Ouverture d'un Stand de Tir Militaire aux Civils : Conditions et Enjeux

L'ouverture d'un stand de tir militaire aux civils est une question complexe qui implique plusieurs aspects réglementaires et pratiques. Cet article explore les conditions et les enjeux liés à cette pratique en France, en se concentrant sur les aspects légaux, les avantages pour les forces de l'ordre et les défis potentiels.

Conventions et Partenariats

Depuis le 21 octobre 2024, il existe une convention de partenariat entre la direction générale de la Police nationale et la FFTir (Fédération Française de Tir). Cette convention vise à :

Développer les échanges et contacts entre les responsables régionaux et départementaux de la FFTir et les échelons territoriaux de la police nationale concernant la réglementation et la pratique du tir sportif.
Promouvoir la pratique du tir sportif pour les policiers.
Développer des conventions entre les clubs de tir et les services territoriaux de la Police nationale afin de faciliter le recours aux structures existantes pour l’entraînement des policiers.

De même, l'arrêté permettant l’utilisation de l’arme de service en stand de tir FFTir est paru le 17 septembre 2024. Le 5 décembre 2024, l’autorisation préalable est disponible et les armuriers avisés des conditions de vente et d’enregistrement.

Les policiers rejoignent donc les gendarmes, avec même un avantage sur le quota annuel. Par ailleurs si le règlement intérieur du club s’applique à l’identique de tout licencié, la convention permet d’accéder au club arme portée à la ceinture, à condition de présenter la carte professionnelle de police.

Avantages des Conventions

Les conventions entre les forces de l'ordre (gendarmerie et police) et les clubs de tir affiliés à la FFTir présentent plusieurs avantages :

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Développer et entretenir des relations avec la Gendarmerie dans le cadre de la sécurité des clubs affiliés, de leur structure, des adhérents et des armes.
Contribuer au développement du tir sportif et du volume d’adhérents.
Faciliter, dans la mesure de l’aval des clubs concernés, l’accès de la Gendarmerie à des stands de proximité, ce qui réduit l’indisponibilité opérationnelle liée aux temps de déplacement et surtout compense l’absence, la diminution, la sur-utilisation d’infrastructures étatiques (armée).
Permettre l’entraînement de proximité des personnels d’active et de réserve, tenant compte de l’augmentation du nombre de munitions d’instruction à tirer annuellement.
Contribuer à l’échange d’informations dans le cadre de la sécurité des stands de tir.
Permettre au Gendarme (sens générique du terme) de devenir tireur sportif avec une arme de dotation.
Un cadre moins onéreux pour le bénéficiaire par l’absence d’acquisition d’arme et de revente en cas d’abandon du tir sportif.

Le gendarme peut utiliser son arme de service dans son club d’affiliation comme dans tout autre club du territoire national et acquérir les munitions nécessaires à la pratique du tir sportif chez des armuriers ou auprès de son club. Attention, seules les munitions manufacturées à balle ordinaire sont permises, le rechargement est prohibé.

Conditions et Restrictions

Bien que l'ouverture des stands de tir militaires aux civils offre des opportunités, elle est soumise à certaines conditions et restrictions :

Avant toute signature de convention, les infrastructures sont visitées par un personnel du SGAMI zonal (Secrétariat général à l’administration du Ministère de l’Intérieur).
Par son adhésion à la FFTir, le gendarme bénéficie de la garantie de l’assurance fédérale.
Lorsqu’il est déplacé hors de son lieu d’affectation, il est également en capacité d’utiliser son arme de service dans les installations de tout autre club du territoire national.
Pour autant, bien que son aptitude médicale au service soit vérifiée tous les deux ans, le gendarme demeure soumis à la vérification annuelle édictée par le Code du Sport pour tout licencié d’une pratique sportive à contraintes particulières.
Au final, le gendarme dispose désormais de la possibilité de pratiquer le tir sportif soit avec une arme personnelle à détention autorisée par l’autorité administrative dans les mêmes conditions que tout licencié (dont un quota annuel de 3 000 munitions), soit avec une arme de dotation autorisée par le directeur de la gendarmerie (quota maximum de 2 x 1.000 munitions par an).

Défis et Contraintes

L'ouverture de stands de tir, qu'ils soient militaires ou civils, est confrontée à plusieurs défis :

Le faible foncier communal disponible, les règlementations d’urbanisme, voire l’opposition sourde des citoyens, n’incitent pas les élus à honorer les demandes des armées d’ouverture de nouveaux stands de tir.
Difficile équilibre à maintenir entre une présence militaire économiquement valorisante et les nuisances potentielles que leur entraînement génère.
De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.

Procédure d'Ouverture d'un Stand de Tir

Ouvrir un stand de tir est un processus complexe qui nécessite de suivre plusieurs étapes :

Disposer d’un terrain adapté.
Déposer un permis de construire auprès de la mairie.
Saisir le président de la Ligue régionale de tir.
Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP.

Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse.

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Troubles de Voisinage

Les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations sont une préoccupation majeure. Le trouble doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.

Base juridique : Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.

Sanctions en Cas d'Infraction

Le non-respect de la réglementation sur le port et le transport d'armes peut entraîner des sanctions sévères :

Infraction	Amende	Peine d'emprisonnement
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par 1 personne seule)	100 000 €	7 ans
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par au moins 2 personnes)	500 000 €	10 ans