les protections oculaires sont obligatoires pour tous les participants lors des parties d’airsoft, quel que soit leur âge. Il faudra veiller à ce que vos protections oculaires offrent une couverture suffisante afin d’éviter qu’une bille ne se glisse entre votre protection et la pommette. Pour les jeunes pratiquants, il est préférable de porter des vêtements longs et résistants, ainsi que des chaussures fermées avec une bonne adhérence pour éviter les blessures liées aux chutes.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.
Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part. Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
Voici le carnet de liaison à remettre et à faire remplir pour tous les adhérents mineurs d’une association. Un exemplaire du règlement de l’association devra également être remis avec. Ces documents, sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0, ont vocation à évoluer : N’hésitez pas à nous en faire des retours, via le formulaire de contact, pour prendre part aux échanges sur le sujet afin que l’on puisse intégrer vos propositions d’amélioration dans les prochaines versions. Lors de la mise à jour de ces documents, les liens risquent de changer.
tags: #age #legal #airsoft #france