Le tir, qu’il soit de loisir ou de compétition, est une activité sportive qui ne peut être pratiquée que dans le cadre des statuts et règlements de la FFTir (Fédération Française de Tir). Naturellement, les conventions établies avec des services publics dans le cadre de leur mission ne sont pas concernées par cette directive. De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
Les séances d’initiation au tir sont encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. Pas de tir à courte distance sur des cibles réactives, pas de tenue de combat. Le port de l’arme à l’étui est réservé à cette discipline (par dérogation ministérielle).
Il est important de remplir les conditions listées ci-dessous pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
Sources : Intérieur, Demarches-Ministère de l'. « Démarches - Ministère de l’Intérieur ».
Comment faire la demande d'autorisation ? Quelle est la durée de l'autorisation ?
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Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe."
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Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346. Cf.
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