Réglementation sur le Transport des Armes à Feu au Québec

La réglementation concernant le transport des armes à feu au Québec est un sujet complexe, impliquant des lois fédérales, provinciales et parfois même municipales. Cet article vise à éclaircir les différentes facettes de cette réglementation pour les propriétaires d'armes à feu, les chasseurs et les tireurs sportifs.

Transport des Munitions

Une question fréquemment posée concerne le transport des munitions. Il n'est pas obligatoire de verrouiller les munitions durant le transport. Cependant, lors de l'entreposage, il est conseillé de les verrouiller pour en restreindre l'accès. Il n'est pas spécifié de méthode particulière pour le transport des munitions, mais il est généralement admis qu'elles doivent être séparées de l'arme à feu.

Plusieurs participants à des forums en ligne ont partagé leurs pratiques :

Certains transportent leur arme de poing verrouillée dans un étui opaque et verrouillé, inséré dans un sac contenant également les munitions.
D'autres séparent toujours les munitions de l'arme et les placent dans un contenant verrouillé, préférant ne pas prendre de risques.

Textes Légaux et Interprétations

La loi 9 et le Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209) fournissent un cadre légal. L'article 11 de ce règlement stipule les conditions de transport des armes à feu à autorisation restreinte :

L'arme doit être non chargée.
Elle doit être rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire.
Elle doit se trouver dans un contenant verrouillé, fait d'un matériau opaque et résistant.
Si le contenant est dans un véhicule non surveillé, il doit être placé dans le coffre ou un compartiment verrouillé, ou le véhicule doit être verrouillé et le contenant non visible de l'extérieur.

L'article 12 établit des règles similaires pour le transport des armes à feu prohibées.

Réglementations Municipales

Les municipalités peuvent également avoir leur propre réglementation concernant le transport des armes. Par exemple, la ville de Longueuil exige que toute arme à feu soit transportée dans un étui ou un coffre à l'abri des regards. Cette définition inclut tous les dispositifs capables de tirer des projectiles susceptibles de blesser, comme les arcs, les arbalètes et les carabines à plomb.

Une municipalité peut établir des règlements sur son territoire, tant que cela ne contredit pas une loi provinciale ou fédérale. Elles peuvent restreindre l'utilisation des armes à certains lieux, mais doivent s'assurer que ces règlements sont raisonnables et acceptés par les citoyens. Par exemple, certaines villes interdisent l'usage d'armes à feu sur leur territoire en interdisant les décharges d'armes à feu ou de tirer des projectiles.

Voici quelques exemples de réglementations municipales:

Candiac: Il est interdit de faire usage d'une arme à feu, d'une carabine, d'un pistolet ou d'une autre arme à feu ou à air comprimé sur le territoire de la ville, sauf dans un endroit aménagé à cette fin.
Saint-Jean-sur-Richelieu: Il est interdit de porter sur soi une arme à feu, un fusil à plomb, une arme blanche, un arc, une arbalète, des flèches, une fronde, etc.

Importation et Exportation d'Armes à Feu

L'importation et l'exportation d'armes à feu sont soumises à des réglementations strictes. Si l’arme provient de l’un des 28 États Européens, c’est un transfert d’armes. Si l’arme vient d’un autre pays que les États européens, c’est une importation. Les armes de catégorie D (armes anciennes ou répliques) ne nécessitent pas de formalité particulière.

Pour les armes de catégorie B ou C, un permis de transfert est requis, obtenu par l'expéditeur auprès de son administration. Pour obtenir ce permis, l'expéditeur demande un accord préalable, délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu en ligne ou via le formulaire Cerfa 11290-02.

Pour l'importation, une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) est nécessaire. Cette demande peut être effectuée en ligne ou via le formulaire Cerfa 1192-03. Une fois l'arme reçue, le volet n°2 doit être renvoyé à la préfecture avec les caractéristiques de l'arme et du permis de transfert.

Tableau Récapitulatif des Conditions de Transport des Armes à Feu

Type d'Arme	Condition	Exigence
Arme à feu à autorisation restreinte	Non chargée	Obligatoire
Arme à feu à autorisation restreinte	Inopérante	Dispositif de verrouillage sécuritaire
Arme à feu à autorisation restreinte	Contenant	Verrouillé et opaque
Munitions	Séparée de l'arme	Recommandée
Véhicule non surveillé	Coffre ou compartiment verrouillé	Obligatoire (si disponible)

Clubs de Tir à Montréal

Montréal offre plusieurs options pour les amateurs de tir sportif, allant des salles de tir à air comprimé aux clubs de tir pour armes à feu. Que vous soyez un tireur expérimenté ou un débutant, il existe des installations adaptées à vos besoins.

La Salle de tir Gérald Tousignant, située au 6897, Jarry Est, Montréal, Québec H1P 1W7 (Tél : 514-252-3056), est liée à la Fédération québécoise de tir pour les armes à plomb. Le Club de tir de Lanaudière, situé à Joliette (75km au Nord-Est de Montréal), est une option intéressante en hiver car il est intérieur et dédié aux armes de poing.

Droit de Chasse au Québec

Au Québec, toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Un non-résident peut tout à fait chasser au Québec mais il ne peut se procurer un permis de chasse pour résident.

Depuis le 1er janvier 2007, les personnes désirant chasser avec une arbalète doivent suivre une formation reconnue et posséder un certificat du chasseur codé A ou B. Cette nouvelle mesure vaut aussi pour les personnes handicapées qui pratiquent cette activité.

Lire aussi: Réglementation transport carabine

tags: #transport #arme #a #feu #quebec #reglementation