En se promenant dans les bois, la présence du loup peut se manifester dans certaines régions du monde. Pour certains, elle symbolise une biodiversité à préserver ; pour d’autres, elle réveille une crainte justifiant de prendre les armes.
Cette dérogation est reprise en droit interne à l’article L.411-2 4° b) du Code de l’environnement et précisée par l’Arrêté du 21 février 2024. Les bénéficiaires de cette dérogation sont désignés par le préfet de département. La Cour souligne également qu’une évaluation équilibrée doit être réalisée entre la délivrance de la dérogation et les intérêts en cause, en tenant compte des avantages et inconvénients écologiques, économiques et sociaux.
Ainsi, il convient de souligner que la prévention des dommages aux troupeaux constitue un critère justifiant l’abattage d’une espèce sauvage protégée, telle que le loup. L’Arrêté du 21 février 2024 établit une gradation des interventions visant à prévenir la prédation du loup.
En premier lieu, des moyens d’effarouchement peuvent être déployés, sans autorisation préalable, afin de dissuader les tentatives de prédation du loup ou d’y faire face en cas de prédation avérée. L’usage de dispositifs olfactifs, visuels ou sonores. Les tirs non létaux réalisés avec des munitions en caoutchouc ou à grenaille métallique d’un diamètre maximal de 2,25 mm.
Ensuite, des opérations de destruction peuvent être mises en œuvre par le biais des tirs de défense. Les éleveurs, ou les personnes mandatées, peuvent ainsi être autorisés à émettre des tirs létaux sur les loups qui menacent directement leurs animaux, à la condition d’être titulaires d’un permis de chasse. Ces tirs doivent être réalisés à l’intérieur du pâturage et à proximité du troupeau concerné.
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Lorsqu’un loup est abattu, sa dépouille doit être laissée sur place et couverte. Il convient de préciser que seuls les cadavres de loups retrouvés sont officiellement décomptés des 19 % des effectifs pouvant légalement être abattus chaque année. L’OFB est responsable du suivi annuel des populations lupines en France. Ainsi, un contrôle rigoureux est mené pour lutter contre le braconnage.
La louveterie est une institution de chasse chargée de la régulation et de l’élimination des espèces sauvages, notamment du loup. Afin de renforcer l’efficacité des interventions, plusieurs louvetiers, désignés par le préfet, seront en charge spécifiquement de la gestion des tirs autorisés de loups.
Enfin, les éleveurs de bovins et équidés doivent désormais mettre en place des mesures de réduction de vulnérabilité avant de pouvoir recourir aux tirs de défense. Les tirs de défense ont augmenté au fil des années, passant de 30 en 2018 à 100 en 2021, puis 198 en 2023. En parallèle, le nombre de loups prélevés a suivi cette tendance, passant de 99 en 2019 à 198 en 2023.
| Année | Nombre de Tirs de Défense | Nombre de Loups Prélevés |
|---|---|---|
| 2018 | 30 | - |
| 2019 | - | 99 |
| 2021 | 100 | - |
| 2023 | 198 | 198 |
La question de l’efficacité des tirs létaux sur la prédation a conduit à des recherches, notamment à travers une thèse encadrée par l’OFB et le Centre d’Écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE-CNRS). Les résultats ont montré que les tirs étaient effectués dans les foyers de prédations, mais n’ont pas permis de démontrer un effet uniforme sur la réduction de la prédation, les résultats variant selon les massifs.
Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé ce mercredi 21 février que le protocole régissant les tirs sur les loups menaçant les troupeaux sera « simplifié » via un arrêté publié « d’ici la fin de semaine ». Selon le ministre, le plan loup pour la période 2024-2029 a été présenté mardi « dans sa version définitive ». Les associations de défense de l’environnement qui avaient claqué la porte des négociations en fin d’année, n’y ont pas assisté.
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Le 13 juin 2024, la Préfète coordinatrice du PNA Loup et Activités d'élevage 2024 - 2029 a autorisé la mise en place d'une expérimentation de « tirs territorialisés » dans le département du Doubs (zone AOP Comté) qui durera jusqu'à fin 2025. Cette expérimentation autorise le recours aux tirs de défense simple contre les loups « en situation de prédation » aux éleveurs bovins participants.
Nos associations déplorent qu'une fois encore, une telle expérimentation justifie le recours systématique aux tirs létaux par la difficulté à protéger un troupeau ou une zone. Nous souhaitons rappeler que la notion de « non-protégeabilité » est considérée comme dangereuse pour la conservation des loups en France par le CNPN dans son avis du 19 octobre 2023.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 10 juin 2025 une consultation publique sur un projet d’arrêté autorisant le tir du loup sur des troupeaux bovins et équins sans réelles mesures de protection, et dès une attaque au cours des 12 derniers mois.
La loi d’orientation agricole, publiée le 24 mars 2025 affirme, sans justification scientifique, ni technique, qu’il n’existe pas de moyen de prévention et de protection pour les troupeaux bovins et équins face à la prédation du loup. Aussi, en application de la loi, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le tir du loup, si les éleveurs ont mis en place une seule des mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux de bovins et d’équins listées dans l’arrêté. Or sur les 10 mesures prévues, 5 ne sont aucunement de nature à réduire la vulnérabilité des troupeaux, et ouvrent la possibilité d’autorisation de destruction de loup alors que les troupeaux ne sont en réalité pas protégés.
Dans ce flou, la chasse au loup pourrait vite être décrétée.
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Malgré la protection de l’espèce, des dérogations à l’interdiction de destruction de l’espèce peuvent être autorisées, sous certaines conditions :
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