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Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Suisse irrite ses partenaires européens en leur interdisant de transférer à l’armée ukrainienne des munitions qu’elle leur a vendues. L’Allemagne (à deux reprises), l’Espagne et le Danemark ont fait les frais de cette inflexibilité.

Si elle s’est associée aux sanctions prises par l’Union européenne [UE] à l’égard de la Russie après l’invasion de l’Ukraine, la Suisse reste fermement attachée à sa neutralité, qui est un marqueur de son identité nationale. Aussi a-t-elle systématiquement mis son veto à toute cession d’équipements militaires comprenant des composants produits par son industrie de l’armement aux forces ukrainiennes. Et cela vaut aussi pour le matériel mis en réserve par son armée, comme certains chars Leopard 2A4 [ou 87 Leo dans la nomenclature helvétique], sur lesquels lorgne l’Allemagne depuis plusieurs mois.

Le veto suisse sur les munitions destinées à l'Ukraine

La Suisse a mis son veto à la livraison à l'Ukraine de munitions helvétiques via l'Allemagne, a confirmé dimanche 24 avril le ministère de l'Économie suisse. L'Allemagne entendait envoyer des munitions suisses vers l'Ukraine en guerre et Berlin a demandé à Berne si cette livraison était possible, selon l'hebdomadaire suisse SonntagsZeitung.

Le ministère fédéral de l'Économie a confirmé dimanche à l'agence de presse Keystone-ATS avoir refusé la demande de l'Allemagne, invoquant la neutralité suisse et les « critères impératifs de la législation sur le matériel de guerre ».

Selon la législation suisse, une telle livraison est juridiquement impossible, les exportations vers des pays impliqués dans des conflits internes ou internationaux intensifs et de longue durée étant interdites. Le ministère souligne aussi que la Suisse exige par principe une déclaration de non-réexportation du matériel de guerre, où un pays s'engage à ne pas transmettre le matériel de guerre reçu de la Suisse sans son accord préalable. C'est une pratique courante parmi les pays exportateurs de matériels de guerre pour conserver une certaine maîtrise sur des produits sensibles.

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Critiques et pressions sur la Suisse

Des voix s'élèvent en Allemagne pour critiquer la Suisse, qui serait coresponsable du fait que l'Allemagne ne peut pas livrer les blindés Marder (Martre) à l'Ukraine. Ces blindés seraient dotés de munitions provenant de Suisse, selon le journal.

L’Allemagne notamment avait fait pression, en vain, pour pouvoir livrer aux Ukrainiens des munitions suisses en même temps que ses blindés de défense antiaérienne Guepard.

La vente de chars Leopard 2 à l'Allemagne

En effet, en février, et après avoir fini par approuver l’envoi de Leopard 2 en Ukraine, Berlin avait demandé à Berne de revendre au moins vingt-cinq 87 Leo « déclassés » à Rheinmetall afin de « reconstituer les stocks d’armements au sein des pays membres de l’Union européenne et de l’Otan ».

Ainsi, le 26 septembre, le Conseil des États [chambre haute du Parlement, ndlr] a suivi le Conseil national [chambre basse, ndlr] en autorisant la vente à l’Allemagne de vingt-cinq 87 Leo déclassés par 23 voix contre 18 [et 2 abstentions]. Quoi qu’il en soit, ces 25 chars 87 Leo seront revendus à Rheinmetall. Mais ils ne prendront pas le chemin de l’Ukraine, même de manière indirecte. En clair, ils ne pourront qu’être cédés ultérieurement à un autre pays européen.

Il est possible que la Grèce soit intéressée étant donné qu’elle pourrait céder à l’Ukraine ses Leopard 1A5. Des discussions allant dans ce sens sont en cours, l’Allemagne ayant proposé en échange de lui remettre des Leopard 1A5 modernisés qui, actuellement stockés en Italie après avoir été revendus au groupe suisse Ruag en 2016, ne peuvent pas être expédiés à Kiev en raison d’un veto mis par Berne.

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Le cas des munitions Swiss P Defense

Ces 645 000 cartouches destinées à des tireurs de précision - la spécialité de la société Swiss P Defense - ont été livrées en juillet 2023 à une société polonaise UMO SP, qui les a ensuite exportées vers l’Ukraine quatre jours plus tard. On ne sait pas si les munitions ont été utilisées en Ukraine.

Une réexportation qui viole l’embargo sur les armes et le principe selon lequel la Suisse ne livre pas d’armes à un Etat bélligérant. Une position qui découle de la neutralité suisse et qui a été reproché au pays alpin depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022.

Comme l’indique le rapport d’essai du Seco, Swiss P Defence ne savait rien du transfert avant la livraison. Elle a donc exporté les munitions en supposant qu’elles resteraient en Pologne. «Nous pouvons confirmer que les exportations vers l’entreprise polonaise concernée ne seront plus autorisées jusqu’à nouvel ordre», explique Selon le ministère fédéral de l’économie (SECO).

La neutralité suisse en question

Une position qui découle de la neutralité suisse et qui a été reproché au pays alpin depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022.

Actuellement, six pays du continent européen se présentent encore comme des États neutres : l’Autriche, l’Irlande, Malte, la Moldavie, la Serbie et la Suisse. Toutefois, l’Autriche, l’Irlande et la Suisse s’interrogent sur la pertinence de leur posture de neutralité au regard de la guerre en Ukraine.

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Ainsi, après le 24 février 2022, prenant le contre-pied de leurs homologues d’Europe du Nord, les exécutifs autrichien, irlandais et helvétique ont rappelé avec vigueur l’ancrage de la politique de sécurité de leur pays dans la neutralité.

Si la guerre en Ukraine place les pays neutres d’Europe dans une position inconfortable, ni l’Autriche, ni l’Irlande ni la Suisse ne paraissent prêtes à renoncer à leur statut d’État neutre.

tags: #suisse #neutralité #vente #munitions #ukraine

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