Il est toujours désagréable de devoir confronter sa connaissance des textes réglementaires avec un agent de la force publique procédant à une « vérification » lors d’un de vos déplacements vers votre stand de tir ou depuis. Nous allons donc évoquer des précautions de bon sens qui vont au-delà des contraintes légales, mais qui sont propres à assurer la « sérénité » du transport.
Il est crucial de comprendre la distinction entre le "port" et le "transport" d'armes. La distinction qui existe entre « transport » et « port » est ténue. Le port d'arme est défini comme le fait d'avoir une arme sur soi, utilisable immédiatement. Voici la seule piste de compréhension que nous livre le CSI : « Port d’arme : fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ».
En revanche, le transport concerne tous les autres cas où l'arme n'est pas directement accessible et utilisable. Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi. Selon l'Art R315-4 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), les armes à feu des catégories concernées doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables. Cela peut être réalisé soit en recourant à un dispositif technique spécifique, soit en démontant un élément essentiel de l'arme.
À noter que la notion de transport peut être interprétée différemment par les autorités et les juges. À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport. Par exemple, le transport d'une arme dans un sac à main peut être considéré comme du port pour une femme, tandis que le transport dans une mallette peut être considéré comme du transport pour un homme.
En résumé : Le transport doit être fait dans des conditions telles que l’arme ne puisse être utilisée immédiatement : donc, armes déchargées, munitions transportées à part, arme dans une mallette fermée à clef, ou munie d’ un verrou de pontet ou avec une pièce de sécurité enlevée.
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Avec un permis de chasse français ou étranger, les chasseurs disposent d'un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à la chasse. Cela couvre également les armes blanches (D§a). Toute arme de chasse transportée dans un véhicule doit être placée dans un étui ou démontée, et toujours déchargée.
La fédération de chasse considère que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de "dispositif technique rendant l'arme non immédiatement utilisable", à condition qu'elle soit déchargée. La fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », en vertu de l’arrêté du 1er août 1986. A condition bien sûr qu’elle soit déchargée.
La licence FFTir (ou autres fédérations sportives délégataires) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B et C. Certains clubs de tir peuvent avoir des règlements intérieurs concernant le trajet le plus court entre le domicile et le stand, bien que le Code de la Sécurité Intérieure n'aborde pas ce sujet. La FFTir préconise l'utilisation d'un verrou de pontet si l'on ne souhaite pas démonter son arme.
Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d'avoir un motif légitime.
Transporter des armes blanches pour se défendre d'une agression n'est pas considéré comme un motif légitime. Il est important de noter que même avec tous les papiers nécessaires, se retrouver au milieu d'une manifestation avec une arme peut constituer une atteinte à l'ordre public.
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Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. Cependant, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, il est impératif de pouvoir justifier d'un motif légitime. Les forces de l'ordre ou le juge évalueront ce motif au cas par cas, en tenant compte du lieu, des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à se défendre ne constitue pas un motif légitime en soi.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objets dangereux pour la sécurité publique | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau papillon, étoile de Ninja, arme mixte combinant un coup de poing américain avec une arme blanche |
| D - b) | Bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Les sanctions pour le port ou le transport d'une arme de catégorie D sans motif légitime varient selon l'arme :
La remise volontaire de l'arme aux forces de l'ordre peut entraîner une amende forfaitaire de 500 € (minorée ou majorée selon le délai de paiement). Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit de porter de manière visible tout objet ressemblant à une arme des catégories A à D, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Même si les carabines à air comprimé et les pistolets à plomb sont en vente libre, ils peuvent être dangereux s'ils sont mal manipulés. Aucun plomb ne doit être présent dans la chambre ou le chargeur. Le transport sans étui est toléré uniquement si l'arme est démontée et inopérante.
Dans un véhicule, les armes doivent être déchargées et placées dans un étui ou démontées. La législation s'applique même sur les chemins privés ou en pleine nature. Les forces de l'ordre considèrent l'arme comme "chargée" si elle peut tirer sans manipulation complexe. Sur les pistolets ou revolvers à barillet, chaque logement contenant un plomb compte comme une munition engagée.
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Pour être conforme, une carabine à air comprimé ou un pistolet à plomb peut être transporté de deux façons :
La France compte un grand nombre de chasseurs et de tireurs sportifs, ce qui implique une connaissance approfondie des règles de sécurité et des réglementations en vigueur.
Depuis septembre 2013, le régime des armes vise à maîtriser la diffusion des armes. L'acquisition de munitions pour les armes de catégorie C ou D 1° nécessite la présentation du permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité. Un contrôle resserré de la vente des munitions a été instauré, nécessitant le récépissé de déclaration de l'arme correspondante pour les munitions classées au 6° et 7° de la catégorie C. Il est donc conseillé de conserver précieusement les récépissés de déclaration ou d'enregistrement des armes.
Toute arme de chasse transportée dans un véhicule doit être déchargée et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée, de manière à ne pas être immédiatement utilisable. L'étui doit être fermé, sans que le cadenas ou la clé soient obligatoires. Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin.
Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, idéalement dans une armoire fermée à clé et hors de la portée des enfants. Les armes doivent être stockées dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés, ou sécurisées par le démontage d’une pièce essentielle. Un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme peut également être utilisé.
Pour conserver la performance des munitions, il est conseillé de les stocker dans une pièce à température ambiante (idéalement 21°C) avec un taux d’humidité maximal de 60%, en évitant les variations de températures extrêmes. Il est recommandé d'ajouter des sachets anti-humidité dans les coffres ou armoires de stockage. Les cartouches en carton sont plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique.
Les holsters jouent un rôle essentiel dans le port d'armes en France, que ce soit pour les professionnels de la sécurité, les forces de l'ordre ou les amateurs de tir sportif. Cependant, il est crucial de comprendre la législation entourant leur utilisation. La législation française exige que le port d'une arme à feu soit effectué de manière discrète et sécurisée. Les holsters doivent respecter certaines normes :
Les holsters sont fabriqués à partir de divers matériaux tels que le nylon, le cuir, le Kydex ou d'autres polymères, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients en termes de durabilité, de confort et de coût. Il est essentiel de prendre en compte les systèmes de rétention, les options de port et la possibilité d'ajuster la position du holster sur le corps. La formation à l'utilisation des holsters est un élément essentiel de la responsabilité et de la sécurité pour tous les porteurs d'armes. Les formations spécifiques enseignent les techniques de manipulation des armes à feu, les protocoles d'utilisation des holsters et les bonnes pratiques en matière de sécurité.
Il est légal de transporter une arme en deux-roues, mais il est essentiel de respecter les conditions de transport fixées par la loi. Il est crucial de prendre en compte la sécurité et la discrétion lors du transport d'armes en deux-roues. Il est plus prudent de fixer la housse au cadre du deux-roues et de ne pas rendre l'arme apparente.
La loi n’impose pas de transporter avec soi les récépissés de déclaration de catégorie C, ni même les autorisations de catégorie B. La seule obligation légale est d’avoir sa licence avec soi. Il est de bon ton de scanner tous les documents de ses armes et de stocker une copie dans un « Drive » accessible par le « Cloud » : Factures / certificats de cession, récépissés d’enregistrement, autorisations ... etc.
Le port et le transport des armes et accessoires de la catégorie D sont en principe interdits sauf pour motif légitime. En résumé, si vous êtes majeurs, vous pouvez acheter tout type d’aérosol et bombe anti-agression conformes à la législation Française en matière de produit, contenu, contenant, volume, affichage. Vous ne pourrez le porter et le transporter librement que s’il n’est pas classé (inférieur à 100ml, CS inférieur à 2%).
| Question | Réponse |
|---|---|
| L'achat de bombes lacrymogènes est-il autorisé ? | Oui, pour les personnes majeures, jusqu'à 100 ml. |
| Avoir une bombe lacrymogène sur soi est-il légal ? | Oui, pour la défense personnelle, jusqu'à 100 ml, avec un motif légitime. |
| Est-il autorisé d’avoir une bombe lacrymogène dans sa voiture ? | Oui, si elle est d'une capacité de 100 ml ou moins et destinée à un usage de défense personnelle. |
| L’usage abusif ou illégal d’une bombe lacrymogène est-il puni par la loi ? | Oui, cela peut inclure des peines d'amende ou d'emprisonnement, selon la gravité de l’infraction. |
Une housse pour pistolet de qualité est indispensable pour protéger votre arme de poing lors de vos déplacements. Il existe différents types de housses, rigides ou souples, adaptées aux pistolets, revolvers ou armes compactes.
Que ce soit pour se rendre au stand de tir pour le tireur sportif, sur le territoire de chasse ou en sortant de l'armurier pour le chasseur, la munition doit être transportée dans une boîte de rangement pour munition fermée avec un cadenas. Le stockage de munition à la maison est important pour des raisons de sécurité et de conservation des cartouches et balles.
Alors que les armes doivent être rangées dans des endroits clos et sécurisés comme les armoires fortes ou encore de manière à ne pas pouvoir être utilisables, la munition ne doit pas être en accès libre pour ne pas être manipulées par un tiers. Vous avez le choix entre des boîtes à munition en forme de métal ou de plastique. Ces boîtes de rangement sont conçues afin de pouvoir s’empiler les unes sur les autres en toute sécurité ce qui vous permet de gagner de la place. Pour conserver la performance de votre munition, il est essentiel de ne pas les stocker dans des pièces à conditions humides ou ranger les dans une caisse à cartouche étanche. Le mieux est de les garder dans une pièce à température ambiante (21°C) avec un taux d’humidité de 60% max. De plus, il faut éviter de les exposer à des variations climatique sous forme de températures extrêmes. Si vous suivez ces conseils, vous pourrez conserver vos balles et cartouches plusieurs années. Néanmoins, il est à noter que les cartouches ou balles en carton sont au fil du temps plus sensibles à l’humidité que les cartouches et balles en plastique. Même si votre munition sont bien sécurisées chez vous, sachez que le nombre de munitions que vous avez le droit d’avoir chez vous est limité en fonction des différentes catégories d'armes. De plus, si vous ne détenez pas d’arme correspondante au calibre (arme de poing, fusil ou carabine), il faut avoir en tête que la limite de munitions est de 500 max. Ainsi, un chasseur qui n’a plus d’arme, ne doit plus détenir plus de 500 munitions.
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