Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site. Sur cette page, vous trouverez des informations concernant la législation de vente d'armes et du droit Français.
Nous accordons la plus grande attention à décrire nos armes anciennes avec de nombreux détails et entière sincérité, mais chacun pouvant avoir un point de vue différent, nous complétons la documentation de nos produits avec de nombreuses photos détaillées. Les armes peuvent également être visibles sur rendez-vous, en nos locaux du Val d’Oise 95.
Nous sommes à votre disposition si vous avez une question, une remarque ou une demande particulière.
Dans le cas d’une vente d’arme ancienne, nous prenons à notre charge les frais de Colissimo simple. Dans tous les cas, le transport est toujours aux risques et périls de l’acheteur, même si en France le service postal est efficace. En cas de perte etc. l’indemnisation est forfaitairement de 23€/kg.
La très grande majorité des armes anciennes de collection proposées sont fonctionnelles, nous donnons d’ailleurs des détails dans chaque fiche article. Certaines sont même dans un état et une fabrication qui surpassera les qualités de tir d’une arme moderne. On pourrait comparer une arme ancienne à une voiture de collection qui même en excellent état souffrira trop à parcourir quotidiennement un Paris-Marseille non-stop.
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Dans tous les cas, nous vous recommandons d’avoir la plus grande prudence pour le tir avec des armes anciennes, notamment en évitant d’utiliser des charges de poudre trop importantes.
Nous pouvons sur demande effectuer un certificat d'expertise sur nos produits ou ceux que le client peut nous soumettre.
La législation française impose que la vente d’armes de certaines catégories soit effectuée par ou via un armurier. La réglementation sur la vente d'armes va d’ailleurs renforcer cette position. Pour la vente d’armes hors de ces catégories, le litige peut porter sur la qualification de la catégorie par l’administration.
Les armes à feu de catégorie D sont en vente libre pour les personnes majeures. Il n’y a aucune contrainte pour l’achat et la possession de ces armes hormis qu’être majeur et de nationalité française; les personnes d’autre nationalité devront nous consulter avant d’effectuer leur achat. Toutefois en achetant votre arme sur notre site, avec le certificat de vente que nous vous fournissons, vous êtes assuré que celle-ci correspond bien à la catégorie D. Selon le cadre législatif, aucune information sur la vente et son possesseur n’est transmise à votre préfecture.
La vente d’armes de catégorie C est strictement encadrée par la législation Française. En tant qu’armurier agréé, nous sommes en mesure de vous assurer la vente de votre arme ancienne dans le respect de cette réglementation.
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Pour les personnes de nationalité française, il vous faut impérativement nous fournir avant l’expédition de votre arme une copie de votre pièce d’identité recto/verso ainsi que la copie de votre permis de chasse accompagné de son titre de validation ou votre licence de tir dûment tamponné ou votre carte de collectionneur. A réception nous consulterons obligatoirement le fichier Finiada. Nous nous occuperons de toutes les formalités législatives d’enregistrement.
Ils sont interdits sans motif légitime. Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le stricte cadre de cette manifestation (Art R315-3 du CSI). Pour le transport, le décret reste muet. Mais ont peut considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneur ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport dans un endroit ou il y a du grabuge sera considéré comme illégitime par un tribunal.
Pour le port et le transport des autres armes de la catégorie D, le CSI ne prévoit pas de légitimité. Il s’agit de : Aérosols lacrymogène ou incapacitant, armes à impulsion électrique, arme à air comprimé, armes d’alarme, munitions à poudre noire et matériel de guerre libéré postérieur à 1946.
La liste des armes relevant de la catégorie D de détention libre, est donnée par l’Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
Les pistolets de défense T4E SMITH & WESSON sont conçus pour offrir une solution de protection personnelle réaliste, efficace et accessible. Reproduction fidèle du M&P9 - Military & Police -, le modèle T4E cal.43 reprend les lignes et les sensations du pistolet original utilisé par de nombreuses forces de l’ordre dans le monde. Grâce à son design réaliste et sa prise en main ergonomique, le SMITH & WESSON T4E M&P9 est idéal pour les particuliers en quête d’une arme de défense non létale mais performante.
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En vente libre à partir de 18 ans (catégorie D), ce pistolet de défense est disponible en stock réel et expédié rapidement depuis notre entrepôt. L’Armurerie Lavaux vous garantit un service professionnel et un accompagnement personnalisé pour faire le bon choix. Il s’agit d’une réplique réaliste du modèle M&P9, conçue pour la défense personnelle.
La vente d’armes entre particuliers sans intermédiaire est désormais interdite, que ce soit en direct ou à distance. Cette interdiction est valable pour les armes, éléments d’armes et munitions de catégories A, B, C et D.
Pour les transactions autorisées, un courtier agréé comme NaturaBuy peut intervenir. La vérification du fichier Finiada (Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes) sera réalisée par le courtier. NaturaBuy préfère ne pas intervenir sur ce type de vente entre particuliers.
Une fois les documents reçus, nous procédons à leur contrôle, et vérifions également votre non-inscription au FINIADA. Une fois les vérifications réglementaires effectuées, nous procédons à l’expédition de votre produit. Tous nos envois sont neutres (pas de mention du contenu), soignés et sécurisés par cerclage. La livraison se fait par Chronopost ou Colissimo, en 1 ou 2 colis, en accord avec la législation. Les armes de catégorie B seront obligatoirement expédiées en deux fois, avec un intervalle de 24H minimum entre chaque expédition. Pour des questions de sécurité, aucune expédition n’est effectuée le vendredi.
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. Vous souhaitez être aidé lors de la création de votre râtelier numérique ?
Ces armes à feu rayées sont classées en catégorie C. « L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité."
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Article R312-58« Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.
Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité.
En dessous de 20 joules, la carabine est en vente libre (catégorie D) pour toute personne majeure. Toute carabine de moins de 20 joules est en vente libre pour les majeurs. Détenir une carabine à air comprimé chez soi est autorisé si l’on suit quelques règles simples. L’arme doit être stockée de manière sécurisée et ne jamais être laissée à portée des enfants. Une carabine ≤20 joules reste en catégorie D et s’achète librement.
En l’absence de permis de chasse ou de licence de tir, il est tout de même possible d’acquérir une arme d’auto-défense afin de se protéger en cas d’agression. Vous souhaitez investir dans une arme de défense afin d’assurer votre sécurité et celle de vos proches, mais n’avez ni permis de chasse ni licence de tir ? Comme indiqué précédemment, certains modèles sont accessibles à tous, à la seule condition d’être majeur.
Elle doit être justifiée, nécessaire, proportionnée à l’attaque et doit intervenir au moment de l’agression. Il faut toutefois prendre garde à ce que la riposte ne soit pas disproportionnée (c’est là que réside toute la « subtilité » de la loi). Par contre, réfléchissez-y à deux fois avant de sortir votre katana.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories. Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule | Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A. |
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +. |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A. |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +. Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114. Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A. |
| Armes de catégorie C1 | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon. Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 - capacité de 5 coups maximum - longueur totale supérieure à 80 cm - longueur du canon supérieure à 60 cm - crosse fixe. Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement. |
| Arme de catégorie A1 3 bis | Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur est d'une capacité supérieure à 10 cartouches. Il fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré. |
Les trois premières versions de pistolets S&W « Single Shot » sont composées d’un canon de calibre .22 monté sur une carcasse de revolver calibre .38 single action. Ces armes d’un modèle antérieur à 1900 sont aujourd’hui classées en catégorie D2.
En 1925 le stock de carcasses de revolvers dont disposait Smith & Wesson se trouvant épuisé, la société conçut un nouveau modèle de pistolet de tir à un coup, présentant l’allure d’un pistolet semi-automatique, plus à la mode à cette époque. L’arme était dotée d’un percuteur en ligne d’où le nom de « Straight Line ». Le fonctionnement de cette percussion en ligne s’étant révélé décevant, les ventes du modèle « Straight Line » stagnèrent et sa fabrication fut finalement abandonnée en 1936 après que 1870 exemplaires aient été fabriqués.
Un décret a soumis cette arme à autorisation. Bien qu’il ne semble pas que cette menace se soit concrétisée, le classement en 4e catégorie (notre actuelle catégorie B) des pistolets .22 à un coup d’une longueur supérieure à 28 cm a touché aussi bien des armes modernes disponibles en grand nombre et à bas prix, que des armes de haute qualité.
Smith & Wesson est l'une des marques les plus célèbres et respectées dans l'industrie des armes à feu, fondée en 1852 aux États-Unis. Reconnue pour la qualité, la précision et l’innovation, la marque s’est imposée comme une référence incontournable auprès des forces de l’ordre, des militaires, des tireurs sportifs et des particuliers à travers le monde.
Le revolver Smith & Wesson Model 10, produit depuis 1899, est également l’un des modèles les plus vendus et utilisés au monde, apprécié pour sa robustesse et sa simplicité, tandis que le Model 686 en calibre .357 Magnum est un autre revolver très prisé pour sa puissance et sa précision, utilisé aussi bien par les tireurs sportifs que pour les missions de sécurité.
Smith & Wesson ne se limite pas aux revolvers. La gamme M&P, qui comprend des pistolets semi-automatiques et des carabines, a été conçue pour répondre aux besoins des professionnels de la sécurité et des tireurs civils. Le M&P Shield, un pistolet compact, est devenu l’un des choix privilégiés pour le port quotidien grâce à sa légèreté, sa fiabilité et sa discrétion.
Grâce à un héritage de plus de 170 ans, Smith & Wesson continue d'innover en combinant des technologies modernes avec son savoir-faire historique. Ses armes à feu sont reconnues pour leur design ergonomique, leurs performances de pointe et leur sécurité intégrée, offrant aux utilisateurs une expérience de tir inégalée.
Chaque arme Smith & Wesson reflète l'engagement de la marque envers la performance, la sécurité et la fiabilité, ce qui en fait l'un des choix de prédilection pour des millions de tireurs à travers le monde.
En France les produits des catégories A, B, C ou D sont soumis à des règles d'achat, de port, de transport et de détention.
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