La réglementation des stands de tir en Turquie est un sujet important pour les propriétaires et les utilisateurs de ces installations. Cet article vise à fournir un aperçu des principales lois et procédures à suivre.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Elle est étudiée comme une première demande.
À cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation.
Lire aussi: Stands de Tir : Guide Complet
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Une personne ne doit pas disposer d’un bulletin n°2 de casier judiciaire mentionnant l’une des infractions visées à l’article L.
Toute personne qui, à titre professionnel, importe des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d'une autorisation.
Ce document sera établi en deux exemplaires.
Toute personne peut transporter librement des armes aussi longtemps que l'activité qui s'y rapporte peut raisonnablement le justifier.
Lire aussi: Saveuse : Un lieu de mémoire
Pour le traitement des demandes de permis et d'autorisations, les émoluments suivants sont perçus :
| Type de Demande | Frais (CHF) |
|---|---|
| Armes à feu à gaz et armes d'alarme | [Montant] |
| Sprays d'autodéfense et pistolets à lapins | [Montant] |
| Armes à feu de poing ou à épauler | [Montant] |
| Éléments essentiels d'armes | [Montant] |
| Prolongation du permis d'importation et de l'autorisation d'importation | [Montant] |
| Autorisation pour l'importation à titre non professionnel d'armes et de munitions | [Montant] |
| Examen pratique | [Montant] |
| Examen théorique | [Montant] |
| Octroi | [Montant] |
Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine
tags: #stand #de #tir #turquie #reglementation
Chargement des visites
