Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.
Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet (le plus souvent). Celle-ci est stockée dans une chambre et peut atteindre une puissance de 10 joules. Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules. Ce type d'arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm. Les pistolets en calibre 5,5mm sont cependant moins courants.
Tout d’abord, avant de parler de la Catégorie D, un petit rappel sur la législation des armes en France. Depuis 2013, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. Catégorie A totalement interdit sauf exceptions. La B est soumis à autorisation. Quant à la catégorie C, soumise à déclaration. Enfin, la catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. Vous pouvez voir directement sur le site officiel toute la législation dans : ARMES ET MUNITIONS (Articles L311-2 à L317-12).
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D.
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Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde. Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une règlementation plus souple. Il faut dire qu’en tant qu’arme de poing, son canon plus court limite sa portée.
Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments.
La vente d’armes factices est néanmoins réglementée par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu’ils peuvent provoquer.
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Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés.
Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
2. Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L’examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
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Nous vous conseillons de garder les boites d’emballages, afin de pouvoir transporter vos katanas lors de cosplays dans les conventions de manga. Ainsi que vos reproductions d’armes pour vos reconstitutions historiques.
En France, les répliques d’armes telles que les katanas, couteaux, haches, épées, sabres et les reproductions d’armes Denix et Kolser, sont classées dans la catégorie D. Cette catégorie regroupe des armes historiques et de collection qui peuvent être acquises librement sans nécessiter de déclaration ou d’enregistrement auprès des autorités, à condition que l’acheteur soit majeur.
Alors pourquoi les classer en catégorie D ? Car selon la loi ” Tout Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique” comme par exemple : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique. Mais aussi matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker. Ainsi que les airsofts entre 2 et 20 joules.
Les répliques Denix sont des reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes (culasse, chargeur, levier d’armement), sans pouvoir tirer de projectiles.
De nombreux départements ont mis en place des arrêtés préfectoraux concernant le maniement de répliques d'armes à feu dans les lieux publics. Voici quelques exemples :
Dans le contexte exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020, la Fédération Française d’Airsoft a été sollicitée par l’Etat afin de constituer un guide de reprise de l’activité d’airsoft post-confinement.
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.
En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers. Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète.
Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Les gel blasters en France, également appelés « soft gels« , sont des répliques d’armes à feu qui utilisent des projectiles en gel biodégradables, souvent appelés « gels ». Ces gels sont généralement constitués d’eau, de polymères et de colorants alimentaires, les rendant inoffensifs et respectueux de l’environnement.
La possession et l’utilisation de gel blasters en France sont généralement soumises à des restrictions d’âge. Selon la réglementation en vigueur, il est impératif d’avoir au moins 18 ans pour acquérir un gel blaster.
L’utilisation des gel blasters est autorisée dans des espaces dédiés et agréés, tels que des terrains de jeu spécifiques ou des complexes dédiés aux activités de type airsoft. Il est strictement interdit d’utiliser les gel blasters dans des lieux publics, sur la voie publique ou dans des endroits non désignés.
En ce qui concerne le transport des gel blasters, il est essentiel de les transporter de manière discrète et sécurisée, par exemple dans des étuis spécifiques, pour éviter tout malentendu potentiel avec les forces de l’ordre ou le grand public.
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