La transformation d'un pistolet d'alarme en une arme à feu capable de tirer des munitions réelles est une modification illégale et dangereuse. Cet article explore les risques associés à une telle conversion, en particulier la transformation d'un pistolet d'alarme 6mm en .22LR, ainsi que les implications légales en France.
En France, la vente d'éléments d'armes de catégorie B est soumise à une autorisation "papier" obligatoire. Pour l'acquisition de conversions, de canons ou de culasses, l'original de l'autorisation de catégorie B5 est requis.
La loi de 2013 a durci le régime des armes d'alarme à plusieurs reprises, avec l'objectif d'éviter une transformation trop facile. Les armes d'alarme doivent avoir été fabriquées à l'origine pour un usage "sonore ou visuel" et ne doivent pas être issues de véritables armes transformées à blanc.
Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées.
Transformer une arme d’alarme en arme active qui utilise des balles réelles nécessite des moyens « industriels ». Les calibres des armes d’alarme (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles, rendant la transformation plus difficile.
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Une arme fabriquée d’usine en 9mmPAK nécessite forcément un lourd procédé industriel de transformation pour tirer à balle réelle. Cela n’est pas à la portée de tout le monde.
Dans les milieux policiers, on dit volontiers que les armes d’alarme transformées qui ont été retrouvées en France ont été acquises à l’étranger.
Un utilisateur relate son expérience avec un revolver d'alarme 6mm (marqué Cal.22 sur le canon) de marque EM-GE, rencontrant des problèmes de tir dus au jeu excessif des balles dans les chambres du barillet.
Il suggère de mettre un insert cylindrique, avec un diamètre intérieur correspondant à celui des douilles et un diamètre extérieur adapté aux chambres, après les avoir ré-alésées si nécessaire. Cette solution nécessiterait de la minutie et des compétences en soudure.
Une autre suggestion consiste à utiliser des douilles de .22mag tirées, en sciant le culot pour créer un tube dans lequel une cartouche de .22lr pourrait être insérée.
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Si la transformation d'une arme d'alarme en arme à feu est réussie, elle devient illégale et classée dans une catégorie supérieure (catégorie B). La détention, le port et le transport de cette arme sont alors soumis à des réglementations strictes et nécessitent des autorisations spécifiques.
Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions pénales sévères, incluant des amendes importantes et des peines d'emprisonnement.
Pour ceux qui recherchent une arme pour la défense du domicile, il existe des alternatives légales aux armes d'alarme transformées, telles que les armes non létales de catégorie C3 (gomme-cogne) ou les armes détenues par les "personnes exposées à un risque sérieux".
Il est également possible de se tourner vers des activités de tir sportif ou de collection d'armes, en respectant les réglementations en vigueur et en obtenant les autorisations nécessaires.
| Catégorie | Type d'Arme | Réglementation |
|---|---|---|
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation préfectorale obligatoire |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration en préfecture, certificat médical |
| D | Armes en vente libre | Acquisition libre pour les majeurs |
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