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Un stand de tir est un emplacement aménagé spécifiquement pour la pratique du tir de précision à la cible. On distingue différents types de stands, tels que les stands de tir à l'arc, au pistolet ou à la carabine. La Suisse est souvent considérée comme le berceau du tir, où chaque village est censé posséder son propre stand de tir à trois cents mètres et où chaque citoyen est tenu de suivre des entraînements annuels.

Réglementation des Stands de Tir

Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la Fédération Française de Tir (FFTir) leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. Les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre et ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.

Les réglementations évoluent en termes de pollution des sols et de réduction des émissions sonores. Il est essentiel d'assurer la conformité des installations en proposant des solutions adaptées aux dernières exigences en vigueur. La sécurité, la qualité et le respect des normes sont des priorités.

Troubles du Voisinage

Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.

La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République. Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet. Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Lire aussi: Stands de Tir : Guide Complet

Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.

Comment Ouvrir un Stand de Tir ?

Ouvrir un stand de tir est un projet ambitieux qui nécessite une planification rigoureuse et une bonne connaissance des réglementations en vigueur. Voici les principales étapes à suivre :

  1. Disposer d’un terrain adapté: Il faut avoir du terrain, et en quantité.
  2. Déposer un permis de construire auprès de la mairie: Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire.
  3. Saisir le président de la Ligue régionale de tir: Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
  4. Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
  5. Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP: Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.

Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse.

Principales Modifications Réglementaires

Quota d'Armes des Clubs de Tir

Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 (3°bis et 7°) et B (1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10°) dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R.).

Utilisation des Armes de Catégorie A et B

Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).

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Armes de Poing à Percussion Annulaire

Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.

Carcasses et Parties Inférieures des Boîtes de Culasse

Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41).

Encadrement des Séances d’Initiation au Tir

Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).

Mesures de Sécurité pour les Armes

  • Catégories A et B: Elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes conformément au 1° de l’article R. 314-8.
  • Catégorie C: Elles sont enchaînées conformément au 2° de l’article R.

Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. Ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes (article R.).

Systèmes d'Alimentation

Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R.).

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Autres Informations Importantes

  • Licence Sportive: Une licence sportive de la fédération française de tir en cours de validité est nécessaire.
  • Nombre Maximum d'Armes: À compter du 10 mai 2022, les personnes qui n'ont jamais été titulaires d'une autorisation ne peuvent détenir qu'un maximum de six armes (article R312-41-1).

Exemple de Mise en Conformité : Stand de Tir de Château-Thierry

Seul équipement du genre dans le sud de l’Aisne, le stand de tir de Château-Thierry fait l’objet de travaux de remise aux normes dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Ce chantier comprend l’installation d’un système de traitement de l’air (CTA) de 27 m3 par heure et un extracteur d’air de 31 000 m3 par heure. Le coût global des travaux s’élève à 228 000 € TTC, bénéficiant d’une subvention des deux tiers accordés par l’État.

Tableau Récapitulatif des Quotas et Munitions

Type Quota d'achat annuel Quota de détention
Munitions manufacturées de catégorie B 3 000 par arme 1 000 par arme (B/C6/C7)
Nombre d'armes Passe de 12 armes à percussion centrale et 10 armes de poing à un coup à percussion annulaire à un global de 15 armes

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