La législation française et le Code de la Sécurité Intérieure sont très strictes sur la détention, l’achat, et la vente d’armes à feu. En France, les armes sont classées en catégories (A, B, C, D) selon leur nature. Les armes de catégorie C rassemblent principalement des armes à feu soumises à déclaration mais non soumises à autorisation préfectorale.
La catégorie C regroupe un ensemble d’armes essentielles pour la chasse et le tir sportif en France. Les armes de catégorie C incluent principalement des fusils de chasse, des carabines et des pistolets à balles en caoutchouc. Les modèles populaires comprennent les carabines à verrou pour leur précision et les semi-automatiques pour leur rapidité de tir. Les calibres varient, allant du .22 LR, idéal pour le tir de loisir, au cal.
Dans le commerce, les armes de catégorie C sont généralement divisées en trois catégories : la carabine de gros calibre, la carabine de petit calibre et les fusils à pompe. La disponibilité en stock, les offres d’occasion, et le rapport qualité-prix sont des éléments clés lors de l’achat d’une arme de catégorie C. Il est courant de trouver des armes à des prix attractifs, en particulier lorsqu’elles sont en rupture de stock.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, capacité de 5 coups maximum, longueur totale supérieure à 80 cm, longueur du canon supérieure à 60 cm, crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée | (rendue inapte au tir) |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
L’acquisition nécessite une déclaration auprès d’un armurier ou via le Système d’Information sur les Armes (SIA). Il est essentiel pour les détenteurs d’armes de catégorie C de créer un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) avant le 1er juillet 2023.
Pour les ventes entre particuliers, l’article 50 du décret du 30 juillet 2013 prévoit que tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d’une arme ou d’un élément d’arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D (armes à feu soumises à enregistrement) doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile.
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Ainsi le récépissé de déclaration d’arme de catégorie C au titre de chasseur, tireur, héritier ou découvreur est valable à vie ! En l’état actuel des textes et sous réserve de ne pas se retrouver un jour inscrit au FINIADA.
Pour acquérir une arme de catégorie C, vous devez remplir plusieurs conditions :
Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger. Il doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente. La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
La licence de tir et le carnet de tir tiennent lieu de titre de transport pour l’acheminement des armes sur les lieux de tir (club d’affiliation ou compétition) ou chez l’armurier. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
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Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national. Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B. Le transport des armes est strictement réglementé.
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est a ce moment la que la mairie peut interdire la construction du stand.
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