Dans le domaine des armes, un certificat médical peut être requis soit pour une pratique sportive ou de loisir, soit pour un usage dans le cadre du Code de sécurité intérieure (CSI). Il est important de noter que le certificat médical prévu par le CSI n’est pas toujours nécessaire, sauf en cas de suivi psychiatrique (actuel ou passé), en raison des nombreuses interactions entre les réglementations.
Pour la chasse, considérée comme un loisir, c’est le Code de l’environnement qui s’applique. Le certificat médical n’est nécessaire que pour se présenter à l’examen du permis de chasser. Il est à noter que même si le CM n’est pas nécessaire pour obtenir la validation annuelle du permis de chasser, le demandeur doit, en remplissant le CERFA 126060*02, certifier sur l’honneur qu’aucune cause d’incapacité ou d’interdiction ne lui est applicable (conformément à l’art L423-15).
En cette période estivale, beaucoup de tireurs sportifs ont besoin de fournir un certificat médical en vue de renouveler leur licence de tir. La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
L’article D231-1-1 précise à quel moment la durée du certificat doit s’entendre : « La durée d’un an mentionnée à l’article L. 231-2-3 s’apprécie au jour de la demande de la licence ou de l’inscription à la compétition par le sportif. » Cela concerne certaines disciplines à contraintes particulières, dont le tir.
En l’absence de licence l’année précédente, il convient de fournir en préalable un certificat médical de moins d’un an, attestant l’absence de contre-indication à la pratique du ball-trap.
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Attention : Le médecin peut fournir son propre modèle, mais l’UFA vous conseille d’utiliser le modèle mis à disposition par la FFBT ou celui de l’UFA.
Pour le renouvellement, nouveauté 2024, la licence, qui est valable du 1er janvier au 31 décembre, devenant dématérialisée, il convient de télécharger préalablement dans votre espace personnel un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du ball-trap de moins d’un an au moment de la demande de licence.
Il convient simplement d’avoir téléchargé dans EDEN, un certificat médical de moins d’un an au moment de la demande de création ou de renouvellement de la licence (valable désormais du 1er septembre N au 31 août N+1) ou de la participation aux championnats.
Tout certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du tir est valable, mais l’UFA vous conseille d’utiliser le modèle mis à disposition par la FFTir ou celui de l’UFA.
Lorsque le demandeur a suivi ou suit un traitement dans le service ou le secteur de psychiatrie d’un établissement de santé, un certificat spécifique, délivré dans les conditions prévues à l’article R312-6 du CSI est obligatoire dans tous les cas et aucun autre moyen ne peut s’y substituer.
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C’est l’article L312-6, premier paragraphe qui s’applique : « Toute personne physique sollicitant la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation d’acquisition ou de détention de matériels de guerre, d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A et B ou faisant une déclaration de détention d’armes, de munitions ou de leurs éléments de catégorie C doit produire un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions. »
L’article R312-5 du CSI alinéa 4b précise que la licence en cours de validité, tamponnée par un médecin ou accompagnée du certificat médical ayant permis sa délivrance et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir, dispense de la production du certificat médical de moins d’un mois.
L’article R312-53 indique que la présentation des titres énumérés supplée la production du certificat médical datant de moins d’un mois.
Pour conserver une arme trouvée ou héritée, la déclaration est accompagnée du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention de cette arme ou élément d’arme. La présentation de la copie de l’un des titres prévus au premier alinéa de l’article R. 312-53 supplée à la production du certificat médical mentionné à l’article L.
Voici l’affichage EDEN d’un certificat médical expiré : cela n’invalide pas la licence de tir, qui reste bien valide jusqu’au 30 septembre de la saison en cours (de nouveau à compter de 2025). L’assurance maladie propose une liste des médecins, dont certains qui sont disponibles sans rendez-vous. Cela peut être une bonne première approche pour trouver un nouveau médecin. Attention, certains médecins listés sans rendez-vous s’avèrent au final être quand même complets. Il ne faut pas hésiter à étendre sa zone de recherche. Il est possible de demander une aide à l’assurance maladie pour trouver un médecin traitant, mais pour un simple besoin de certificat médical la demande a peu de chances d’aboutir.
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Ensuite vient le second problème : il faut que le médecin accepte de délivrer un certificat médical pour du tir sportif. S’il ne vous connaît pas, il peut effectivement émettre des réticences. Elle révèle que certains praticiens refusent systématiquement de délivrer un certificat médical pour le tir sportif, soit par méconnaissance du sujet, soit parce qu’ils ne veulent pas en prendre la responsabilité.
Comme cela, votre certificat médical aura moins d’un an lors du renouvellement de votre licence. Cela vous laissera un an pour trouver un nouveau médecin traitant.
Parfois, les médecins ont un successeur ou un associé qui peut éventuellement reprendre leurs patients. Demandez-lui, car dans ce cas il doit leur transmettre votre dossier médical (avec votre accord), ainsi vous ne serez pas un « inconnu » pour le nouveau praticien qui aura votre historique. Si vous trouvez un nouveau médecin par vous-même, il est en principe aussi possible de demander une transmission du dossier médical. Même si dans ce cas, il est en général plus compliqué d’obtenir satisfaction que lorsqu’il s’agit d’un successeur direct ou d’un associé du médecin qui reprend sa patientèle.
Si vous n’avez toujours pas obtenu de certificat médical valide au-delà du 30 septembre, ne sortez plus vos armes : vous n’avez plus de licence valide. Si vous possédez des armes de catégorie B, il devient alors urgent d’obtenir ce certificat médical. En effet, l’article R312-15 du CSI ne rend nulles vos autorisations qu’à l’issue d’un délai de 3 mois suivant la fin de validité de votre licence (30 septembre de la saison en cours) et vous disposerez ensuite de 3 mois supplémentaires pour vous dessaisir selon l’article R312-17 du CSI.
Notre conseil : ne faites pas l’autruche, prévenez votre club, la FFTir et votre préfecture de vos difficultés de trouver un médecin, au moins fin septembre. Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence. Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.
| Situation | Certificat Médical Requis | Validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| Examen du permis de chasser | Oui | - | Code de l'environnement |
| Première demande de licence de tir | Oui | Moins d'un an | Attestant l'absence de contre-indication |
| Renouvellement de licence de tir | Oui | Moins d'un an | Téléchargement dans EDEN |
| Acquisition ou détention d'armes de catégories A ou B | Non, si licence en cours de validité tamponnée par un médecin | - | Article R312-5 du CSI |
| Déclaration d'une arme de catégorie C | Non, si présentation des titres énumérés | - | Article R312-53 du CSI |
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS. En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.
La réglementation diffère selon la discipline sportive.
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