En France, la législation des armes est structurée autour de quatre catégories principales, définies en fonction de leur dangerosité. Il est essentiel de comprendre ces classifications pour se conformer à la loi lors de l'achat, de la détention, du port ou du transport d'armes.
Depuis 2013, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Pour mieux comprendre la classification des armes, voici un tableau récapitulatif :
| Catégorie | Réglementation | Description des armes |
|---|---|---|
| A - Armes et matériel interdits | Il est interdit d’acquérir ou de détenir ce matériel. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle (cas des armuriers de cinéma). | A1 - Armes à feu de poing, d'épaule, à canon rayé, à canon lisse. A2 - Armes automatiques, armement purement militaire, engins nucléaires, ... |
| B - Armes soumises à autorisation | Armes dont les règles d'acquisition, de détention, de stockage et de conservation sont les plus strictes. Nécessite une autorisation et la détenteur doit présenter des gages d'honorabilité. | Armes à feu de poing, semi-automatique, à répétition. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| C - Armes soumises à déclaration | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. | Armes à feu d'épaule, semi-automatique, à un coup. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| D - Armes soumises à enregistrement ou libres de détention | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. Armes en vente libre aux personnes majeures. | 1- Armes d'épaule à canon lisse à un coup par canon (soumises à enregistrement). 2- Armes rendues inaptes au tir, fabriquées exclusivement pour le tir à blanc, armes à poudre noire, armes blanches (en détention libre pour personnes majeures). |
En France, les répliques d’armes telles que les katanas, couteaux, haches, épées, sabres et les reproductions d’armes Denix et Kolser, sont classées dans la catégorie D. Cette catégorie regroupe des armes historiques et de collection qui peuvent être acquises librement sans nécessiter de déclaration ou d’enregistrement auprès des autorités, à condition que l’acheteur soit majeur.
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Car selon la loi ” Tout Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique” comme par exemple : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique. Mais aussi matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker.
Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L’examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Nous vous conseillons de garder les boites d’emballages, afin de pouvoir transporter vos katanas lors de cosplays dans les conventions de manga.
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Les armes à feu transformées pour le tir à blanc sont toujours juridiquement considérées comme des armes et restent dans leur catégorie d’origine. C'est pourquoi les armes, les munitions et leurs éléments, quand ils ne sont pas utilisés, doivent être rendus inaccessibles (rangés dans des coffres forts scellés ou dans des chambres fortes, flight case cadenassée, verrou de pontet,...).
Les armes neutralisées sont définies à l’article R 311-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Il s’agit d’une “arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l’application de procédés techniques définis assurant que tous les éléments de l’arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier”.
Au regard de la législation française actuelle, sont classées, selon l’article R 311-2 du même code, en catégorie D2 d) (armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres) :“ Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés : - par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la Défense, de l'Intérieur et des ministres chargés des Douanes et de l'Industrie ; - ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union Européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France”.
Les différences importantes de techniques de neutralisation entre les pays membres de l’Union Européenne et la libre circulation des marchandises ont entraîné une recrudescence de l’utilisation d’armes neutralisées et remises en état de tir. La neutralisation française, opérée par le Banc National d’Epreuve de Saint Etienne était telle qu’il était extrêmement difficile (mais pas impossible comme nous le verrons par la suite), de refaire fonctionner une arme. En revanche, des pays proches “désactivaient” des armes beaucoup plus simplement. En Espagne, jusque récemment, la neutralisation consistait uniquement au perçage du canon. Aucune autre pièce essentielle au fonctionnement n’était modifiée. Une remise en état de ces armes était très facile à opérer, en rebouchant cet orifice (ce qui pouvait entraîner des accidents) ou en se procurant un canon de rechange.
Afin d’éviter ces différences au sein de l’Union Européenne, les Etats membres se sont réunis et ont mis en place des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. De cette réflexion a découlé un Règlement d’exécution (UE) 2015/2403 de la Commission en date du 15 décembre 2015, qui est entré en vigueur le 8 avril 2016.
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Ce règlement durcit les procédés de neutralisation par rapport aux anciennes techniques employées par le Banc National d’Epreuve.
De cette volonté d’uniformisation a découlé un marquage commun simplifié, ainsi qu’un modèle type de certificat de neutralisation :
Les armes neutralisées avant le 8 avril 2016 sont classées en catégorie D2 à condition, comme le dispose l’article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure, qu’elles offrent des garanties équivalentes à la neutralisation françaises (pour les neutralisations étrangères), que soient présents les poinçons et le certificat et qu’il n’y ait pas eu transfert de propriété de ces armes. En effet, à partir du moment ou une arme neutralisée avant la norme européenne change de propriétaire, que cela soit une vente, un don, une cession, un héritage, …, l’arme devra obligatoirement repasser par un organisme habilité afin que les nouvelles techniques de neutralisation soient appliquées.
Les armes à feu, au moment du tir, sont soumises à des montées en pression (principalement au niveau de la chambre) très importantes, entraînant des contraintes énormes sur leurs matériaux. Les remises en état des armes neutralisées étant très aléatoires, il arrive parfois que, lors d’essais au tir, les modifications artisanales opérées ne résistent pas. En fonction du type d’arme et du calibre utilisé, ces accidents peuvent avoir de grosses conséquences sur l’intégrité du tireur.
Il s’agit d’un pistolet semi-automatique de la marque allemande SPREEWERK (code usine cyq) de type WALTHER, modèle P38, de calibre 9 mm Parabellum. Cette arme, datant de la Seconde Guerre mondiale, porte le numéro de série 9173s. Dès le premier tir, les opérations de déneutralisation réalisées par le mis en cause n’ont pas tenu. La chambre de l’arme s’est ouverte par le dessus. L’étui ne s’est pas éjecté, bien que le projectile soit sorti du canon. La glissière de l’arme s’est bloquée. La chambre rapportée insérée dans l’arme afin de permettre de nouveau le tir de munitions n’a pas résisté à la pression engendrée lors du tir.
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2).
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger.Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches.Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° ter | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| A1 - 3° quater | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 - 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8. |
| A1 - 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 - 7° | Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 - 8° | Système d'alimentation d'arme de poing | Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 - 9° | Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 9° bis | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 - 9° ter | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 10° | Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public: titleContent ou à la sécurité nationale. |
| A1 - 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 - 12° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
| A1 - 13° | Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit couteau zombie ) | Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées. |
| A1 - 14° | Arme contondante: titleContent dite coup de poing américain d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900Arme mixte d'un modèle postérieur au 1 er janvier 1900 qui combine une arme contondante: titleContent dite coup de poing américain avec toute autre arme de catégorie A1 | Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe. |
Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans maximum et une amende de 75 000 € maximum. La peine de prison est de 10 ans maximum et l'amende de 500 000 € maximum lorsque l'infraction: titleContent est commise en bande organisée: titleContent.
En France, l'utilisation d'armes blanches ou d'armes à feu dans la production de films ou de spectacle est régie par le Code Civil et le Code de la sécurité intérieure. Seules les sociétés déclarées au tribunal de commerce, dont les statuts ont pour objet social la location exclusive d'armes à des sociétés de production cinématographique et théâtrale, sont autorisées à acquérir, à détenir et à louer ce type de matériel.
Le producteur est autorisé à remettre des armes aux acteurs et figurants, mais il en conserve la responsabilité légale et pénale. C’est le chef d’entreprise (en l’état le producteur) qui désigne les personnes qui ont accès aux armes.
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