Cet article vise à éclaircir la législation française concernant les armes d'épaule de calibre 9mm, les couteaux et leur pertinence dans un contexte de survivalisme, en tenant compte des mises à jour législatives.
Classification des Armes en France
Depuis le 6 septembre 2013, les armes sont classées en quatre catégories principales :
- Catégorie A : Armes à feu interdites (ex : armes automatiques).
- Catégorie B : Armes à feu soumises à autorisation (ex : revolvers semi-automatiques).
- Catégorie C : Armes à feu soumises à déclaration (ex : fusils de chasse).
- Catégorie D : Autres armes, incluant les couteaux et les matraques.
Catégorie A en Détail
Les armes de la catégorie A se divisent en deux sous-catégories : A1 et A2.
Armes de la sous-catégorie A1
Les armes de la catégorie A1 sont les suivantes :
- les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet,
- les armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d’alimentation de plus de 20 cartouches,
- les armes à feu d’épaule quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d’alimentation de plus de 31 cartouches,
- les armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm,
- les armes à feu à canon lisse et leurs munitions d’un calibre supérieur au calibre 8, à l’exclusion des armes de la catégorie C ou D,
- les éléments de ces armes et éléments de ces munitions,
- les systèmes d’alimentation d’armes de poing de plus de 20 munitions,
- les systèmes d’alimentation d’armes d’épaule de plus de 20 munitions,
- certaines armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
Armes de la sous-catégorie A2
La sous-catégorie A2 regroupe :
Lire aussi: Guide du revolver à poudre noire
- les matériels de guerre,
- les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,
- les matériels de protection contre les gaz de combat.
Catégorie B:
Sont classées dans la catégorie B, soumises à la procédure d’autorisation, les armes suivantes :
- les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,
- les armes d’épaule à répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,
- les armes à feu d’épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,
- les armes à feu d’épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,
- les armes à feu d’épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,
- les armes à feu d’épaule ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre,
- les armes à feu d’épaule à répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe,
- certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et leur munitions,
- les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114,
- les armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf ceux classés dans une autre catégorie,
- les générateurs d’aérosols incapacitant.
Réglementation des Couteaux
Avant le 6 septembre 2013, les couteaux étaient considérés comme des armes de 6ème catégorie. Depuis, ils sont classés en catégorie D. L'achat et la détention sont libres, mais le port et le transport sans motif légitime sont interdits.
Motif Légitime
Le "motif légitime" est évalué au cas par cas par les forces de l'ordre. Des exemples incluent une licence de tir, une invitation à une bourse pour collectionneurs, ou une déclaration de l'employeur. La justification de se défendre ou "au cas où" n'est pas considérée comme un motif valable.
Cas Particuliers : Opinel et Laguiole
- Opinel : Considéré comme un "couteau-poignard" en raison de son système de blocage de la lame, son port et transport sont interdits sauf motif légitime.
- Laguiole : S'il n'a pas de système de verrouillage, son port est libre sans motif légitime, mais cela dépend des circonstances.
En matière de port de couteaux, il est nécessaire de faire usage de bon sens et de logique. Une règle d’or est également ‘en cas de doutes, laissez votre couteau à la maison’.
Règlements Locaux
Il est crucial de tenir compte de la réglementation locale, car un couteau autorisé au niveau national peut être interdit dans certains lieux comme les stades ou les lieux de divertissement.
Lire aussi: Le survivalisme face aux armes : analyse comparative
Armes et Matériels en Vente Libre (Catégorie D)
Bien que l'achat et la détention soient libres, le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour :
- Les armes non à feu camouflées.
- Les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques.
- Les générateurs d’aérosols lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml.
- Les armes à impulsions électriques de contact.
- Les armes à feu neutralisées.
- Les armes historiques et de collection antérieures au 1er janvier 1900.
- Les reproductions d’arme antérieures au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.
- Les armes et lanceurs non pyrotechniques avec une énergie à la bouche entre 2 et 20 joules.
- Les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation.
- Les munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques.
- Les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont rendus impropres au tir.
- Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.
Armes à Feu Soumises à Enregistrement (Catégorie C)
Les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusils de chasse) sont soumises à enregistrement. Pour acheter des munitions, le propriétaire doit présenter son permis de chasse ou sa licence de tir.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
Le SIA est un système d'information destiné à assurer la traçabilité des armes et de leurs propriétaires. La création d’un compte personnel est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes depuis le 1er juillet 2023.
Conditions pour Avoir une Arme de Catégorie B (Tir Sportif)
Pour détenir une arme de catégorie B pour le tir sportif, il faut :
- Être majeur (ou mineur sélectionné en compétition internationale ou ayant au moins 12 ans).
- Ne pas être inscrit au FNIADA.
- Ne pas avoir de condamnations spécifiques au casier judiciaire.
- Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation dangereuse de l'arme.
- Ne pas être soumis à une interdiction de détenir une arme.
- Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement (sauf certificat médical récent).
Les Étapes pour Acquérir une Arme à Feu
- Choisir sa discipline (licence de tir sportif FFT, licence de Ball-Trap, permis de chasser).
- Obtenir un certificat médical attestant de la capacité physique et psychologique à la pratique du tir.
- Adhérer à un club de tir et obtenir une licence contresignée par un médecin.
- Pratiquer un minimum pour se familiariser avec les armes et les règles de sécurité.
- Régler les formalités administratives sur le SIA.
- Acheter l'arme à feu chez un armurier agréé.
Calibres Essentiels pour le Survivalisme
Dans un contexte de survivalisme, le choix du calibre est stratégique. Il doit être polyvalent, efficace, facile à approvisionner et adapté à diverses situations (chasse, défense personnelle). En France, il est crucial de sélectionner des calibres conformes aux cadres légaux (catégories B et C principalement).
Lire aussi: Le Calibre 12 : un allié pour la survie
- .22 Long Rifle (.22 LR) : Idéal pour la chasse au petit gibier et l’entraînement à faible coût. Stockez au moins 1 000 cartouches.
- 5.56×45 mm OTAN : Parfait pour la défense à moyenne et longue distance ainsi que pour la chasse au gibier de taille moyenne. Prévoyez un stock de 500 à 1 000 cartouches.
- 12 Gauge (Calibre 12) : Idéal pour la chasse (petit et gros gibier) et la défense dans des environnements ruraux ou isolés. Stockez une variété de munitions (plombs, chevrotines, slugs) avec un minimum de 200 à 500 cartouches.
Tableau : Armes et Éléments d'Armes Classés en Catégorie A1
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
FAQ : Choix du Calibre pour une Carabine PCP
Quelle est la différence entre les calibres 4,5 mm, 5,5 mm, 6,35 mm et 9 mm en PCP ?
La principale différence réside dans le poids du projectile, l’énergie développée, la trajectoire balistique et l’usage visé. Le 4,5 mm est précis et rapide, idéal pour le tir sur cible. Le 5,5 mm est polyvalent, adapté au plinking et à la régulation légère. Le 6,35 mm offre plus de puissance pour les tirs à longue distance, tandis que le 9 mm est réservé à un usage spécifique comme la chasse à l’étranger ou les tirs très puissants.
Quel calibre choisir pour du plinking jusqu’à 50 mètres ?
Le calibre 5,5 mm est un excellent choix pour le plinking. Il offre une bonne précision, un impact suffisant pour faire tomber les cibles et une trajectoire relativement tendue. C’est le calibre le plus populaire pour une utilisation récréative et polyvalente.
Peut-on utiliser une carabine PCP de calibre 6,35 mm ou 9 mm sans licence en France ?
Non. En France, toute carabine PCP dépassant 19,9 joules est soumise à déclaration (catégorie C). Les calibres 6,35 mm, 7,62 mm et 9 mm nécessitent la plupart du temps une puissance élevée, donc une autorisation légale (licence de tir ou permis de chasse + déclaration en préfecture).
Le 4,5 mm est-il suffisant pour la régulation de nuisibles ?
En général, non. Le 4,5 mm manque de masse pour délivrer une énergie suffisante sur des nuisibles de taille moyenne. Pour ce type d’usage, le 5,5 mm ou le 6,35 mm sont plus adaptés car ils offrent un meilleur pouvoir d’arrêt.
Quel est le meilleur calibre pour le tir à longue distance avec une carabine PCP ?
Pour du tir à longue distance (au-delà de 70 mètres), les calibres 6,35 mm, 7,62 mm ou 9 mm sont les plus adaptés. Ils offrent une meilleure stabilité balistique, conservent leur énergie plus longtemps, et sont moins sensibles au vent.
Puis-je tirer du 9 mm PCP pour la chasse en France ?
Non. La chasse avec une arme à air comprimé, quelle que soit sa puissance, n’est pas autorisée en France.
tags:
#survivalisme #arme #d'épaule #9mm #législation
Post popolari:
