La pratique du tir sportif en France est encadrée par des règles strictes visant à garantir la sécurité et la conformité légale. Cet article détaille les obligations des tireurs, les procédures de contrôle, et les conditions d'acquisition et de détention d'armes.
Le règlement de la FFTir (Fédération Française de Tir) stipule qu'un tireur doit tirer au moins une fois par an pour rester en conformité avec les exigences fédérales et administratives.
Pour une première demande d'acquisition d'arme, le tireur doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. La réglementation actuelle impose que ces trois tirs contrôlés soient exécutés dans les 12 mois qui précèdent la demande et soient espacés de deux mois.
Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation. » La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ».
Il est important de noter que chaque club peut avoir son propre règlement intérieur, qui peut imposer des exigences supplémentaires, comme une fréquence de tir plus élevée (par exemple, une fois par mois) et un tir contrôlé par saison. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'exclusion du club et des répercussions sur les autorisations de détention d'armes.
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La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
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Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
Le transport des armes est strictement réglementé.
Le décret et l'arrêté du 16 décembre 1998 ont institué pour les personnes titulaires d'une autorisation de détention d'arme à titre sportif l'obligation de posséder un carnet de tir.
C’est l’Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure qui prévoit l’obligation d’un carnet de tir et des séances de tir controlées.
C’est l’Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
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Arrêté du 16 décembre 1998 modifié prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
A noter qu’il est possible de valider son carnet de tir dans n’importe quel club de tir a condition que le club en question figure bien dans la liste des clubs FFTir.
Indispensable pour tout nouveau licencié, il est passé au sein du club sous le contrôle du Président de l’association ou d’une personne désignée par lui (de préférence parmi les arbitres, brevetés d’État ou fédéraux, animateurs, initiateurs, etc.). Le manuel de découverte du Tir sportif fournit l’ensemble des réponses aux questions posées aux nouveaux licenciés dans le cadre du Questionnaire à Choix Multiple (Q.C.M.). Pour obtenir ce certificat le candidat doit répondre correctement aux questions éliminatoires et obtenir un score minimal de 12/20.
Au vu des résultats, le Président du club ou son représentant conserve le Q.C.M. rempli, complète la page 2 du carnet de tir, valide le certificat de contrôle des connaissances en y portant la date de réussite du test et signe le carnet après s'être assuré que celui-ci comporte la photographie du tireur et sa signature. Il tamponne ensuite le carnet et la photo avec le cachet du club.
| Situation | Nombre de Tirs Contrôlés | Fréquence | Remarques |
|---|---|---|---|
| Première demande d'acquisition | 3 | Espacés de 2 mois | Dans les 12 mois précédant la demande |
| Renouvellement d'autorisation | Non spécifié | Régulière | Aucune interruption de plus de 12 mois |
| Règlement intérieur du club | Variable | Selon le club | Peut imposer des exigences supplémentaires |
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