En France, le transport d'armes est soumis à une réglementation stricte visant à assurer la sécurité publique. Cette réglementation varie en fonction du type d'arme et des circonstances.
Transporter une carabine à air comprimé ou un pistolet à plomb n’est pas anodin. Même si ces armes sont souvent utilisées pour le loisir, elles demeurent potentiellement dangereuses. En France, le critère majeur est la puissance.
Le transport doit se faire arme totalement déchargée et hors d’accès immédiat. Rangez-la dans un étui fermé ou démontez-la si le modèle le permet. Pensez aussi à retirer tout accessoire susceptible d’effrayer (lunette imposante, bipied déployé). En voiture, moto ou même vélo, la règle reste identique : arme déchargée, sous housse ou démontée, munitions transportées séparément. Une carabine dont le chargeur ou le barillet contient des plombs est légalement « chargée », même si la chambre est vide. Videz intégralement le chargeur, retirez la cartouche CO₂ et transportez ces éléments séparément.
Transporter une carabine à air comprimé en toute légalité demande un peu de préparation : arme déchargée, étui fermé, munitions séparées, chargeur vide.
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
Lire aussi: Ce qu'il faut savoir: Transport armes
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
De façon globale, l’usage des armes chez les policiers et gendarmes est réglementé par l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure. La loi stipule bien que les militaires et les fonctionnaires peuvent « faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».
D’abord, les policiers et gendarmes peuvent faire usage de leur arme « lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique » sont menées ou menacent les agents ou des tiers. La légitime défense est aussi encadrée par la loi, dans l’article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
Enfin, autre cas de figure, « lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules », qui risqueraient de porter atteinte « à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Lire aussi: Découvrez le Nerf Nitro
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Toutes nos bombes à base de gaz ou gel CS, de 17, 25, 50, 75 ml ne sont donc pas classées, et sont libres d’achat, détention, port et transport. En résumé, si vous êtes majeurs, vous pouvez acheter tout type d’aérosol et bombe anti-agression conformes à la législation Française en matière de produit, contenu, contenant, volume, affichage. Vous ne pourrez le porter et le transporter librement que s’il n’est pas classé (inférieur à 100ml, CS inférieur à 2%).
Ces accessoires de défense sont strictement et exclusivement destinées à votre protection, à l'autodéfense, et à n'utiliser qu'en cas de force majeure. Vous ne vous sentez pas en sécurité, vous avez besoin d'être rassuré(e), vous avez déjà été importuné(e) par une personne ou un animal sur votre trajet favori? Une bombe lacrymogène peut vous être d'un précieux secours: de par sa simple présence à vos côté, son aspect dissuasif, ou tout simplement les effets produits, elle peut vous sauver de situations délicates.
Il faut bien imaginer qu'en cas de besoin, votre lacry devra être facilement accessible, et donc de la taille convenant à l'endroit ou vous le transportez (votre sac, votre poche, etc...): vous n'aurez peut-être pas le temps d'aller la chercher dans le coffre de votre voiture parce que vous l'avez choisie de 300ml...
Lire aussi: Pistolet à peinture pour voiture : le guide complet
Oui, l'achat de bombes lacrymogènes de petite capacité (jusqu'à 100 ml) est autorisé en France pour les personnes majeures. Il est autorisé de la porter à des fins de défense personnelle, à condition que la capacité de l'aérosol soit inférieure ou égale à 100 ml. Un motif légitime peut inclure des raisons de sécurité personnelle, par exemple si vous vivez ou travaillez dans un environnement potentiellement dangereux. Oui, il est autorisé d’avoir une bombe lacrymogène dans sa voiture, à condition qu'elle soit d'une capacité de 100 ml ou moins et qu'elle soit destinée à un usage de défense personnelle. Porter une bombe lacrymogène est autorisé dans les lieux publics, mais uniquement pour un usage légitime de défense personnelle.
Oui, les bombes lacrymogènes de plus de 100 ml sont interdites pour les particuliers. Elles sont réservées aux forces de l'ordre ou à des professionnels disposant d'une autorisation spécifique. L’usage abusif ou illégal d’une bombe lacrymogène, même si elle est de petite capacité, est puni par la loi. Cela peut inclure des peines d'amende ou d'emprisonnement, selon la gravité de l’infraction. Cependant, l’utilisation doit être justifiée par une situation de légitime défense.
Le port et le transport d’une arme en France est INTERDIT sauf avec un motif légitime. Vous n’avez donc pas le droit d’en transporter une dans des lieux publics (la rue, les transports en commun, etc.), sur votre lieu de travail ou la stocker en permanence dans votre voiture. Cependant, il existe en France une certaine tolérance, dans des cas très particuliers.
Au niveau de l’utilisation des armes de défense, la législation française est claire à ce sujet. Par exemple, un cambrioleur rentre chez vous en pleine nuit et possède un bâton télescopique. Si vous le confrontez avec une arme à feu de catégorie B ou C, la loi peut considérer que vous avez un rapport de force supérieur.
Vous n’avez pas le droit de transporter ou d’utiliser votre arme de défense en France. Cependant, dans des cadres très particuliers et rares, y recourir dans le cadre de la légitime défense pourra être toléré.
Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peut entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l’arme, voire poursuites.
Une arme de chasse doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé. Ce principe s’applique que vous soyez en voiture, à vélo ou même à pied. Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions.
Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif : contrôle, stand de tir, armurier… Et si vous partez plusieurs jours, pensez à sécuriser votre hébergement. L’arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. Dans le cas contraire, la responsabilité du chasseur peut être engagée.
tags: #tir #sur #voiture #législation #France
Chargement des visites
