En 2017, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, prit l’initiative de relancer la production de munitions de petit calibre en France, en s’appuyant sur Thales, NobelSport [pour la poudre] et Manurhin [pour les machines outils]. Cette décision faisait suite à un rapport parlementaire publié quelques mois plus tôt, malgré les réserves exprimées par la Direction générale de l’armement [DGA].
Et cela alors que cette capacité industrielle avait été démantelée en 2000, avec la fermeture par Giat Industries de son usine implantée au Mans. Lors de la visite de la poudrerie de Pont-de-Buis [Finistère], en mars 2017, M. Le Drian avait justifié cette démarche en affirmant : « C’est une question de souveraineté nationale. […] On fait du ‘made in France’ en action, et pas en paroles ».
À l’époque, il était estimé que l’investissement nécessaire pour relancer une telle filière devait s’élever à 100 millions d’euros et que sa rentabilité serait atteinte « à partir d’une production annuelle de 60 millions de cartouches sous réserve qu’un niveau de commandes constant soit assuré durant les cinq premières années ».
Seulement, le nouveau gouvernement issu des élections législatives de juin 2017 reprit à son compte les arguments avancés par la DGA au sujet de ce projet de relocalisation, à savoir que la rentabilité économique risquait de ne pas être atteinte et que l’offre mondiale en matière de munitions de petit calibre était largement suffisante pour assurer l’approvisionnement des forces armées ainsi que celui des forces de sécurité intérieure.
Pour autant, le débat sur la relance d’une filière française dédiée aux munitions de petits calibres s’est poursuivi, que ce soit à la faveur de rapports parlementaires ou de questions écrites adressées au ministère des Armées. D’autant plus que la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine ont engendré des difficultés d’approvisionnement, notamment pour les munitions de 9 mm.
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Et cela au point que le ministère de l’Intérieur envisage désormais de relancer une capacité de production nationale au profit des forces de sécurité intérieure et à celui d’autres acteurs de la sécurité [douanes, polices municipales, administration pénitentiaire, etc.].
De son côté, en décembre, au Sénat, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a fait savoir qu’il avait confié au Délégué général pour l’armement, Emmanuel Chiva, la mission de « documenter les coûts de la recréation d’une filière » de munitions de petit calibre, « notamment en travaillant de concert avec l’ensemble des environnements concernés ».
En attendant, le 21 mai, à l’issue d’un entretien de M. Lecornu avec Ludivine Dedonder, son homologue belge, le ministère des Armées a annoncé la signature d’une lettre d’intention visant à établir un partenariat entre la France et la Belgique sur les munitions de petit calibre. Les conclusions de cette études ne devraient pas tarder à être connues.
« Cette filière ayant disparue [sic] en France, l’objectif est de la recréer en s’appuyant sur les compétences belges. Ce nouveau volet doit comprendre la création d’une ligne d’assemblage de munitions en France et l’achat de munitions directement auprès de l’industrie belge. Les industriels travaillent à ce stade sur les questions de financement de l’investissement, le projet devant démarrer dans les prochains mois », a expliqué le ministère des Armées, via un communiqué.
L’hypothèse d’une éventuelle coopération entre la France et la Belgique en matière de munitions de petit calibre avait été évoquée par la Direction générale des ressources matérielles [DGRM] de la Défense belge en octobre 2022. Celle-ci avait ainsi dit vouloir s’appuyer sur l’armurier FN Herstal, auquel le ministère français des Armées a commandé 2600 fusils de précision SCAR-H PR [Precision Rifle] pour les besoins de l’armée de Terre.
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Il était également question d’y associer les Pays-Bas et le Luxembourg, l’objectif étant d’avoir en commun des armes et des munitions identiques afin de sécuriser les stocks. Par ailleurs, deux autres lettres d’intention ont été signées par M. Lecornu et Mme Dedonder.
La première vise à conforter la coopération scellée dans le cadre du programme CaMo [Capacité Motorisée]. « La Belgique a ainsi manifesté sa volonté d’acquérir 28 canons Caesar, ainsi que 24 Griffon/MEPAC [mortier embarqué pour l’appui au contact] », a rappelé le ministère des Armées. Quant à la seconde, elle porte sur la création d’un « champion franco-belge » dans le domaine des véhicules armés « bas du spectre », avec la « fusion » entre John Cockerill Defense et Arquus.
Le commerce international (importation, exportation, réexportation) de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et des parties et produits issus de ces espèces est réglementé par la Convention de Washington et le droit communautaire.
Les animaux vivants, les produits animaux et les denrées animales ou d’origine animale originaires de pays tiers, repris en annexe I de la décision communautaire 2007/275/CE du 17 avril 2007, doivent être soumis à contrôle vétérinaire dans des postes d’inspection frontaliers (compétence particulière de chaque PIF en fonction des marchandises) au premier point d'entrée dans la Communauté européenne.
La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative. L'importation et l'exportation de presque tous les éléments du corps humain relèvent également d'un système d'autorisations administratives, eu égard au respect des dispositions sur la bioéthique mais elles se caractérisent par un agrément général d'activités et non par des autorisations ponctuelles pour permettre une plus grande réactivité, le facteur urgence devant être pris en considération.
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Un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'ANSM fixe la liste de certains micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique. Diverses autres marchandises sont soumises à autorisation ou à restrictions particulières.
Les marchandises reprises ci-dessous ne constituent qu’une liste indicative susceptible, en outre, d’être modifiée. Un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'ANSM fixe la liste de certains micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique.
Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France. Par ailleurs certains pays sont soumis à des embargos qui se caractérisent par des restrictions commerciales à l’importation et/ou à l’exportation.
Des réglementations techniques, nationales et/ou communautaires, ont rendu obligatoires des règles de qualité et de sécurité, pour certains produits ou certaines familles de produits. Le contrôle des produits chimiques et des substances nouvelles.
Lors de leur dédouanement, les produits ci-dessous, ou leur emballage, doivent être revêtus de marquages réglementaires attestant leur conformité. Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation européenne.
Lors de leur dédouanement, certains produits ou leur emballage doivent être revêtus du marquage « CE » (ou « p »), qui atteste de leur conformité aux exigences essentielles de santé, de sécurité et/ou de protection et accompagnés de documents, notamment de la déclaration CE de conformité qui précise par quels moyens le fabricant, son mandataire ou l'importateur s'est assuré de cette conformité.
En effet, ces directives énoncent un champ d'application relatif aux familles de produits couverts et, le cas échéant, aux familles de produits exclus qui peuvent être concernés par d'autres directives spécifiques. Les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en 8 catégories.
Pour protéger l'environnement : la limitation des niveaux sonores des tondeuses à gazon ; la limitation des niveaux sonores des dispositifs l'échappement ; la limitation des niveaux sonores des engins et matériels de chantier. Les réglementations sur la limitation des niveaux sonores rendent obligatoire un marquage sur le produit et la présentation d'un document, lors du dédouanement.
À destination des particuliers : « Vous désirez trouver le revendeur de nos produits le plus proche de chez vous ? Tel : 04.74.05.04.71.Fax : 06.37.18.75.88. C. Tel : +48.666.362.264. M. MERCIER63, BD. Z .A. Tel : 01.34.64.77.02Fax : 01.34.64.77.02. Tel : 05.58.72.24.02. ARM. 13, ROUTE DES PREMIERSFRANCAIS. MAGATZEMS ANDORRANS22, AV. Armeria Parasole II Guijalvarez SL. AVD. ARMES DE L’OUVEZE / T.C.A. Tel : 09.61.04.69.10Fax : Port. Z.C. Tel : 06.63.07.00.60. Tel : 02.97.45.80.72Fax : Port. 17 RUE EDIGHOFFER, DOCK E02, BP 6632 - Z.I. ARPOS INTERNATIONAL D.O.O. Tel : 06.51.82.43.56. 35 RUE LEONARD DE VINCIC.C. Tel : 04.71.60.20.92. Tel : 05.58.75.22.72Fax : 06.48.01.66.95. RUA S. Z.A. Tel : 03.80.64.07.92.Fax : 07.78.80.75.25. BD LOUIS HERON DE VILLEFOSSEB.P. AVENUE FONTAINE STE MARGUERITEC.C. C.C. C.C. .. 190 RUE FRANCE 3Z.C. 32. Tel : 03.22.25.01.42. B.P. FANATIC PAINTBALL (S.A.R. Tel : 03.86.40.69.01Fax : Port. Tel : 06.26.30.13.46. Z.I. Tel : +34.64.09.84.876. R.D. G.T. Tel : 0043.676.451.9357. Tel : 07.67.75.69.54. Tel : +491756341325
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Notification et durée de l’autorisation Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
Demande de renouvellement La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande.A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation.En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
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