L'automne est là, et cette saison est, pour plus d’un million de personnes en France, la saison de la chasse. Que vous soyez ou non propriétaire d’un domaine de chasse, il s’agit d’une discipline très encadrée par l’administration française.
Les dates d’ouverture de la saison de chasse en France sont gérées au niveau régional, en se basant sur les besoins écologiques de la région, de sa faune et de sa flore. Les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse dépendent donc du département et de l’espèce animale. Alors que la saison débute généralement en septembre et se termine fin février, le jour exact d’ouverture est fixé par le préfet.
La chasse au petit gibier d’eau débute en août, mais la chasse de nombreuses espèces comme la perdrix et les oiseaux migrateurs peut être limitée à une période plus courte. La chasse encadrée des chevreuils mâles peut être autorisée de juin à septembre, mais un permis spécifique est nécessaire. Si c’est le cas, la chasse du gibier à poil est autorisée toute l’année car vous ne faites plus partie du plan de chasse établie au niveau régional par la préfecture.
La chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2019 au 31 mars 2020. Contrairement à de nombreux autres pays européens, la chasse est autorisée le dimanche. La loi fédérale ne prévoit pas d’interdiction particulière pour certains jours de la semaine, mais les arrêtés préfectoraux peuvent décider d’interdire la chasse certains jours de la semaine.
Si vous souhaitez organiser des chasses dans votre propriété, sachez tout de même que celles-ci prennent habituellement place le week-end pour permettre aux gens actifs d’y participer.
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La chasse au canard fait l’objet d’une réglementation au niveau national, comme pour tous les autres gibiers d’eau ou gibier de passage. Pour pouvoir chasser, il est nécessaire d’être en possession d’un permis de chasse à faire valider chaque année. On obtient ainsi une validation au choix régionale, nationale ou temporaire. Les licences nationales et régionales sont valides du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Bien souvent, on parle d'appelant et d'appeaux pour la chasse avec suivant l'interlocuteur une perception différente. Tout détenteur d’appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant.
Comme appelants, seules les espèces chassables sont autorisées sous conditions de baguage réglementaire.
Suite à l'arrêté du 17 septembre 2021, la gestion du risque adaptée aux pratiques de la chasse du gibier d'eau avec des appelants a été modifiée. La détention d'appelants est maintenant soumise à une déclaration annuelle à la FDC du département de détention. La détention d’appelants est libre (en respectant les modalités précédentes) avec un maximum de cent ansériformes (canards, oies, cygnes) qu’ils soient appelants ou non.
Cette limitation s’applique également à la chasse au gibier d’eau lorsqu’elle est pratiquée sans installation. Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de trente mètre autour de la nappe d’eau sont intégrés dans le décompte des appelants. Toutefois, sur les plans d’eau et territoires où de telles implantations de parcs sont matériellement impossibles, les oiseaux détenus dans des parcs couverts ne sont pas considérés comme appelants.
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Attention, certaines associations limitent le nombre d’appelants vivants. Vous pouvez détenir un maximum de 100 ansériformes (canards, oies, cygnes) qu’ils soient appelants ou non. Au-dessus de 100 ansériformes, vous devez être titulaire du certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’élevage.
Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de 20 jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle ministériel et portant au moins les inscriptions suivantes gravées en creux : le numéro d’ordre de l’oiseau, celui du détenteur naisseur et l’indicatif de l’organisation agréée.
Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague en forme d’anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d’impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l’usure et assurer la permanence des inscriptions.
Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l’espèce ou du groupe d’espèces d’oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte.
Le détenteur d’appelants doit tenir à jour un registre. Il est simplifié : Sa forme est laissée libre (papier ou informatique). Vous pouvez continuer d’utiliser celui que vous aviez, en ne remplissant que les colonnes restées obligatoires.
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Si l’appelant change de propriétaire ? Le nouveau détenteur enregistre simplement l’arrivée de cet oiseau, avec son numéro de bague et sa provenance (voir tenue du registre). Pour cette raison, lors de foire aux appelants et ou lors d'échanges, tous les appelants doivent être bagué.
En 2005, l’Europe faisait l’expérience d’une nouvelle maladie des oiseaux : une « grippe aviaire » en provenance d’Asie, très contagieuse, très virulente pour les élevages de volailles et qui paraissait pouvoir être transportée sur des milliers de kilomètres par des oiseaux migrateurs. L’agent en cause était le virus Influenza H5N1 hautement pathogène. Le phénomène pourrait se reproduire en 2016-2017 avec le H5N8.
De nombreuses mesures de précaution sanitaire ont été prises par l’Union Européenne, en vue de protéger les élevages de volailles. Les chasseurs français ont été concernés par ces mesures qui ont tout d’abord interdit l’usage des appelants pour la chasse aux oiseaux d’eau, puis l’ont autorisé par dérogation, moyennant des obligations supplémentaires.
Aujourd’hui, si l’Influenza H5N1 continue de sévir en Asie, l’Europe paraît moins touchée et la France est depuis plusieurs mois en niveau de risque négligeable. Dans ce contexte, il est apparu possible d’assouplir les mesures de surveillance des appelants et de tenir compte des demandes de simplification émanant des chasseurs d’oiseaux d’eau et détenteurs d’appelants.
La surveillance active : L’écouvillonnage des appelants est supprimé tant que la France est en niveau de risque influenza négligeable ou faible. En cas de niveau de risque modéré, si certaines régions peuvent continuer d’utiliser les appelants, des écouvillonnages de surveillance pourront y être déclenchés à la demande des experts.
La surveillance passive : Les évènements sanitaires survenant dans l’élevage d’appelants doivent être enregistrés (voir tenue du registre). Si le détenteur observe dans son élevage des mortalités (hors cause évidente) ou des signes nerveux sur plus de 5 oiseaux sur une période de 7 jours, il doit le déclarer à son vétérinaire traitant et à la Fédération Départementale des Chasseurs.
Les analyses qui pourront être effectuées, ainsi que les frais vétérinaires, seront alors pris en charge par l’État (via une convention avec la FNC). Vous n’aurez rien à payer : vétérinaires et laboratoires doivent adresser leur facture à la FNC. Cette surveillance passive est essentielle en tant que sentinelle de l’Influenza aviaire sur notre territoire.
Les dimensions maximales des pantes seront de 15 m x 6 m. Les installations ne pourront en aucun cas communiquer entre elles. Tous les filets devront être mis en sécurité tous les soirs. Toute modification d’implantation d’une installation existante et devenue inutilisable peut se faire sans autorisation administrative préalable, sous réserve de l’accord du détenteur du droit de chasse et du propriétaire des terrains.
Si dans un poste fixe naturel ou artificiel, une personne non titulaire du permis de chasser est présente, alors il ne peut y avoir qu’une arme par chasseur.
| Espèce | Ouverture | Clôture | Restrictions |
|---|---|---|---|
| Tourterelle des bois | 31 août à 7h | 16 février au soir | A poste fixe matérialisé de main d'homme, avec chien attaché et servant uniquement pour le rapport entre le 31 août et le 13 septembre |
| Caille | 31 août à 7h | 31 janvier au soir | |
| Alouette des champs | 14 septembre à 8h | 31 janvier au soir | |
| Bécasse | 14 septembre à 8h | 20 février au soir | Prélèvement maximum de 3 bécasses par jour et par chasseur, avec un prélèvement maximum annuel de 30 bécasses. A partir du 1er février, la bécasse des bois ne peut être chassée que dans les bois de plus de 3 hectares, uniquement au chien d'arrêt. La chasse à la passée est interdite. |
| Grives-merle | 14 septembre à 8h | 31 janvier au soir | |
| Pigeon ramier | 14 septembre à 8h | 10 février au soir | |
| Canard colvert | 1er septembre à 7h | 31 janvier au soir | |
| Limicoles | 2 août à 12h | 31 janvier au soir | Huitrier pie, pluvier doré, pluvier argenté, bécasseau maubèche, bécassine sourde, bécassine des marais, barge à queue noire, barge rousse, courlis corlieu, courlis cendré, chevalier arlequin, chevalier gambette, chevalier aboyeur, chevalier combattant. |
| Vanneau huppé | 9 août à 12h | 31 janvier au soir | |
| Oies | 9 août à 12h | 31 janvier au soir | Oie des moissons, oie rieuse, oie cendrée. |
| Canards de surface | 30 août à 12h | Canard siffleur, canard chipeau, sarcelle d'hiver, canard pilet, sarcelle d'été, canard souchet. | |
| Canards plongeurs | 30 août à 12h | 31 janvier au soir | Harelde boréale, macreuse noire, macreuse brune, garrot à oeil d'or. |
| Nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon, fuligule milouinan, eider à duvet | 13 septembre à 12h | 31 janvier au soir | |
| Rallides | 13 septembre à 12h | Râle d'eau, poule d'eau, foulque macroule. | |
| Faisan, lapin | 14 septembre à 8h | 31 janvier au soir | |
| Sanglier | 15 août à 7h | 28 février au soir | Lorsqu'une battue sera organisée, ce sera sous la responsabilité du président ou de son représentant qui présentera obligatoirement les consignes de sécurité et de chasse avant le départ et inscrira les présents sur un carnet de battue fourni par la fédération. Du 15 août au 13 septembre, la chasse du sanglier ne pourra être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche après accord du détenteur du droit de chasse et inscription sur le carnet de battue. Il en sera de même pour la chasse individuelle à l'approche ou à l'affût. |
| Chevreuil tir d'été | 1er juin à 7h | 13 septembre au soir | Durant cette période, le chevreuil ne pourra être tiré qu'à balle ou flèche. |
| Chevreuil | 14 septembre à 8h | 31 janvier au soir | |
| Cerf | 14 septembre à 8h | 31 janvier au soir | |
| Lièvre | 14 septembre à 8h | 31 janvier au soir | Du 14 septembre au 31 janvier 2004, la chasse du lièvre sera ouverte quatre jours par semaine: les dimanches, lundis, mercredis, samedis et jours fériés. |
| Perdrix | 14 septembre à 8h | 16 novembre au soir | Du 14 septembre au 16 novembre, la chasse de la perdrix sera ouverte quatre jours par semaine: les dimanches, lundis, mercredis, samedis et jours fériés. |
| Blaireau | 14 septembre à 8h | 15 janvier au soir | Chasse sous terre du blaireau. |
| Renard | 14 septembre à 8h |
La convivialité et le partage sont, à l'instar de la reconnexion avec la Nature, des éléments moteurs de notre activité cynégétique. À l'heure où notre société s'interroge à la fois sur l'origine de son alimentation et sur la part qu'elle représente dans le budget de la famille, il se pourrait que déguster de la venaison (plus souvent qu'aux occasions festives), puisse être une réponse.
Dès 2007, plusieurs FDC de la région se sont intéressées à la valorisation de la venaison. En effet, les populations importantes de grand gibier présentes dans la région Occitanie dépassent par endroit les capacités d'autoconsommation par les chasseurs et leurs proches. De plus, certaines associations de chasseurs doivent trouver un moyen de satisfaire leurs dépenses en pleine augmentation.
D'autre part, la réglementation sanitaire européenne du Paquet Hygiène prévoit des possibilités de mettre sur le marché de la viande de gibier dans des conditions sanitaires et de traçabilité complètement maîtrisées. La demande en viande de gibier locale semble grandissante dans les assiettes, avec des consommateurs très intéressés par l'origine locale et la qualité nutritionnelle des aliments qu'ils dégustent. Pour rappel, la viande de gibier est aussi bien pauvre en lipides, que riche en minéraux tels que le phosphore, le fer.
Depuis les premiers projets sur la venaison qui visait à mener des enquêtes auprès des associations de chasseurs afin de mieux appréhender leur volonté de vendre du gibier, les objectifs à atteindre et les actions à mener se sont affinées.
Depuis le 1er juin 2021, si vous commercialisez du gibier, vous devez déclarer votre chambre froide en CENTRE DE COLLECTE. Les seules règles qui s'appliquent à ce secteur d'entreposage sont des règles d'hygiène de bon sens, déjà appliquée par tous : veiller à la température et à la propreté du local par des nettoyages réguliers, protéger les carcasses des nuisibles (rongeurs), conserver une trace des carcasses entreposées (carnet à souche d'examen initial).
La réglementation n'a pas évolué sur ce point depuis 2004, selon la réglementation européenne que constitue le « Paquet Hygiène », le fait pour une association ou une société de chasse, d'entreposer des carcasses en vue de leur cession, fait d'elle un « exploitant du secteur alimentaire ».
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