La législation sur les armes à feu en Belgique est un sujet complexe, structuré pour équilibrer les droits des tireurs et la sécurité publique. Cet article vise à démystifier cette législation, en particulier pour les tireurs sportifs et récréatifs.
En Belgique, la loi distingue trois catégories principales d'armes à feu :
Il est important de noter que la législation de 2006 a supprimé les catégories d'armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d'épaule. Cependant, ces distinctions persistent dans les décrets régionaux relatifs à la chasse, qui spécifient les types d'armes et les calibres autorisés pour cette pratique.
Pour détenir légalement une arme à feu en Belgique, il est nécessaire d'obtenir une licence de tir. Il existe deux types principaux de licences :
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois. Pour une première licence, un examen théorique est obligatoire.
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Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge exige un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Le tireur sportif doit renouveler sa licence chaque année, en prouvant qu'il pratique régulièrement le tir. Il doit effectuer entre 12 et 15 tirs par an, selon le nombre de catégories d'armes qu'il possède. L'absence de limite au nombre d'armes détenues est compensée par des conditions de stockage strictes, allant de la sûreté de pontet à la chambre forte avec porte blindée, en fonction du nombre d'armes. Un contrôle est assuré tous les 5 ans par un policier qui vérifie les conditions de stockage et les armes.
La loi exige un minimum de 10 séances de tir par an pour les tireurs récréatifs. La question de savoir s'il faut tirer avec chaque arme ou type d'arme est un sujet de débat. La circulaire du 25 octobre 2011 précise qu'il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme.
Le port d'une arme soumise à autorisation n'est autorisé que pour un motif légitime et moyennant la possession de l'autorisation de détention de l'arme concernée ainsi que d'un permis de port d'arme, délivré par le gouverneur compétent après avis du procureur du Roi. Utiliser une arme pour chasser, tirer, défiler lors d'une marche folklorique ou participer à des reconstitutions historiques suppose que l'arme soit portée.
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La législation belge concernant les armes à air comprimé offre certaines libertés par rapport à d'autres pays européens. Il est crucial de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'achat, de la détention et de l'utilisation d'une carabine à air comprimé en Belgique.
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Il est donc possible d'acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration.
Les armes à air comprimé sont réparties en différentes catégories selon leur puissance :
Le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé, à condition de respecter certaines règles de sécurité :
Il convient également de vérifier que les émissions sonores restent suffisamment faibles pour ne pas déranger le voisinage.
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La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne. Elle est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives. Elle atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées.
| Catégorie d'Arme | Description | Conditions de Détention |
|---|---|---|
| Armes Prohibées | Mitrailleuses, cartouches incendiaires, etc. | Détention, transport et port interdits |
| Armes Libres | Couteaux (non prohibés), carabines à air comprimé, arcs | Port autorisé avec motif légitime |
| Armes Soumises à Autorisation | Armes nécessitant une licence de tir | Licence de tir sportif ou récréatif requise |
| Armes à Air Comprimé (Cat. C) | Carabines de plus de 20 joules | Permis de chasse ou licence FFTir |
| Armes à Air Comprimé (Cat. D) | Carabines de moins de 20 joules, pistolets de moins de 10 joules | Pas de conditions particulières |
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