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La question de la législation sur les armes à feu est un sujet sensible et complexe, particulièrement en Europe. Suite à des événements tragiques, la réglementation est régulièrement mise à jour pour renforcer le contrôle des armes et assurer la sécurité publique.

Législation Française sur les Couteaux

Jusqu’au 6 septembre 2013, les couteaux étaient classés comme armes de 6ème catégorie. Depuis, ils font partie des armes de catégorie D. Voici un aperçu de l'évolution de cette législation :

Avant le 6 septembre 2013

Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995, les armes de 6ème catégorie incluaient :

« Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. »

L’acquisition et la détention étaient libres pour les personnes de plus de 18 ans, mais le port et le transport étaient interdits sans motif légitime ou professionnel.

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Depuis le 6 septembre 2013 : Nouvelle Classification des Armes

De nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur, renforçant les sanctions pénales et instaurant un nouveau classement :

  • Catégorie A : Armes à feu interdites (ex : armes automatiques telles que les kalachnikov).
  • Catégorie B : Armes à feu soumises à autorisation (ex : revolvers semi-automatiques ou à répétition).
  • Catégorie C : Armes à feu soumises à déclaration (ex : armes à feu longues à un coup par canon rayé).
  • Catégorie D : Autres armes, dont les fusils de chasse, les couteaux, les matraques, etc.

L’achat et la détention de ces armes sont libres, mais le port et le transport sans motif légitime sont interdits.

Transport d'une Arme de Catégorie D

Si une arme de catégorie D doit être transportée, elle doit être emballée de manière à ne pas être directement utilisable. Le transporteur doit également être en mesure de fournir un motif légitime (licence de tir, invitation à une bourse pour collectionneurs, etc.).

Notion de "Motif Légitime"

Le « motif légitime » est vérifié au cas par cas par les forces de l’ordre et le juge. Des exemples de motifs légitimes incluent une licence sportive ou le transport d’armes pour une exposition.

Cas Particuliers : Opinel et Laguiole

Les couteaux Opinel, avec leur système de blocage à virole, sont considérés comme des « couteaux-poignards » et sont donc interdits de port et transport sans motif légitime. En revanche, les couteaux Laguiole sans système de verrouillage de la lame ne tombent pas dans cette catégorie, mais leur port peut être soumis à l'appréciation des forces de l'ordre selon les circonstances.

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Règlements Locaux

Il est crucial de tenir compte de la réglementation locale, car un couteau autorisé au niveau national peut être interdit dans certains lieux comme les stades ou les lieux de divertissement.

Armes et Matériels en Vente Libre

Bien que l'achat et la détention soient libres, le port et le transport sans motif légitime restent interdits pour :

  • Les armes non à feu camouflées.
  • Les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques.
  • Les générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants (≤ 100 ml).
  • Les armes à impulsions électriques de contact.
  • Les armes à feu neutralisées.
  • Les armes historiques et de collection antérieures au 1er janvier 1900.
  • Les reproductions d’armes antérieures au 1er janvier 1900 ne tirant que des munitions sans étui métallique.
  • Les armes historiques et de collection postérieures au 1er janvier 1900 énumérées par arrêté.
  • Les armes et lanceurs avec une énergie à la bouche entre 2 et 20 joules.
  • Les armes conçues pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation.
  • Les munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques.
  • Les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont rendus impropres au tir.
  • Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et énumérés par arrêté.

Différentes Classifications d’Armes

Catégorie A

Divisée en A1 et A2, elle inclut les armes à feu interdites telles que les armes à feu camouflées, les armes de poing permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, et les matériels de guerre.

Catégorie B

Soumises à autorisation, elle comprend les armes à feu de poing, les armes d’épaule à répétition semi-automatique, et certaines armes chambrant des calibres spécifiques.

Législation Suisse sur les Armes à Feu

La Suisse est l'un des pays européens où les armes sont les plus répandues, notamment en raison de la tradition des armes militaires à la maison. En 2017, plus de 2,3 millions d’armes étaient détenues par des civils, soit près de trois pour 10 habitants.

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En 2019, les Suisses ont approuvé à une large majorité un durcissement de la législation sur les armes pour transposer les dispositions prises par l’UE après les attentats de Paris en 2015. Cela inclut un meilleur contrôle de l’achat et de la possession d’armes automatiques et semi-automatiques.

Voyager avec des Armes à Feu

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour voyager dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. Il faut également justifier un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

Règles Douanières et de Voyage au Royaume-Uni

Les voyageurs français et européens doivent disposer d’un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni. Une autorisation électronique de voyage (ETA) est nécessaire pour plusieurs séjours, valable deux ans. Des franchises douanières sont en vigueur pour l’importation de biens pour usage personnel.

Franchises douanières au Royaume-Uni :

  • Bière : 42 litres
  • Vin tranquille : (i.e. non mousseux) : 18 litres
  • Valeur marchande globale des biens : 390 £ (ou 270 £ pour une arrivée par avion ou bateau privé)

L’importation de médicaments nécessite une prescription médicale, et des règles spécifiques s’appliquent aux animaux de compagnie.

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