Après les soubresauts de ces dernières années, il nous a semblé important de faire le point sur la neutralisation des armes légères (moins de 20 mm). Tout le monde sait que l’Europe nous a imposé une neutralisation commune. La plupart des collectionneurs d’armes ont exprimé un vif mécontentement pour le « mal irréversible » que l’on faisait à leur patrimoine armurier. Et ils ont un peu boudé la neutralisation pour se tourner vers des répliques de type Denix.
Il faut croire que l’amour des armes a pris le dessus au service neutralisation, puisque le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne propose deux nouveaux services en plus de la neutralisation classique : la neutralisation plus et la neutralisation didactique. Ces modes de neutralisation conservent l’esthétique des armes tout en respectant parfaitement les règles européennes [1] ce qui procure la sécurité juridique recherchée. L’arme ainsi modifiée conserve le classement en catégorie C9° de l’arme neutralisée.
Plusieurs aspects techniques sont à considérer dans le processus de neutralisation :
Comme son nom l’indique, permet de transformer l’arme en objet pédagogique en montrant par des fenêtres ouvertes à certains endroits, une partie des pièces mécaniques. Le Famas a été la première arme à être étudiée par le Banc d’Épreuve à la demande des militaires.
Voici quelques exemples de neutralisation :
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En bas : Mauser 1898 dont on voit le système de détente, la planchette élévatrice avec une munition et une munition chambrée avec le percuteur en face. Les systèmes d’armes embarqués sont neutralisés chez le collectionneur, le voyage facturé. La méthode de neutralisation a été définie par l’arrêté du 12 mai 2006. Quant au char il est en catégorie D§k) s’il est d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946 et en catégorie A2 après cette date, donc soumis à autorisation.
Le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne est un établissement de droit privé sous tutelle de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole. Les armes sont éprouvées à Saint-Étienne depuis le début du XVIIIe siècle, mais c’est exactement en 1782 qu’il est créé juridiquement. Aujourd’hui, il doit rendre des comptes aux ministères de l’Intérieur, de la Défense et de l’Industrie.
Lors de leur arrivée au Banc d’Épreuve, les armes sont répertoriées et le propriétaire reçoit un accusé de réception. Vous devez l’envoyer au Banc d’’Épreuve de St-Étienne accompagné de ce bordereau. Attention, s’il s’agit d’armes de catégorie A ou B, l’envoi doit se faire en deux colis avec au moins une pièce de sécurité dans le 2ème colis, avec 24 heures d’écart.
Le revolver Smith & Wesson modèle 28, appelé également "Highway Patrolman" (patrouilleur de l'autoroute) est un dérivé du modèle 27. Produit de 1854 à 1986 en calibre 357 Magnum, il équipait essentiellement les forces de l'ordre :
Quelques précisions techniques :
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Une arme robuste (et lourde), avec une finition de belle qualité. Le mien est un exemplaire équipé d'une poignée Pachmayr, et neutralisé par le Banc de Saint-Etienne. Je ne suis pas amateur d'armes neutralisées, mais comme c'est un cadeau, je le garde en collection. Un joli "presse-papier".
Les lecteurs de la Gazette ont vécu une année bien difficile, heureusement qu’elle approche de sa fin ! Inutile de refaire le film, tout le monde sait qu’elle a été dominée par la volonté de la Commission Européenne de restreindre la liberté des armes en durcissant la Directive. Les collectionneurs étaient particulièrement visés, il fallait bien trouver un bouc émissaire. Mais nous avons été pugnaces et avons pu tirer notre épingle du jeu.
Cet article a fait grincer des dents de nombreux collectionneurs et acteurs du marché de l’arme neutralisée. Notre constat ne porte que sur les armes neutralise en France. Sur les armes que nous avons eues entre les mains, nous avons constaté que les opérations de neutralisation respectent l’aspect physique extérieur de l’arme. De ce point de vue, ce n’est pas aussi catastrophique que le règlement européen nous laissait craindre : pas de soudure extérieure, pas de coup de meule, pas de fraisages visibles de l’extérieur. Les poinçons sont apposés discrètement, généralement sous la carcasse.
Les mécanismes examinés présentent une apparence de fonctionnement, ce qui est mieux que ce que demandait la Commission. Alors que la Commission a mis 7 ans pour « ne pas pondre » un règlement uniformisant les normes de neutralisation entre les différents pays de l’Union, à la suite des attentats du 13 novembre 2015 et de la pression de la France en particulier, elle n’a mis que 4 semaines pour le bâcler de nouvelles règles de neutralisation dans une précipitation tout à fait dommageable pour l’avenir du patrimoine armurier. Tout le monde sait qu’on ne fait rien de bon dans la précipitation pour des questions aussi délicates.
Pourtant, aucune arme neutralisée n’avait jamais été impliquée dans ces attentats, certaines des armes incriminées étant au contraire des armes de guerre transformées « à blanc » de manière réversible, ce qui n’a techniquement rien à voir avec la neutralisation. L’importation sur le territoire français de ces armes « à blanc » n’était pas règlementée par les textes ; c’est finalement aux collectionneurs qu’on s’en est pris. Cela alors que la responsabilité incombe aux services de l’Etat qui étaient passés à côté de ce problème. A part des descentes chez des collectionneurs à 6h du matin, rien n’a été fait dans la législation française pour règlementer les armes à blanc. Les seuls textes existant soumettent ces armes à un contrôle de l’Etat uniquement si la transformation est faite en France !
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Ce PA Walther P38 didactique neutralisé aux nouvelles normes perd tout son intérêt pédagogique avec son chargeur indémontable. Le problème est que, jusqu’à présent, aucun texte n’a pris position sur le classement en catégorie D2 des armes didactiques. Mais cette commission va encore plus loin. En gros, elle indique que si les normes de neutralisation pratiquées dans certains états avant le 8 avril 2016 rendaient véritablement les armes à feu « définitivement inutilisables », elle pourrait reconnaître ces neutralisations « certifiées ».
En langage clair, cela pourrait signifier que les anciennes neutralisations françaises seraient reconnues et qu’il ne serait peut être pas nécessaire de faire neutraliser de nouveau les armes qui changent de propriétaires ou d’état. Attention, c’est un projet sur lequel les députés auront à se prononcer. Ainsi, la Directive prévoyait dès cette époque que l’arme devait être indémontable. Mais nous nous trouvons là devant une impossibilité technique : le règlement est très précis sur les interventions et il définit très précisément les opérations de neutralisation à effectuer sur le mécanisme interne.
Par exemple, nous pouvons voir sur cette ancienne neutralisation de PPSH la tête de culasse fraisée à 45° et l’orifice du percuteur bouché avec de la soudure auto-trempante. Le démontage est important pour permettre au néophyte de comprendre le fonctionnement mécanique d’une arme. Même si l’arme a gardé son aspect extérieur et une apparence de fonctionnement, elle devient un objet mystérieux dont on ne comprend pas le fonctionnement.
Le fait de ne pouvoir ni démonter une arme, ni enlever son chargeur, ni examiner son mécanisme pour mieux le décrire et expliquer son fonctionnement, ni photographier les détails de sa construction, ni de ses éléments, ne saurait convenir à un chercheur ou un expert dont la mission serait de valider la qualité d’une neutralisation. Dès avril dernier, les experts français avaient déjà pointé du doigt cette impossibilité d’expertise. Mais aujourd’hui, l’administration allemande pointe du doigt « des difficultés techniques qui rendent l’application de cette neutralisation européenne impossible. » Ils regrettent simplement que l’arme soit indémontable.
Cela est presque risible quand on sait que ce sont eux qui ont fait pression sur l’Europe pour que, justement, l’arme soit indémontable. Peut-être permettre aux experts et à ceux qui seront titulaires de la Carte du Collectionneur d’acheter des armes neutralisées anciennes normes (démontables). Lors d’une réunion [2], entre le Conseil Européen et la Commission, il s’est dit que : « Les problèmes posés par la neutralisation sont compris. Il faut que la norme unique soit réaliste. Il y a encore beaucoup de travail dans les groupes d’experts. Pour les armes neutralisées avant avril 2016, nous espérons que la Commission mettra en place un processus qui permettra aux États membres de prouver que la norme qui a présidé à la neutralisation de l’époque est équivalente à la norme actuelle. On ne cédera pas sur ce point. »
Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes
| Catégorie | Description |
|---|---|
| A | Armes soumises à autorisation (ex: char après 1946) |
| C9° | Armes neutralisées |
| D§k) | Char d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 |
Références
[1] Règlement d’exécution (UE) 2018/337 de la commission du 05 Mars 2018.
[2] Réunion entre le Conseil Européen et la Commission.
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