La gendarmerie en Corse, de mai 1995 à avril 1997, était organisée selon les règles classiques de l'organisation de l'État et de la République, puisqu'il n'existait pas de système d'exception.
La légion de gendarmerie départementale dépendait du ministère de la Défense, et en particulier de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
Suite aux mitraillages de plusieurs gendarmeries, M. Charles Millon s'est rendu en Corse le 27 février 1997.
Il y a rencontré les responsables de la gendarmerie, à Ajaccio comme à Bastia, et les familles des gendarmes dont les locaux avaient été mitraillés.
En ce qui concerne les rapports entre la gendarmerie et les forces de police, ils étaient organisés par le préfet et coordonnés au niveau gouvernemental entre le cabinet du ministre de la Défense et celui du ministre de l'Intérieur, M. Jean-Louis Debré, le Premier ministre assurant une coordination intermittente lorsque des événements graves se produisaient.
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Les questions de sécurité en Corse étaient suivies par le ministère de l'Intérieur.
Les préfets font beaucoup de choses en Corse, mais ce ne sont pas eux qui procèdent à l'enquête.
Il a bien fallu que, sur le terrain, quelqu'un mène cette enquête !
S'agissait-il des services de gendarmerie ?
Il faudrait plutôt demander si les renseignements - qui relèvent des missions classiques de la gendarmerie - avaient été communiqués, après que le préfet en ait été informé, à la direction générale de la gendarmerie nationale, puis au cabinet du ministre de la Défense.
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Les enquêtes, si elles ont eu lieu, ont été diligentées, comme il est d'usage, par l'autorité judiciaire.
Compte tenu du caractère exceptionnel de l'événement - une conférence de presse organisée par un mouvement nationaliste à la veille de la venue du ministre de l'Intérieur en Corse -, il devrait susciter des interrogations de la part des responsables ministériels, quel que soit le niveau auquel ils se situent.
D'après les informations dont vous disposiez, quels sont les services qui ont procédé à l'enquête en vue de rechercher les organisateurs de cette conférence de presse ?
Quels moyens ont été mis à la disposition des services de gendarmerie ?
Outre l'affaire de Tralonca, la "guerre" entre nationalistes était vive et les attentats nombreux.
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Le directeur général de la gendarmerie nationale suivait personnellement ces dossiers pour éviter que des perturbations psychologiques n'affectent les gendarmes et n'atteignent la qualité du service.
L'attitude du gouvernement auquel vous participiez a évolué ; il y a eu deux périodes : une période de dialogue, puis une période de reprise en main, après certains événements comme Tralonca.
Le ministre de la Défense s'est régulièrement entretenu avec le Premier ministre pour déterminer le meilleur moyen de rétablir l'État de droit en Corse.
Il a été indiqué que les gendarmes étaient parfaitement au courant de ce qui allait se passer à Tralonca.
Ils auraient même identifié tous les véhicules qui se rendaient à cette "manifestation" et auraient établi un rapport.
Les rapports établis dans le cadre d'une enquête judiciaire sont transmis au procureur ou au juge d'instruction s'il est saisi !
Apparemment, M. Jean-Louis Debré, alors ministre de l'Intérieur, avait été informé de la tenue de cette conférence de presse.
Cela signifie que la transmission des informations fonctionnait mieux dans le sens police-ministère de l'Intérieur, que dans le sens gendarmerie-ministère de la Défense.
Les brigades territoriales étaient à la disposition du préfet et les gendarmes mobiles à la disposition du ministère de l'Intérieur.
Le préfet a-t-il eu connaissance des événements ?
Après - c'est-à-dire une fois que la conférence de presse a eu lieu -, c'est au procureur qu'il convient de s'adresser.
Il existait, au plan national, une certaine coordination, puisque des réunions interministérielles étaient organisées - sous l'égide ou non du Premier ministre, selon la gravité des événements.
Cette liaison permettait donc une collaboration entre les services de police et de gendarmerie.
La gendarmerie a envie de mener son enquête et elle se sent frustrée lorsqu'elle celle-ci ne lui est pas confiée.
En Corse, c'était systématiquement à la police que l'on confiait les enquêtes.
Il y avait une coordination entre la direction générale de la police nationale et la DGGN, entre les directeurs de cabinet des deux ministres et, de façon plus intermittente, entre les deux ministres et le Premier ministre.
Le préfet de Corse entretenait une relation normale avec les différents ministres, en tout cas avec le ministre de la Défense, sur l'ensemble des événements.
Si les responsables qui suivaient les dossiers corses jugeaient que l'information devait être portée à la connaissance du ministre, ils la lui transmettaient.
Mais dans ce cas, le directeur général de la gendarmerie nationale était là pour assumer sa mission.
Il serait bon que nous nous interrogions sur la répartition des affaires entre la section antiterroriste du parquet de Paris et les services judiciaires locaux.
Qui en décide et selon quels critères ?
A partir du moment où l'affaire est qualifiée de "terroriste", ce classement étant souvent artificiel, la brigade antiterroriste est compétente et confie les commissions rogatoires à la police.
Parmi ces cinq prévenus, qui doivent être jugés jusqu'à vendredi, figure un homme dont la défense réclame la relaxe, notamment au bénéfice du doute, car ses empreintes génétiques sont parfaitement identiques à celles de son jumeau.
En début d'audience, l'un des avocats a estimé que le procès serait «scruté» du fait du «contexte extrêmement particulier» en Corse où la tension est fortement montée ces derniers jours depuis l'agression en prison d'Yvan Colonna.
Le président a souligné que le tribunal faisait «du droit, pas de la politique».
Avec deux autres avocats, Me Emmanuel Molina a plaidé d'emblée l'incompétence de la justice antiterroriste, soutenant que l'affaire devait être jugée par un tribunal de droit commun.
Cette question sera tranchée avec le fond.
S'y trouvait aussi de la mèche lente du même type que celle utilisée dans de précédents attentats.
Dans la même pièce, trois fusils et une cinquantaine de munitions avaient en outre été saisis.
Les traces génétiques de cinq personnes avaient été relevées, en particulier l'ADN de Serge Poilblan et de son jumeau monozygote.
Mis en cause dans deux enquêtes sur des attentats commis en 2006, les deux frères avaient alors bénéficié d'un non-lieu du fait de l'impossibilité de distinguer leur ADN.
Dans cette instruction, pour l'accusation, le fait que l'ADN de Serge Poilblan soit «en mélange» avec celui de sa compagne le désigne - cette dernière est jugée à ses côtés.
Le couple réfute toute velléité d'action violente.
Parmi les prévenus figure le propriétaire du local.
Agent de sécurité et tireur sportif, il a reconnu posséder certaines armes mais ignoré l'existence de celles situées dans le débarras.
À l'audience mardi, il a changé de version, déclarant avoir «rendu service à une personne», dont il a refusé de donner le nom, en acceptant ce dépôt «provisoire».
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