En France, les produits des catégories A, B, C ou D sont soumis à des règles d'achat, de port, de transport et de détention. Pour toutes précisions veuillez consulter le classement des armes selon le Code de la Sécurité Intérieure.
Catégories d'Armes et AKSU 74
Cette AKSU 74 est une version courte de l’AK 74 ne mesure que 49 cm crosse repliée, ce qui classe sa version semi-automatique en catégorie A.
Le CSI précise en effet que sont classées en catégorie A-1-12 : « les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité. ».
Les tireurs détenant actuellement des armes de ce deuxième type en catégorie B, sont autorisés à les conserver telles quelles jusqu’à la date de fin de validité de leur autorisation.
Munitions de Catégorie B
Les munitions de catégorie B sont soumises à autorisation préfectorale d'acquisition et de détention.
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L'achat est limité à 3000 cartouches maximum par période de 12 mois consécutifs.
Voici quelques exemples de munitions courantes :
- 9 x 19 mm (9mm Luger, 9mm Parabellum, 9mm para) : Calibre idéal pour le tir sur gong, T.A.R (tir aux armes réglementaires) à 25 m. Les 115 gr et 124 gr sont les plus courants. La 147 gr Subsonique est parfaite avec un réducteur de son.
- .40 S&W (Smith&Wesson) : Calibre intermédiaire entre le 9 mm para et le .45 ACP, il a été conçu pour pallier au faible pouvoir d'arrêt du 9 mm para dans les tirs de combats. Le .40 S&W a un recul très proche des deux calibres cités, supérieur au 9 mm mais inférieur au .45 ACP. L'énergie cinétique est en revanche supérieure aux deux autres calibres d'environ 25%.
- .45 ACP (11,43 x 23 mm, .45 Auto) : Tir sur gong, TAR, il s'agit d'un calibre très apprécié chez les tireurs sportifs pour sa précision et son recul moins sec que le 9 x 19 mm.
- .38 SP (Spécial, 9 x 29 mm R) : Calibre pour revolver, il est très utilisé par les tireurs sportifs pour sa précision.
- .357 magnum : Ce calibre est une version allongée du .38 SP. Si vous souhaitez tirer avec les deux calibres, les revolvers qui chambrent le .357 Magnum ont l'avantage de pouvoir également tirer le .38 SP qui présente un recul, une détonation et une flamme à la bouche inférieure.
- 5,45 x 39 mm : Nouveau calibre standard qui vient succéder à la 7,62 mm M43, munition de l'armée Russe que l'on trouvait dans les Kalachnikov AK-47, AKM, AK-74...
- .223 Remington (5,56 x 45 mm) : Version civile du 5,56 x 45 mm OTAN, que l'on trouve sur les AR-15, FAMAS...
- 7,62 x 39 mm : Version civile du 7,62 mm M43 (7,62 mm Kalachnikov), c'est l'équivalent Russe du 5,56 x 45 mm Américain.
Types de Projectiles
- FMJ (Full Metal Jacket) : Balle chemisée métal. Il s'agit d'un projectile en noyau dur (plomb) encastré dans une coquille de métal dur (laiton, nickel, alliage d'acier).
- HP (Hollow Point) : Projectile à tête creuse.
- JSP (Jacketed Soft Point) : Balle chemisée à tête molle.
- Wadcutter : Projectile à tête plate complètement, la tête dépasse à peine de l'étui.
- Semi wadcutter : Projectile à tête plate dont la tête dépasse largement de l'étui.
Autres Armes et Accessoires
Note : Cat. Les « Bump Stocks » sont des crosses à glissière, qui récupèrent l’énergie engendrée par le recul de l’arme pour actionner la détente.
Les PCC Pistol caliber carbine prisées pour le fun shoot, ou encore le TSV, peuvent avoir des longueurs très courtes.
Une arme chambrant un calibre classé en catégorie B 4° sera dans cette catégorie d’office.
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Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus de 11 coups munies d’un chargeur fixe relèvent de la catégorie A1 3° bis et sont soumises à une autorisation de cette catégorie.
Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus de 11 coups munies d’un chargeur amovible restent quant à elles classées en catégorie B tant que le chargeur de plus de 10 cartouches n’y est pas inséré.
Les chargeurs amovibles de ces armes d’épaule pouvant contenir plus de 10 cartouches à percussion centrale sont, eux, classés exclusivement en catégorie A1 9° bis.
L’acquisition et la détention de ces armes à chargeur amovible nécessitent une autorisation de catégorie B, même si elles peuvent faire l’objet, du fait de leur alimentation potentielle avec un chargeur de grande capacité, d’un classement en catégorie A1. Ce dernier classement n’a pas de traduction administrative. En revanche il peut donner lieu à une qualification pénale en cas d’usage, de port ou de transport irréguliers.
Les détenteurs d’armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation dans les conditions nouvelles prévues à l’article R. 312-40 : présentation d’un certificat délivré par la fédération française de tir attestant que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l’arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d’une discipline officiellement reconnue. La fédération française de tir (FFT) établira ces dernières attestations.
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Définitions Légales
On entend par :
- Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ;
- Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
- Arme à canon rayé : arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
- Arme à feu : arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive ou qui peut être aisément transformée à cette fin ;
- Arme à répétition automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;
- Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme ;
- Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;
- Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;
- Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou contondante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
- Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;
- Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
- Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout ;
- ...
Tableau Récapitulatif des Catégories et Conditions
| Catégorie | Type d'Arme | Conditions d'Acquisition et Détention |
| A | Armes interdites (ex: AKSU 74 en version automatique) | Interdites, sauf dérogations très spécifiques |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation préfectorale, conditions strictes (tir sportif, etc.) |
| B2 | Arme à feu d’épaule Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres | Autorisation préfectorale, conditions strictes (tir sportif, etc.) |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration en préfecture |
| D | Armes en vente libre | Vente libre sous conditions (âge, etc.) |
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