En Belgique, la législation concernant les carabines à plomb est un sujet important pour les amateurs de tir de loisir et les professionnels. Contrairement à d'autres pays, la Belgique offre une certaine liberté en matière de puissance et d'acquisition de ces armes. Cet article explore les aspects essentiels de cette législation et fournit des conseils pour une pratique sécurisée et respectueuse.
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Vous pouvez donc acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration. Cependant, il est crucial de noter que cette liberté ne s'étend pas au-delà des frontières belges, car d'autres pays ont des réglementations plus strictes concernant les carabines à air comprimé dépassant 20 joules.
En France, par exemple, aucune carabine à air comprimé de plus de 20 joules ne peut être vendue aux résidents français. Néanmoins, il est possible pour les résidents belges d'acheter en France des carabines à air très puissantes sur présentation d'une carte d'identité belge, certains sites internet spécifiant que la loi belge dispense les clients belges de présenter une licence pour l'achat de telles armes.
Le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé en Belgique. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure. Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions.
Il est recommandé d'installer votre cible sur un support récupérateur de plomb pour éviter la dispersion des plombs dans votre jardin. Il est également conseillé de disposer ce support devant un obstacle important en cas de raté, comme un talus, un mur ou une plaque de métal. N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles.
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Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété. Nous vous recommandons de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc.
Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident. Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile.
Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. De plus, l’usage d’un récepteur de plomb métallique ou d’une plaque métallique augmente la nuisance à l’impact, parfois plus que le tir lui-même. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage.
En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
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Afin que votre séance de tir se déroule dans de bonnes conditions, il vous faudra un minimum d’équipement. En ce qui vous concerne, ainsi que pour votre entourage, le port de lunettes ainsi que de casque vous protégera d'un possible ricochet. L’utilisation de cible papier ou de cible métallique vous permettra de profiter de la pratique de manière plus ou moins ludique.
Maintenant que vous êtes prêt(e)s à pratiquer dans de bonnes conditions, il ne vous reste plus qu’à choisir le plomb le plus adapté à votre pratique (plinking, cible papier) et à votre arme.
Il existe plusieurs types de carabines à plomb, chacune ayant ses propres caractéristiques et avantages :
Voici quelques exemples de modèles de carabines à plomb disponibles sur le marché :
Si vous cherchez à varier vos entraînements ou à vous affranchir des contraintes liées au tir à l'air comprimé (distance, bruit, usage de plomb, etc), le tir laser peut être une alternative intéressante. Sans danger pour l'utilisateur et les personnes aux alentours, c'est un moyen simple d'apporter de la diversité et de la ludicité pour enrichir vos séances.
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En plus de ne faire aucun bruit, grâce à la technologie laser vous pouvez même exercer en intérieur dans un petit périmètre.
La pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi. La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant.
Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave.
Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez.
Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage.
Pour être tireur sportif, il faut obligatoirement participer à des compétitions pour avoir le statut. Je ne pense pas car Art. 6, 2°, £2, le détail ici Dit que: "La participation à une compétition ... équivaut à l'accomplissement d'une des séances susmentionnées;" séances susmentionnées, qui sont " ... activité réguliere de douzes séance par an ... controlées par un moniteur agrée."Donc pour la LTS (license de Tireur Sportif) l'entrainement sous contrôle d'un moniteur devrait suffire.
Après la nouvelle loi de Juin 2006, on à créer La LTS (license de tireur sportif) qui permet à un tireur sportif ou non de simplement déclarer ces armes lors de l'achat (anc. modèle 9) et non pas de demander une autorisation aux gouverneurs de province. La contrainte au moins 12 séances sous controle d'un "moniteur" ou compétition et affiliation à l'URSTBF.
La liste des armes de la LTS ne semble pas très longue : Carabine à verrou (quid du calibre), pistolet .22. Une autorisation coute 65 EUR par arme et doit être renouvellée tous les 5 ans.
Trois articles conditionnent le port d’arme dans la loi fédérale ; les dispositions varient en fonction du statut légal de l’arme. Cette qualification relève de la Loi. On distingue les armes prohibées, les armes dites « libres » (avec les exceptions de l’article 19 de la Loi) et les armes soumises à autorisation de détention qualifiées d’ « interdites » (sous-entendu interdites sauf au titulaire d’autorisation de détention !).
On notera que la nouvelle législation de 2006 a supprimé le concept d’armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d’épaule. Celui-ci se retrouve cependant toujours dans les décrets régionaux relatifs à la chasse en ce que certains types d’armes et certains calibres sont autorisés dans la pratique de la chasse et d’autre pas. Il y a entre les Régions des discordances, notamment en matière de calibres autorisés qui posent problèmes tant pour les règles de détention que de transport.
L’article 8 alinéa 1er relatif aux armes prohibées, en « prohibe » la détention (contrairement à l’ancienne loi de 1933), le transport ainsi que le port. Il ne peut donc être question de « porter » une arme prohibée. Le tir, l’usage, en est tout aussi évidemment prohibé. Tel serait le cas de l’usage d’une mitrailleuse ou de cartouches prohibées (incendiaires, perforantes, …) même utilisées dans une arme non-prohibée.
Il convient d’ajouter à la nomenclature des armes prohibées, l’appréciation du Juge qui peut se fonder sur l’article 3, §1, 17° nouveau [2] : « les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme arme, mais sont remplacés par les mots « les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme armes, mais qui ont été transformés, modifiés ou mélangés pour être utilisés comme armes et… ».
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées (attention : l’art 5 de la loi du 23 avril 2020 introduit l’article 25/2 dans l’arrêté royal du 20 septembre 1991 qui oblige à déclarer les armes neutralisées avant le 14 mars 2021…cette déclaration obligatoire les rend « semi-libres » ; voir le règlement d’exécution EU 2015/2403 du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes), les armes factices (article 2, 9° de la loi) ainsi que les armes de spectacles (nouvel article 26 introduit par la loi du 5 mai 2019 « 26° /1 "armes de spectacle" : "les armes à feu spécifiquement construites ou transformées pour servir uniquement au tir de munitions à blanc, à l’occasion par exemple de représentations théâtrales, de séances de photos, de tournages de films, d’enregistrements télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’événements sportifs ou de séances d’entraînement » .
Il s’agit principalement d’armes qualifiées comme telle par la loi, à tort appelées « armes en vente libre » (voir les restrictions de l’article 19 de la loi). La loi dispose :« Art. 9. : Le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui peut justifier d’un motif légitime ».
Il serait bénéfique, je crois de faire la clarté sur toutes les interdictions (potentielles ou certaines) moins connues du public et pour la plupart plus absurdes les unes que les autres, je veux parler de celles ne figurant pas noir sur blanc dans la loi sur les armes et au sujet desquelles il est difficile d'avoir de l'information.
On a vu dans les médias qu'un monsieur qui traînait quelques casseroles judiciaires s'est vu condamner à une peine de prison de près d'un an pour, pour autant que j'ai compris, une histoire de (détention de) pepper spray ... Là le cas est clair, c'est dans la loi sur les armes, par contre concernant la peine il faut se poser des questions ...
Le tir "tactique", CQB, tir de défense etc. Apparemment, les formations de ce type n'existent pas en Belgique, les belges intéressés par ce genre de choses doivent se rendre en République Tchèque, en Suisse, au Luxembourg ou évidemment aux Etats-Unis, au terme de quoi ils risquent d'être soupçonnés de malveillance (ou de problèmes de santé mentale). C'est comme si on voulait nier le caractère martial inhérent aux armes à feu en général ; mais à part ça on nous dit qu'on doit sérieusement s'inquiéter de la guerre et s'y préparer hum .... en même temps on peut percevoir rien qu'aux images à la télé que les nouvelles recrues à la Défense semblent manquer de cette culture des armes, qui ferait que leur arme devient très vite une extension d'eux-mêmes.
En Belgique il serait interdit de s'entraîner sur un pas de tir à présenter son arme, portée en holster. Raison pour laquelle, on doit voyager à l'étranger pour ce faire.
En Belgique, il serait interdit (pour un militaire en tout cas) d'enseigner à un tireur en stand la pratique des "double taps" ou doublettes, la question se pose aussi de savoir si cela est permis en Belgique tout court (vu l'interdiction du tir en rafale). Je parle de double tap stricto sensu qui est je crois une visée, deux tirs séparés par le temps imperceptible que l'arme revienne en position.
Le port de l'arme au holster et le tir rapide ne sont pas interdits en Belgique, c'est même une discipline sportive de l'Urstbf, la discipline 21.
Est-il permis en Belgique , pour autant qu'un stand l'autorise (la plupart pas, je crois), à s'entraîner au tir tactique, donc effectuer l'ensemble des drills tactiques classiques (ce qui suppose le port en holster sur le pas de tir, ou le port du fusil en tactical sling ), et principalement pour le pistolet : - dégaîné, présentation, tir.
Au Luxembourg, une société donne des cours de "CQB" mais pas d'arme permise, et pas de tir; seules des répliques airsoft sont utilisées, on ne fait que du déplacement donc. Ce serait interdit aussi au Lux ? Et ces cours de CQB sans tirs ; permis au Lux, seraient-il interdits en Belgique ?
Il existe plusieurs formations accessibles en Belgique relatives à certaines techniques de tir non réalisables dans le cadre classique d’un stand fréquenté par d’autres tireurs. On n’y fait pas tout car certaines choses restent interdites aux civils mais par exemple le double tap n’est pas interdit, les positions de tirs, etc … par contre interdit de pratiquer le tir caché, etc …
Si les armes sont factices rien n’est interdit.
Tirer de derrière une barrière c'est ok. Derrière une porte c’est nok.
Discipline 21 : notification de la décision du Gouvernement du 13/09/2012, les éléments de la circulaire du 29/10/2012 point 8.2.2. doivent faire l’objet d’un affichage et d’une publicité spécifique :
Extrait de la rubrique 8.2.2.« Techniques de tir Prohibées : les particuliers tireurs et les agents de gardiennage ne peuvent en aucun cas pratiquer des techniques de tir qui ont recours aux éléments suivants, réservés aux fonctionnaires de policeLe tir de parcours n’est pas interdit en soi, si ce n'est certaine de ses variantes. Le tir de parcours dynamique” (IPSC) reste autorisé pour autant que les conditions précitées soient respectées. Cela vaut également, par exemple, pour le tir sur silhouettes lorsque l’on tire sur des silhouettes d'animaux et pour le parcours de police européen (PPE).
L'utilisation de décors est autorisée dans la mesure ou ceux-ci indiquent le parcours a suivre et ne consistent qu'en des panneaux sur lesquels figure éventuellement un motif purement décoratif et non violent.
Commence par pratiquer toutes les disciplines qui sont autorisées en Belgique et tu n'auras pas assez d'une vie pour en faire le tour.
Tu peux t’entraîner au double tap avec un seul tir réel, second tir à vide ; tu bloques ta position au "click " et tu regardes à peu près où cela aurait porté. Utilité dans la vie de tous les jours : zéro à part se faire remarquer.
Pratiquer le double tap....perso j'adore ADP/ADE c'est un challenge en soit mais il faut comprendre ce que l'on veut faire et être capable de s'auto évaluer et surtout de s'auto limiter....la clef du DT ce n'est pas la vitesse c'est la rigueur du tir cad ça reproductibilité parfois je me mord les doigts car je vois d'autres tireurs imiter en logette des choses qu'ils ne maitrisent pas et je comprend qu'il soit à priori plus simple de proscrire à tous plutôt que de bien enseigner quelques uns.
Le modèle 4 est une autorisation de détention d’une arme à feu (soumise à autorisation), à obtenir préalablement à l’achat auprès du Gouverneur.
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