La réglementation des armes à feu en France distingue plusieurs catégories selon la dangerosité, le mode de fonctionnement et la date de fabrication.
Les revolvers à poudre noire, considérés comme des armes anciennes ou de reproduction, bénéficient d’un régime particulier. Contrairement aux idées reçues, ils ne nécessitent aucune déclaration en préfecture, sous certaines conditions bien précises.
Les revolvers à poudre noire, tout comme d’autres armes anciennes à chargement par la bouche, sont classés dans la catégorie D du Code de la sécurité intérieure. Cela concerne :
Ce classement permet une vente libre aux personnes majeures, sans obligation de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation préfectorale.
En revanche, si l’arme a été modifiée pour tirer des cartouches métalliques modernes, elle passe automatiquement en catégorie B, ce qui la soumet à des formalités beaucoup plus strictes.
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L’achat d’un revolver à poudre noire est encadré, même s’il ne nécessite ni permis ni déclaration administrative.
Les personnes sous le coup d’une interdiction de détention d’armes, en raison d’un casier judiciaire ou d’une décision administrative, ne sont pas autorisées à en acquérir, même en catégorie D.
Même sans obligation de déclaration, la loi impose au propriétaire de stocker son arme dans des conditions de sécurité optimales :
L’utilisation des revolvers à poudre noire est strictement limitée à certains usages encadrés par la loi.
Le revolver à poudre noire doit :
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Le port sur soi en public, même déchargé, est strictement interdit sauf autorisation exceptionnelle. Il est également interdit d’utiliser ces armes à des fins de défense personnelle.
Les revolvers à poudre noire peuvent être utilisés dans les cadres suivants :
Concernant la chasse, seuls certains fusils à poudre noire peuvent être utilisés dans des conditions particulières, sous réserve de la réglementation locale. Les revolvers à poudre noire, en revanche, ne sont pas autorisés pour la chasse.
Entre 2013 et 2023, les collectionneurs pouvaient librement se procurer des munitions à poudre noire et à balle en plomb, compatibles avec les armes fabriquées avant 1900.
Cependant, un décret est venu modifier cette situation : désormais, seuls les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir les munitions actuellement refabriquées ou à recharger pour des armes anciennes à cartouches à poudre noire.
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La version 2024 de l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) précise que :
« j) Eléments des munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire classées aux e et f… » Code de la sécurité intérieure (CSI) ;
Les munitions rechargées pour le tir avec des armes anciennes ne sont pas classées en collection : elles relèvent de catégories soumises à régime particulier (B ou C selon l’arme) et ne sont accessibles qu’à des personnes titulaires d’un titre adapté (licence, autorisation préfectorale, etc.).
La fabrication de munitions est réservée et encadrée ; la vente de munitions sans autorisation est interdite et peut être qualifiée de fabrication illicite d’armes.
En revanche, recharger ces cartouches avec de la poudre sans fumée (parfois présentée comme un « substitut » de la poudre noire) a pour conséquence de classer la munitions en catégorie B10° au lieu de B13° avec pour conséquence qu’il faut être titulaire d’une autorisation d’une arme dans ce calibre, ce qui est bien entendu, impossible.
Sur le plan technique et de sécurité, plusieurs experts mettent en garde : même avec des charges modérées, une poudre « vive » comme certaines poudres sans fumée atteint un pic de pression beaucoup plus rapide que la poudre noire.
La détention de la poudre noire ou autre poudre à usage civil en vrac est autorisée à hauteur de 2 kg à la condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » - (art L2353-13 du code de la défense). La détention de 2kg, s’entend par personne, donc un couple pourra détenir 4kg.
La logique patrimoniale.
La poudre noire stockée pendant plus d’un siècle peut s’être dégradée (humidité, agglomérats, oxydation) : il est courant que deux cartouches sur trois ne fonctionnent pas correctement, et dans beaucoup de cas seule l’amorce percutée propulse partiellement le projectile qui reste coincé dans le canon.
Non.
Oui, mais uniquement pour un usage légitime : trajet vers un stand de tir, événement de reconstitution, etc.
Non recommandé. Le tir à domicile est soumis à des règles strictes.
Uniquement avec un permis de chasse valable et selon les espèces autorisées.
Oui. Il faut acheter séparément poudre noire, balles et amorces, puis les assembler avec soin.
Oui, tant que le site respecte la législation.
Une réplique est une reproduction moderne, fiable et souvent plus sécurisée.
Elle doit être nettoyée après chaque tir pour éviter l’oxydation.
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