Le monde du tir sportif en France est encadré par des réglementations strictes, visant à assurer la sécurité et la conformité légale. Parmi les disciplines existantes, le tir aux armes réglementaires occupe une place particulière, avec des spécificités propres à chaque fédération, notamment la Fédération Française de Tir (FFTir) et la Fédération Française de Ball-Trap et de Tir à Balle (FFBT). Cet article explore les différences entre ces deux fédérations, en mettant l'accent sur les aspects légaux, les procédures d'initiation et les réglementations spécifiques.
Le décret de 2018 a introduit la notion de « tir d’initiation » dans le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), suite à un incident impliquant un terroriste initié aux armes dans un stand de tir parisien. Cette mesure vise à encadrer strictement l'initiation aux armes à feu pour les personnes non adhérentes à la FFTir ou à la FFBT.
Selon l'Article R312-43-1, les séances de tir d’initiation sont strictement encadrées :
En cas d'inscription au FINIADA, un signalement doit être fait sans délai aux autorités compétentes. L'association ou la fédération doit tenir à jour une liste nominative des personnes reçues à ce titre, avec la date de la séance d’initiation. Ces séances ne peuvent donner lieu à aucune rémunération, à l'exception éventuelle de l'achat des munitions utilisées, et sont couvertes par l'assurance prévue à l'article L. 321-7 du code du sport.
La manipulation des armes doit s’effectuer « sous le contrôle direct » d’un responsable, et la séance doit être enregistrée dans une liste nominative avec les détails du jour et de l’arme utilisée. Les armes utilisées doivent être mises à disposition par l’association (club ou fédération).
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Il est important de noter que la FFBT ne peut proposer que le tir au plateau. De plus, le tir d'initiation à air comprimé, ainsi que les ball-trap ou tir à balle organisés dans des installations temporaires, sont exclus de ces contraintes.
Le nouveau décret apporte des précisions importantes sur le "tir d’initiation". Avant de permettre le tir d'initiation, le président du club doit vérifier si le candidat (non licencié FFTir) est inscrit au FINIADA. Ensuite, il doit inscrire sur un registre spécial les tireurs de passage qui ne sont pas membres du club et qui ont tiré dans le club. L’initiation ne peut se faire qu’avec les armes du club et sans dépasser le calibre .22lr, ce qui peut poser problème pour l’initiation au ball-trap ou à l’arbalète. Il est quasi impossible de mettre en place cette initiation en dehors de la présence physique du président.
Il faut peut-être distinguer le "tir d’initiation", qui est un acte associatif gratuit, du "tir de découverte" proposé par les armureries dans leur stand de tir privé, ou par les clubs de tir pour permettre à un candidat de confirmer son intérêt pour ce sport. Jusqu’alors, l’usage voulait que le licencié soit responsable de son invité, qu’il se limite à un seul et que le Président du club d’accueil soit informé. Sur le plan assurance, la situation était parfaite : c’est la garantie responsabilité civile du licencié qui couvre.
La notion de séance de tir découverte existe bel et bien à la FFTir. Et dans ce type de séance, l’invité peut tirer avec toutes les armes sans qu’il soit question de calibre. Alors, avec cette nouvelle disposition, le membre d’un club de tir pourra-t-il donc continuer d’emmener son conjoint, son enfant, pour l’initier au tir sportif ?
Selon l'Article R317-3-2, proposer et organiser des séances de tir d’initiation sans respecter les conditions fixées par l’article R. est puni d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
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Les candidats à l’initiation ne doivent pas être inscrits au FINIADA, et la FFTir facilite le contrôle à travers son système ITAC.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes. Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du Système d'Information sur les Armes (SIA), qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B. Le transport des armes est également strictement réglementé.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
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L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
Les stands de tir doivent également se conformer aux réglementations relatives aux troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Le trouble doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Le Code de la Santé Publique régit la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir. Les mesures doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République, et doit être un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou un Agent de Police Judiciaire (APJ). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
| Aspect | FFTir | FFBT |
|---|---|---|
| Types de tir | Disciplines variées (carabine, pistolet, etc.) | Ball-trap et tir à balle |
| Calibre maximal pour l'initiation | .22lr (généralement) | Peut poser problème pour l'initiation au ball-trap |
| Initiation en dehors du club | Quasi impossible sans le président | Non applicable |
| Tir de découverte | Possible avec toutes les armes | Non applicable |
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