Après les multiples fusillades qui ont eu lieu un peu partout en France, le débat autour de la circulation des armes à feu a refait surface. Il est très difficile de connaître précisément le nombre d'armes en France. Cet article examine les statistiques relatives aux armes à feu en France, en abordant différents aspects tels que la classification des armes, les réglementations en vigueur et les tendances observées en matière d'usage des armes par les forces de l'ordre.
Il est difficile de comptabiliser les armes présentes sur le territoire. Bien que l’antique fusil de chasse du grand-père figure dans les statistiques de détention d’armes, il est quasi absent des dossiers criminels. Les chiffres cités par les journalistes de la presse écrite et télévisuelle proviennent de sources parfaitement identifiées.
Il s’agit d’abord des chiffres du ministère de l’Intérieur qui s’adossent sur les relevés d’Agrippa, revus à la baisse depuis l’accès des particuliers au SIA. Ces chiffres comptabilisent les armes des chasseurs et des tireurs et ne prennent pas en compte les armes de chasse à un coup par canon, acquises avant 2011, ni les armes de collection. L’autre source souvent citée par la presse est Small Arms Survey, une organisation basée en Suisse associée à l’Institut supérieur d’études internationales et de développement (IHEID). Son activité principale consiste à recueillir et analyser des données sur les armes portatives légères et de restituer ses analyses sur tous les aspects des armes légères et de la violence armée aux gouvernements, aux décideurs politiques, aux chercheurs et à la société civile.
Concernant la France, Small Arms Survey estime que le pays compte 12 700 000 armes à feu portatives. Soit 4 501235 armes déclarées et 8 230 765 armes non déclarées. Des chiffres non argumentés et sans doute un peu fantaisistes.
Les chiffres les plus récents connus du ministère de l’intérieur donnent environ 4 000 000 d’armes déclarées au SIA lorsqu’il sera complètement déployé, auxquelles il faut ajouter environ 1 500 000 de fusils de chasse acquis avant 2011 et qu’il n’est pas nécessaire de déclarer. L’UFA estime que ces chiffres sont sous-estimés. Quant aux armes de chasse là encore les armes de grenier sont bien plus nombreuses que les évaluations données par le ministère.
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Il suffit de s’appuyer sur le chiffre de 3 375 000 fusils de chasse présents en France en 1940-45 pour se rendre compte que de 1945 à 2011(armes non déclarées) le chiffre n’a pu qu’exploser puisqu’il a fallu armer plus de 2 générations de chasseurs supplémentaires. Notre estimation avoisine donc les 10 000 000 d’armes.
Le ministère de l’Intérieur estime qu’il s’agit de quelques dizaines de milliers d’armes importées illégalement pour alimenter la délinquance armée et c’est sans doute proche de la réalité. L’État s’inquiète bien sûr de toutes les armes non déclarées qui échappent à son contrôle. Mais en restant factuel et sans esprit de polémique il faut bien reconnaître que la méthode choisie n’est pas la bonne.
La première consisterait à lancer des campagnes d’information incitant les détenteurs à se tourner vers les armuriers. Cette approche simple permettrait de réintégrer les armes dans un circuit légal et contrôlé, tout en offrant aux propriétaires un éventuel gain financier. Une autre solution envisagée serait d’élargir la carte de collectionneur aux armes des catégories A et B, comme cela se pratique déjà dans de nombreux pays européens.
Il est intéressant de noter que les délinquants étrangers sont largement surreprésentés dans certaines rubriques relevant de la « petite » délinquance : ils représentent 39% dans les vols de véhicules, 38% dans les cambriolages et 30% dans les vols avec violences sans armes (alors qu’ils ne constituent que 8% de la population). Manière, sans doute, de « faire ses classes » quand on ne dispose pas du savoir-faire et des relations qui permettent de passer à des formes de délinquance mieux organisées et plus lucratives.
Les armes sont classées en différentes catégories, allant de A à D, en fonction de leur dangerosité et de leur régime de détention.
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Cette catégorie comprend les armes les plus dangereuses, dont l'acquisition et la détention sont strictement interdites, sauf dérogations spécifiques.
Exemples d'armes de catégorie A :
Exemples d'armes de catégorie D :
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, il est nécessaire de fournir un motif légitime. Les forces de l'ordre ou le juge tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur pour déterminer si le motif est légitime.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D sans motif légitime varient selon l'arme. Il est interdit de porter de manière visible tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public, sous peine d'amende.
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Selon le rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), l'usage de l'arme individuelle par les policiers a reculé en 2023 par rapport à 2022.
Le nombre de décès dans des tirs sur véhicules a également reculé, avec 3 décès en 2023 contre 13 en 2022.
En parallèle, l'usage de lanceurs de balles de défense (LBD) a augmenté, avec 4 583 usages recensés en 2023 contre 2 889 en 2022 (+58,6%). Le nombre de munitions de LBD utilisées a triplé, passant de 7 020 à 21 289.
Le nombre de grenades de désencerclement tirées a également augmenté, avec 5 263 grenades tirées en 2023 contre 1 928 en 2022.
En France, les homicides représentent une faible part de la mortalité globale. Sur environ 540 000 décès par an, 0,07% sont liés à des homicides.
Si l'on regarde de plus près ces données, on s'aperçoit que la principale cause des décès liés aux armes à feu reste la même : le suicide. En 2005, sur 2105 victimes d'armes à feu, 36 l'ont été à la suite d'un accident, 124 après une agression et 1 653 dans le cadre d'un suicide (dans 292 cas, l'intention n'a pas pu être déterminée).
Par ailleurs, le nombre de morts par armes à feu, toutes catégories confondues, baisse de manière relativement régulière chaque année, ce qui est encourageant, mais ce nombre reste élevé.
Il existe aussi un stock important d’armes de chasse non déclarées. On estime à 5,4 millions le nombre d’armes déclarées en 2021 dans le fichier Agrippa) et à plusieurs millions le nombre d’armes non déclarées. Une étude internationale avance le chiffre de 12,7 millions d’armes (essentiellement des armes de chasse) en circulation, déclarées et non déclarées, chiffre invérifiable.
| Catégorie | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| A | Armes Interdites | Acquisition et détention strictement interdites, sauf dérogations spécifiques. | Arme à feu camouflée, arme de poing avec chargeur > 20 cartouches, arme d'épaule semi-automatique avec chargeur > 10/30 cartouches. |
| D | Armes en Vente Libre (sous conditions) | Acquisition et détention soumises à conditions spécifiques (âge minimum, etc.). | Arme non à feu camouflée, bombe aérosol lacrymogène (capacité < 100 ml), matraque électrique, arme historique neutralisée, lanceur de paint-ball (énergie < 20 joules). |
Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC 6) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne. La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers.
L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession. Cette prépondérance tient à la réglementation allégée régissant la conservation de cette catégorie d’armes, comparée à celle imposée pour les armes soumises à autorisation préalable. En effet, elles doivent simplement être remisées hors d’état de fonctionner immédiatement. Il n’existe aucune obligation de conservation en coffre-fort 7 ou au moyen de dispositifs empêchant que l’arme puisse être déplacée.
Il est évident que la présence d’une arme apparente et disponible lors d’un cambriolage incite davantage les auteurs à s’en emparer. En comparaison, les armes de catégorie B, dont le mode de conservation est plus sécurisé (obligation de stockage en coffre-fort ou en pièce forte adaptés aux matériels détenus), représentent une faible proportion (un peu plus de 10 %) parmi les armes dérobées.
S’agissant des armes déclarées volées, classées comme interdites à l’acquisition et à la détention pour les particuliers, leur part est infime et représente 0,5 %. Le monde des armes attire un certain nombre de passionnés, amateurs et collectionneurs parfois compulsifs. L’absence de véritable statut juridique qui permettrait à ces personnes d’assouvir leur passion, dès lors qu’elles n’ont pas la qualité de tireur sportif ou de chasseur, a conduit certaines d’entre elles à se constituer des collections d’armes à feu sur les circuits d’approvisionnement clandestins.
Certes, une carte de collectionneur d’armes avait été créée en 2012 8. Les enquêtes diligentées par la police ou la gendarmerie nationales démontrent que ces collectionneurs peuvent être amenés à détenir de très grandes quantités d’armes (parfois plusieurs centaines) en toute illégalité. Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites. Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables. Elles s’échangent dans un marché parallèle sans contrôle des autorités de l’Etat, ce qui entraîne nécessairement une certaine porosité entre ces amateurs déviants et les délinquants (voire les terroristes).
En outre, en cas d’interpellation, ces « collectionneurs » déviants plaident le fait que les armes constituent leur violon d’Ingres, escomptant ainsi obtenir une certaine mansuétude de la part des juges. Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor 10), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires.
En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé). Il existe ainsi de nombreux sites Internet ou forums spécialisés dans la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs d’armes à feu. Identifier une transaction suspecte à partir de ces annonces s’avère particulièrement difficile pour les forces de l’ordre dans la mesure où les parties utilisent des pseudonymes, ce qui ne permet pas de connaître leur identité réelle. Il est, par conséquent, impossible de vérifier d'emblée s’ils remplissent les conditions légales liées à la détention ou à l’acquisition d’une arme à feu.
De la même manière, les vérifications sur la provenance licite de l’arme proposée à la vente sont impossibles faute de numéro de série apparent. En outre, les indications fournies sur cette arme peuvent être parcellaires, ce qui empêche de déterminer sa classification exacte. Il est dès lors difficile d’identifier une infraction flagrante de vente prohibée. Certes, la réglementation actuelle impose le recours à un intermédiaire professionnel pour finaliser la vente. Toutefois, si les parties s’entendent, rien ne s’oppose à la réalisation d’une transaction illicite.
En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes 11. Or, des failles sécuritaires sont rapidement apparues dans ce dispositif et ont été largement exploitées par les criminels et les délinquants. Elles étaient en partie corrigées par une révision de la réglementation en 2008 avant d’être encore plus profondément révisées en 2017, consécutivement aux attentats perpétrés sur le sol français en 2015.
Dès 1973 12, la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition. Pour sa part, le dispositif européen adoptait une définition qui stipulait simplement que les armes neutralisées étaient celles « rendues impropres à leur usage par l’application de procédés techniques garantis par un organisme officiel », sans définir davantage les opérations à exécuter. En l’absence d’une norme commune précise, chaque pays européen élaborait sa propre réglementation, plus ou moins efficace et plus ou moins contraignante, pouvant aller jusqu’à de simples guides de « bonnes pratiques ».
Les filières d’approvisionnements intracommunautaires en armes illicites démarraient des pays où le processus de neutralisation était facilement réversible (exemple de l’Espagne ou de l’Autriche…) et où la réactivation ne nécessitait que des opérations simples ou le changement des pièces défectueuses 15, vers les pays à la réglementation plus rigoriste. Pour remédier à cette situation, la réglementation européenne tentait en 2008 de corriger ces distorsions entre États membres, en précisant que toutes les pièces essentielles de l’arme devaient avoir été rendues définitivement inaptes à leur usage.
En 2010, pour mettre fin à ce phénomène, à la demande de la Commission européenne, la Commission internationale permanente (CIP) proposait des normes techniques de neutralisation des armes à feu portatives. Ces normes n’étaient en revanche transposées au sein d’un règlement européen qu’en 2015 17, garantissant enfin la neutralisation irréversible des armes à feu. Cependant, ce texte était limité aux armes mises ou remises sur le marché après son entrée en vigueur, soit à compter du 8 avril 2016. On précisera enfin que ces armes neutralisées ont un statut hybride car, bien que libres d’acquisition elles sont désormais soumises à déclaration.
À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque. En effet, ces armes militaires avaient été légalement vendues par la République tchèque et la Slovaquie à des fabricants d’armes autorisés, lesquels les avaient converties en armes censées ne tirer que des munitions à blanc. En pratique, une telle arme conservait son fonctionnement originel (rafaleur, semi-automatique…) mais de simples goupilles étaient insérées dans son canon afin d’empêcher qu’un projectile ne soit expulsé.
Ces armes dites « armes acoustiques d’expansion » étaient vendues dans toute l’Europe avec un marquage les identifiant comme des armes à blanc. Ces armes ont inondé le marché européen parce qu’elles étaient en vente libre en République tchèque et en Slovaquie 20 et que leur rétroconversion permettait de leur restituer leurs facultés létales 21 de façon simple et artisanale. Des trafiquants endurcis comme de simples amateurs d’armes ont vu dans cette faille du dispositif européen l’opportunité de réaliser un profit. Ce type d’armes a d’ailleurs été utilisé par l’un des terroristes lors des attentats de janvier 2015 à Paris.
Empêchés de vendre librement ces armes acoustiques, les fabricants de ces pays contournaient une nouvelle fois la réglementation européenne en créant des armes modifiées de type Flobert. Il s’agissait toujours de transformer des armes fonctionnelles, mais cette fois pour qu’elles ne puissent tirer que des munitions de calibre Flobert 22 de faible puissance. Ces armes étaient également classées en vente libre par les pays d’origine, bien qu’elles fussent, là encore, rétro-modifiables dans leur état d’origine.
La position de la République tchèque et de la Slovaquie était d’autant plus critiquable que la réglementation européenne classe en arme à feu toute arme tirant un projectile par « l’action d’un propulseur combustible », ce qui est le cas en l’espèce. Face à l’émotion provoquée par cette situation, les autorités locales ont limité l’acquisition des armes Flobert aux majeurs de 18 ans, en maintenant toutefois leur position sur le statut de ce type d’armes. Mais cette situation vient d’évoluer récemment 23 sous la pression des pays de l’Union et la République tchèque vient de soumettre à déclaration les armes Flobert.
Une arme se compose de pièces dont les plus importantes sont qualifiées d’éléments essentiels 24 et qui doivent, à ce titre, être classées dans la même catégorie que l’arme dont elles font partie. Initialement, en ne détaillant pas les éléments d’arme à qualifier d’essentiels, le dispositif européen a nécessairement créé une faille propice au développement du trafic illicite de ces composants dans l’espace européen. En effet, les divergences d’interprétation entre États membres offraient la possibilité de se procurer dans un autre pays de l’Union des pièces pourtant interdites ou soumises à restriction d’acquisition dans un autre.
Pour les trafiquants, cette faille du dispositif européen permettait de réactiver des armes neutralisées, des armes acoustiques (ou Flobert), voire de réparer des armes hors d’état de fonctionner du fait d’une pièce défectueuse. Cette faille de sécurité a grandement été corrigée par la réforme de la législation européenne de 2017, laquelle a détaillé les « parties essentielles » de l’arme, ne laissant ainsi plus de place à l’interprétation des États membres. Dès lors, à quelques exceptions près, le trafic d’éléments essentiels en provenance de l’Union européenne devrait se tarir à mesure que les législations nationales s’y conformeront.
Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet. Ce phénomène a pris un essor particulier au début des années 2010 avec l’apparition de l’arme Liberator 25, une arme monocoup fabriquée en 3D avec la technologie et les matériaux disponibles à cette date. Si, à l’époque, cette technologie n’apparaissait pas encore au point, les progrès réalisés permettent désormais de produire des pièces d’armes plus complexes avec des matériaux plus résistants.
La démocratisation de cette technologie associée à la baisse de son coût d’achat rend la menace plus concrète tout comme la multiplication récente sur le net de schémas permettant de réaliser des armes plus sophistiquées 26, susceptibles d’être complétées par des éléments métalliques pouvant être fabriqués artisanalement. Cette menace est particulièrement préoccupante dans la mesure où la fabrication de ces armes s’effectue hors de tout contrôle étatique et peut être réalisée à partir du territoire national comme de l’étranger. Des réflexions sont engagées pour instaurer des moyens permettant un certain traçage des objets réalisés.
Sur le marché européen, on trouve également des armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires. C’est ainsi que sont apparues sur le marché parallèle en 2006 des copies s’inspirant du pistolet-mitrailleur israélien UZI ou du pistolet semi-automatique allemand Walther P22. Ces armes provenant de Croatie étaient fabriquées dans une véritable unité clandestine. Depuis, plusieurs autres modèles d’armes reproduites ont fait leur apparition en Europe et dans le reste du monde (par exemple, des copies de pistolet Beretta en 2008, de pistolet rafaleur R9 en 2012…). Bien que ces diverses productions d’armes constituent une menace réelle, elles ne représentent toutefois qu’une infime partie de l’armement illicite au regard de la disponibilité beaucoup plus importante des armes industrielles qui, même anciennes, conservent leur pouvoir létal.
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