La prolifération des armes de guerre est un enjeu majeur, et la justice tente de freiner ce phénomène. La remise en état d’armes démilitarisées est une spécialité qui peut alimenter le grand banditisme, voire le terrorisme.
Ainsi, l’un des deux fusils d’assaut d’Amedy Coulibaly, le tueur de l’Hyper Cacher, proviendrait d’un trafiquant du nord de la France. Il aurait été acheté tout à fait légalement en Slovaquie et aurait transité par la Belgique.
La neutralisation d’une arme consiste à apporter des modifications internes pour la rendre inapte au tir. Cette procédure transforme une arme à feu en un objet de collection ou de décoration, ou en souvenir d’un héritage familial. Pour un particulier, la neutralisation est souvent le seul moyen de conserver légalement une arme ancienne.
La démarche est assez simple: il faut d’abord aviser la préfecture, qui vous fait parvenir un document à remettre avec l’arme à un armurier. Il se chargera de tout, moyennant une honnête rétribution.
Le décret de 2014 accorde un délai de réflexion d’un an (3 mois dans certaines préfectures). Durant ce temps, l’arme doit être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou chez un armurier.
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Pour neutraliser une arme, tout se passe à Saint-Étienne. Même si un armurier titulaire d’une autorisation de fabrication peut procéder à l’opération, l’arme doit nécessairement passer au « Banc national d’épreuve », seul habilité à valider l’opération. Cette validation se traduit par un poinçon et un certificat, rendant quasi impossible la remise en état de l’arme.
Il n’existe pas de normes communes pour la neutralisation des armes en Europe, bien qu'une directive européenne de 2008 renforce les recommandations. Une arme neutralisée dans un État de l’UE peut être détenue en France, mais la législation française exige des garanties équivalentes à celles de son propre système. Ainsi, une arme neutralisée dans un autre pays de l’UE devra probablement passer par le Banc de Saint-Étienne.
Quant aux armes démilitarisées hors Union, elles ne sont pas considérées conformes, comme celles provenant de Russie. Bien que des kalachnikovs inoffensives soient produites dans l’usine Ijmach, la neutralisation se limite à quelques trous forés dans l’acier, ce qui est insuffisant selon les normes françaises.
La réglementation française est l’une des plus strictes, mais elle ne concerne que les honnêtes gens. Les autres peuvent trouver des professionnels véreux pour reconstituer une arme ou des bricoleurs de génie.
Soucieux de la détresse de certains tireurs et collectionneurs contraints de se dessaisir de leurs armes, le Banc d‘Épreuve de Saint-Étienne a imaginé une technique de neutralisation qui permet de conserver un certain attrait à l’arme neutralisée : la neutralisation didactique.
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Cette nouvelle procédure respecte strictement les exigences européennes en matière de neutralisation : toutes les parties de l’arme sont définitivement bloquées. Cependant, des fenêtres sont découpées dans le boîtier et la carcasse pour laisser voir les composants du mécanisme.
Cette formule a été mise au point par le Banc National d’Épreuve des armes de Saint-Étienne en étroite association avec le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) du Ministère de l’intérieur.
Pour résumer globalement le tarif, le coût d’une neutralisation didactique est d’environ +150 € par rapport au tarif d’une neutralisation classique.
Voici quelques exemples d'armes neutralisées disponibles sur le marché :
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