La France compte près d’un million de pratiquants de la chasse et le poids économique de ce secteur est estimé à 2,2 milliards d’euros. Au-delà des chiffres, le monde de la chasse est un monde passionnel et multiple, souvent difficile à appréhender. Il existe de nombreuses pratiques de chasse qui ont chacune leur tradition, leur implantation locale, leurs particularités techniques à prendre en compte dans la réglementation.
Les espèces chassables en France sont au nombre de 89, réparties entre gibier sédentaire, gibier d’eau et oiseaux de passage. C’est l’arrêté du 26 juin 1987 qui fixe la liste des espèces chassables. Un arrêté du 2 septembre 2016 vise à inscrire dans un arrêté distinct les espèces exotiques envahissantes qui peuvent être piégées ou détruites à tir.
Selon l’arrêté de 1987 fixant la liste des 90 espèces de gibier dont la chasse est autorisée en France, 8 ongulés sont chassables :
Il existe actuellement un moratoire sur la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré, de la tourterelle des bois et du grand tétras compte-tenu de leur état de conservation.
Au niveau national, l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixe la liste des espèces chassables, reproduite en annexe. Cette fiche ne traite pas des territoires d'Outre-mer qui ont leurs propres listes. Il y a 65 espèces d'oiseaux chassables en France métropolitaine, ce qui en fait la liste la plus importante de l'Union européenne où la moyenne est de 39 espèces d'oiseaux !
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A l'échelle de son département ou sur une partie de celui-ci, le préfet peut enlever de cette liste certaines espèces pour "la reconstitution des populations" (article R424-1 du code de l’environnement), et adopter des règles de chasse plus strictes que les règles nationales (jours ou heures de chasse réduits, prélèvement maximal autorisé, etc). Dans tous les cas, un préfet ne peut pas autoriser la chasse d'une espèce qui n'est pas listée à l'arrêté du 26 juin 1987.
Par exemple, le Tétras lyre est une espèce chassable au titre de l'arrêté de 1987. Présent dans neuf départements français, il n'est chassable que dans sept d'entre eux car les départements du Var et des Ardennes ont interdit sa chasse. Les préfets peuvent aussi limiter la période ou les jours de chasse du Tétras lyre.
Il est interdit de détruire, enlever ou endommager intentionnellement les nids et les oeufs des espèces protégées tout comme ceux des espèces chassables !
L'encadrement juridique de la chasse a été successivement remanié par les lois chasse du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003, par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui comportait plusieurs articles sur la chasse, la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, la loi du 12 mai 2009 sur l’allègement des procédures administratives, la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique et la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Un plan sécurité à la chasse a été annoncé le 9 janvier 2023, pour renforcer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.
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L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif créé au 1er janvier 2020 et placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent 10 % des membres du conseil d'administration.
L'Office français de la biodiversité contribue à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il fournit également une expertise et une assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative des espèces.
Rendu obligatoire en France en 1978, pour certaines espèces, le plan de chasse assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages.
Ces derniers précisent le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés afin de participer à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières. Toutes les espèces de gibiers peuvent être soumises à plan de chasse. Pour les autres espèces (lièvre, faisan, perdrix grise), l’application d’un plan de chasse peut être décidée par le Préfet sur demande du président de la fédération départementale des chasseurs sur tout ou partie du département.
Elle ne peut être déposée que par la personne physique ou morale (société de chasse, ACCA, etc.) détenant le droit de chasse sur le territoire concerné. Lors de l’instruction de la demande, la Fédération des Chasseurs peut exiger du demandeur qu’il justifie de son droit de chasse. Toutefois, lorsque le contrat de location ou de mise à disposition gratuite du droit de chasse le prévoit expressément, la demande est faite par le propriétaire ou son mandataire.
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Dans un souci de gestion optimale des populations de gibier, de conciliation des intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques, et de préservation de la biodiversité, la notion de plan de chasse a été mise en place dès 1978 et s’est progressivement généralisée à l’ensemble des espèces d’ongulés chassables. Actuellement seuls le Sanglier et le Cerf sika ne sont pas soumis à un plan de chasse de façon obligatoire.
Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le Préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, des objectifs qualitatifs (sexe-ratio, âge-ratio, périodes, etc.) et/ou quantitatifs (minimum, maximum, etc.) à respecter dans l’ensemble du département ou par grandes zones (massif, unités de gestion, etc.).
Pour les espèces de gibier qui y sont soumises, le plan de chasse fixe un nombre maximal d’individus pouvant être prélevés (parfois aussi un nombre minimal d’animaux à prélever) : ce sont les données d’attribution.
Le détenteur du plan de chasse :
Le détenteur du plan de chasse, muni de sa décision d’attribution, doit retirer les bracelets accordés auprès de la FDC. Les attributions, suite aux demandes de plan de chasse, font l’objet d’une seule décision. Toutefois, concernant le sanglier, une attribution supplémentaire est possible, sur la base de demandes complémentaires. Ces demandes sont légitimes dès lors que l’attribution initiale se révèle notoirement insuffisante.
Chaque animal tiré dans le cadre du plan de chasse attribué par la Fédération départementale des Chasseurs doit être marqué d’un bracelet à l’endroit même où il a été tué avant tout déplacement de celui-ci. Il est interdit de transporter le gibier sans avoir posé ce bracelet qui comporte un code assurant la traçabilité de l’espèce. Il identifie le gibier et sa classe d’âge. Une couleur unique est fixée annuellement par arrêté ministériel. Il convient donc que le chasseur porte toujours sur lui le(s) bracelet(s) qu’il a commandé(s) en accord avec le plan de chasse qui lui a été notifié par arrêté individuel d’attribution.
Le nombre d’animaux à prélever est fixé pour un détenteur et un territoire déterminé : les animaux figurant sur un plan de chasse ne peuvent en aucun être prélevés sur des parcelles non comprises dans ce plan de chasse. Toutefois, la réglementation offre la possibilité aux bénéficiaires de plans de chasse individuels de gérer ensemble leurs territoires : on parle alors de mutualisation des bracelets accordés à chacun des intéressés. Les intéressés informent le président de la fédération départementale des chasseurs par lettre recommandée avec accusé de réception.
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