L'utilisation du flash-ball par les forces de l'ordre en France a suscité de vives controverses, notamment en raison des blessures graves infligées aux manifestants et aux personnes touchées. Cet article examine les dommages et les controverses liés à l'utilisation du flash-ball par la police en France, en se basant sur des cas spécifiques et des rapports de la CNDS.
Lors du jugement de trois policiers, poursuivis pour des blessures et une mutilation à Montreuil en 2009, les soutiens des policiers sont bien plus nombreux que ceux des parties civiles, sans que ça pose de problème. D'ailleurs Joachim Gatti, qui a eu l'œil crevé en 2009, est le seul des six blessés à s'être déplacé pour écouter la décision du tribunal. À l'heure du jugement de trois policiers, poursuivis pour des blessures et une mutilation à Montreuil en 2009, les soutiens des policiers sont bien plus nombreux que ceux des parties civiles, sans que ça pose de problème.
Le président, Dominique Pauthe, égrène les condamnations, qui récusent de fait, la thèse de la légitime défense. Car pendant les cinq jours de procès, en novembre, les prévenus ont en vain tenté de justifier l'usage du flash-ball, cette arme imprécise dont on leur avait dit que ça faisait l'effet d'un « coup de poing d'un boxeur ». Six blessés recensés, six tirs revendiqués côté police. Finalement, le tribunal a estimé que deux blessés ne pouvaient leur être imputés. Pour autant, les trois fonctionnaires ont tous été reconnus coupables des blessures des quatre autres blessés, et condamnés à des peines de 7 à 15 mois de sursis, avec l'interdiction de porter une arme pendant 12 et 18 mois. Pour les dommages et intérêts, ce sera au tribunal administratif de statuer.
Chaque partie se concerte, comme mitigée par ce jugement, qui suit les réquisitions du procureur en amoindrissant les peines réclamées. Loïc Pageot, le procureur, avait lui même retenu quelques circonstances atténuantes, dont une hiérarchie défaillante et la brièveté de la formation.
Puis Joachim Gatti s'avance vers la presse, « juste pour une déclaration ». « Ce jugement admet qu'il s'agit d'un cas typique de violence en réunion de policiers munis de flash-ball. Mais l'heure n'est pas à la réjouissance. Faisons la balance, les policiers écopent de prison avec sursis tandis que les frères Traoré sont condamnés à 3 et 9 mois ferme pour rien… Notre combat continue pour toutes les familles qui ont subi les violences de la police », dit-il en quittant le tribunal avec le collectif au cri de « liberté pour Bagui Traoré ».
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Aucun policier ne fera de commentaire. Le chef de la BAC qui a blessé Joachim Gatti attendra de s'entretenir avec son avocat, Paul-Franck Lienard, actuellement dans les Dom Tom. Me Didier Robiquet exprime, lui, son incompréhension : « dix mois avec sursis pour une ecchymose, c'est démesuré, je n'ai jamais vu ça ! » tempête-t-il en songeant déjà à interjeter appel. En jeu, il est question de l'avenir professionnel de ces fonctionnaires. Car au-delà de six mois de prison avec sursis, confirme Me Frédéric Gabet, l'administration peut déclencher une procédure disciplinaire, avec à la clé, la révocation du policier condamné. Selon nos informations, le parquet n'envisage pas de contester les condamnations.
La CNDS "a de nouveau stigmatisé l'utilisation du gaz lacrymogène et notamment du flash-ball", écrit Libération dans son édition de mardi. Au cours des deux dernières années, la Commission a été saisie à dix reprises d'affaires où des personnes ont été "blessées, mutilés ou éborgnés par des tirs de flash-ball", poursuit-il. Le quotidien note que les modèles incriminés sont les "super-pro" ou les "LBD 40x46"; LBD signifiant "lanceur de balles de défense", l'appellation française du flash-ball.
En 2009, à Bondy (93), un jeune homme de 23 ans a eu 30 jours d'incapacité totale de travail en raison de "contusions cardiaques et pulmonaires sévères" après avoir reçu une balle à bout portant au niveau de la poitrine, rappelle le journal. La CNDS a réclamé des poursuites à l'encontre du gardien de la paix qui a tiré car il n'a pas respecté la distance réglementaire de 7 mètres.
"Ne pas utiliser cette arme [le flash-ball, ndlr] lors des manifestations sur la voie publique" à cause de "l'imprécision des tirs de flash-ball Super-Pro et de la gravité comme de l'irréversibilité des dommages collatéraux qu'ils occasionnent". C'est la recommandation faite par la Commission au ministère de l'Intérieur. "Les policiers ont déjà pour ordre de ne plus cibler la tête, 'pas au dessus de la ligne des épaules ou dans la région du triangle génital'", rapporte Libération qui souligne que la CNDS "s'interroge franchement" sur le maintien de l'arme dans la panoplie des policiers.
Dans son dixième rapport, la CNDS a "enquêté avec plus de difficultés que d'ordinaire au sein des administrations de la police, de la gendarmerie, et de la pénitentiaire", note Libération. La CNDS sera supprimée le 1er mai alors qu'en 2010, elle a été saisie de 195 dossiers.
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On arrête maintenant pour simple délit de manifester même pacifiquement, même s’il s’agit dune manifestation écologiste ou syndicale. Et, n’en plaise aux discours des policiers contestataires, les peines requises par la justice contre les syndicalistes, contre les travailleurs, contre les jeunes, contre les manifestants augmentent sans cesse… La répression à l’égard des Roms, des migrants, des sans papiers, des mendiants, des jeunes de banlieue augmente aussi sans cesse.
Il y a eu une multiplication des manifestants pacifiques, des travailleurs luttant contre des licenciements, des jeunes luttant contre la loi El Khomri, des étrangers luttant pour obtenir logement ou papiers, des migrants, violemment blessés par les forces de l’ordre, tués même parfois. Des jeunes, des travailleurs, des écologistes qui manifestaient pacifiquement ont été battus au sol, ont perdu un œil, ont eu des séquelles graves de coups violents.
« L’hypothèse la plus probable » après la blessure à l’oeil d’un jeune homme en marge d’une manifestation contre la loi travail à Rennes le 28 avril est un « impact de balle de lanceur de balles de défense (LBD) » ou gomme-cogne, a indiqué mardi le parquet de Rennes dans un communiqué. Et ce n’est pas le seul exemple de manifestant pacifique qui perd un œil du fait de l’action disproportionnée et sciemment très violente des forces de l’ordre. Laurent Theron, père de deux enfants, 46 ans, secrétaire médical à l’Hospitalisation A Domicile (HAD) de l’unité Albert Chennevier de Créteil (94), syndiqué au syndicat SUD Santé Sociaux de l’AP/HP, a vraisemblablement reçu au visage un morceau d’une grenade lancée par les forces de l’ordre. Malheureusement, malgré les soins prodigués cette nuit à l’Hôpital Cochin, Laurent Theron a perdu l’usage de son œil.
Il y a eu aussi des morts, pas seulement des jeunes de banlieue ou des sans papiers… Et pas un mot après la mort de Rémi. Pas un mot de Hollande. Pas un mot de Valls. Pas un mot de Royal. Pas un mot de Le Foll. Pas un mot de Cazeneuve. Pas un mot de Cambadélis. Pas un mot d’aucun gouvernant socialiste, après la mort de Rémi Fraisse, le jeune manifestant contre le barrage de Sivens, dans le Tarn, dont le premier rapport d’autopsie indique qu’il est mort “après une explosion”, lors d’un échange de projectiles entre manifestants et gendarmes, cocktails molotov contre grenades assourdissantes.
Il faut appeler les choses par leur nom : ce qu’on est en train d’instaurer, en France comme dans bien d’autres pays, est une dictature policière pour casser les travailleurs et les jeunes en pleine mobilisation sociale et politique.
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Cette étude est caractéristique de l'attitude inadmissible de la police : nous n'avons plus de policiers mais des racailles dans cette pseudo police . Ils agissent en toute impunité, tue des jeunes et sortent relaxés, leurs dépenses sont trop coûteuses et inutiles et leur travail est complètement inutile et inefficace . Ce rapport de la cours des comptes ne m'étonne pas, 76 % du parc auto policier est gravement endommagé, tellement qu'il partirait à la casse, on imagine ce qu'ils ont fait avec leur voiture ces bouffons....
"Tue des jeunes" ? 3 jeunes sur un scooter volé c'est à ça que tu fais référence ? et si ces 3 la avaient renversé une dame avec une poussette ? on aurait reproché aux flics de ne jamais être la je parie. Alors bon si tu crois que t'as une meilleur politique que celle pratiquée actuellement ben présentes toi et on verra. tué des jeunes faut arrétez de regardé le film < LA HAINE >
Ma propagande anti flic, tu t'es bien fait sodomisé par les flics pour dire ça, j'ai des vidéos, des articles de journaux et des statistiques qui confortent mes dires, 79% de bavures policières cette année, des voitures salement endommagées, 3 jeunes tu rigoles, ce sont des centaines de personnes qui meurent chaque année par leur conneries, les flics se prennent pour des cow boys, ils ne respectent aucune règle. La seule fois où j'ai eu besoin d'eux eh ben j'ai attendu longtemps avant de les trouver. Faut arrêter de croire que les flics sont des saintes mitouches, ce sont des ratés indisciplinés et sous évolué. Les femmes policières sont nettement plus efficaces et plus serviables que leurs collègues masculins. Quand un ami à moi se fait tabasser car il a (attention) osé répondre aux insultes des policiers, il s'est fait tabasser. Moi, je veux bien être président ou ministre de l'intérieur et je peux vous assurer que ces connards de flics seront dressés comme il le faut. Je veux des policiers efficaces, qui se maîtrisent, qui ont de la culture et beaucoup de professionnalisme, pas des brutes qui se prennent pour le héros de "transporter" et qui ne respectent aucune loi ni règles ni le code de la route . Si les policiers étaient aimés du grand public, ça se saurait
Et les voitures des ministres, toutes motorisées par des 6 cylindres, elles sont justifiées...?
"un surcoût total total de 2,25 millions d’euros pour l’ensemble du parc de véhicules " Comparé aux buffets gratos de l'Assemblée nationale pour nos chers députés + autres avantages divers genre régime de retraite digne d'une république bananière, ça donne quoi ?
Deja il me semble qu'il y a erreur, 1469 vehicules pour la france, c'est très peu. Ensuite, des vehicules, il en manque! Entre ceux en panne (renault power...) et les accidentée...
Un article sans intéret car incomplet. Les véhicules mis en cause sont des véhicules administratifs de grattes-papiers du ministère de l'intérieur, qui n'ont en aucun cas à faire des missions de police/police secours. Car il est vrai que ces services centraux (DNSP, DGPN...) ont des véhicules qui pourraient êtres loués, mais l'esemble du parc pour les missions de police (les 306/307/308 et scenic que vous croisez tous les jours) sont loin d'être sur équipés et sur motorisés (dci 95 et hdi 90 inside)
Si vous habitez dans une grande ville française, cela ne vous aura pas échappé : l’année 2018 a été marquée par un (ou plusieurs, selon les points de vue) mouvement social de grande ampleur. Et qui dit mouvement social dit traitement médiatique, et quand les médias parlent d’un mouvement social, les raccourcis sont fréquents et peuvent parfois prêter à confusion.
Le but de cet article sera donc de faire le point sur ce sujet afin de clarifier « qui est qui » et « qui fait quoi » parmi les forces de l’ordre rencontrées le plus souvent.
La police municipale est probablement celle que vous croisez le plus souvent. Son rôle est assez généraliste et consiste principalement à s’assurer du déroulement normal de la vie urbaine (souvent appelée la « tranquillité publique »). Lors d’évènements culturels ou sportifs, ils peuvent procéder à des inspections visuelles des bagages. En cas de doute et avec l’accord de leur propriétaire, ils peuvent également les fouiller (ce que ne peuvent pas faire des agents de sécurité). Enfin, ils peuvent aussi procéder à une palpation de sécurité, qui doit être faite par un agent du même sexe que la personne qui en fait l’objet (en clair, une femme ne peut subir une palpation que de la part d’une femme). Contrairement aux policiers nationaux, les policiers municipaux ne sont pas tenus de porter visiblement leur matricule.
Les types de véhicules utilisés peuvent varier grandement selon les villes, car ils dépendent de l’appel d’offre de la ville. Cependant, leurs sérigraphies sont normalisées. Ils peuvent disposer de voitures, d’utilitaires légers, de motos ou de vélos. Leurs véhicules comportent une bande horizontale bleu claire avec quelques fioritures rouges, le logo de la police municipale et marqué « POLICE MUNICIPALE » en bleu sur fond blanc.
En 1995, le directeur de la police nationale, Claude Guéant, fait introduire le fusil Flash-Ball Compact, une arme à feu tirant des projectiles en caoutchou de 44 milimètres de diamètre, considérée comme « sub-létale » (mais ayant la même puissance de tir qu’un revolver classique), fabriquée par l’entreprise française Verney Carron. La police municipale n’étant pas habilitée à utiliser des LBD 40, elle peut utiliser des armes équivalentes aux Flash-Ball Super-Pro. Étant donné leur diamètre, ces armes ne perforent pas la peau mais la frappent avec une forte vitesse cinétique, causant une ecchymose (c’est-à-dire un bleu) importante les jours suivants.
Son rôle est de gérer les diverses formes de délinquances, tels que les vols, les émeutes ou l’usage de drogues. Les membres de la BAC, comme tous ceux de la police nationale en général ainsi que de la gendarmerie (sauf quelques exceptions), sont tenus de porter de façon visible leur matricule, qui est un numéro à sept chiffre qui les identifie individuellement. Pour les policiers en civil (cas de la BAC), celui-ci doit être porté sur le brassard.
Les membres de la BAC interviennent la plupart du temps en civil, mais sont tenus de porter un brassard orange estampillé « POLICE ». Ils portent parfois des casques de moto ou des tenues anti-émeutes, comme les CRS, dont nous parlerons tout à l’heure. Chaque policier de la BAC possède un pistolet automatique Sig-Sauer SP 2022, un tonfa ou un baton téléscopique (généralement appelés matraques) et une paire de menottes.
Une circulaire de la police nationale indique par ailleurs que, « après usage, il convient de s’assurer aussitôt de l’état de santé de la personne et de la garder sous surveillance ; au besoin, un examen médical doit être effectué dans les meilleurs délais. ».
La CDI est la Compagnie Départementale d’Intervention, elle dépend de la police nationale.
La CDI dispose principalement de véhicules utilitaires légers, souvent des Renault Master III ou des Renault Trafic. Ils sont blancs avec une bande horizontale bleue sur laquelle est écrit « POLICE » en blanc. On y voit aussi trois petites virgules bleues, blanches et rouges représentant le drapeau français. Il est aussi fréquent que l’avant et l’arrière du véhicule portent des bandes obliques rouges et jaunes, comme certains véhicules des pompiers. Les policiers eux-mêmes sont habituellement en uniforme, et portent une tenue anti-émeutes (sur laquelle est écrit « POLICE ») lorsqu’ils font du maintien de l’ordre.
La CDI est un des corps de police les mieux armés.
Une CRS est une Compagnie Républicaine de Sécurité, qui dépend de la Police Nationale. Ses missions sont très diverses, et varient beaucoup selon les villes d’affectation et les saisons. Les CRS s’occupent notamment du maintien de l’ordre mais aussi de la sécurité routière et parfois du secours à personnes sur les plages ou en montagne.
Une CRS dispose de cinq sections. La première s’occupe de l’administration et de la logistiques. Les deux suivantes sont des « Sections d’Appui et de Manœuvre » et les deux dernières sont des « Sections de Protection et d’Intervention ». Chaque section comporte trois « groupes tactiques », dits A, B et C, ce dernier s’occupant du commandement de la section.
Lorsqu’ils sont en intervention, les CRS portent des tenues anti-émeutes très semblables à celles de la CDI, qui est par ailleurs très souvent confondue avec eux. Leurs véhicules sont blancs avec une bande horizontale bleue et l’écusson de la CRS au niveau de la portière.
Les CRS disposent d’un équipement semblable à celui de la CDI.
Les GM sont les Gendarmes Mobiles, qui comme leur nom l’indique dépendent de la Gendarmerie Nationale, qui elle-même est une branche de l’armée. Toujours comme la CDI, les gendarmes mobiles portent souvent des tenues anti-émeutes (plastrons, jambières, coudières, etc), à la différence près que leurs casques ne sont pas noirs mais bleu marine. Leurs véhicules sont aussi très similaires à ceux de la CDI, mais ils sont entièrement bleu marine. Ils ont souvent des rayures rouges et blanches à l’avant et sont également éstampillés « GENDARMERIE » (ou « GENDARMERIE NATIONALE »). Typiquement, ils se déplacent à bord de fourgons IVECO Daily Irisbu. Ils portent aussi une attache à l’avant permettant d’accrocher des grilles anti-émeutes.
Les gendarmes mobiles ont un équipement personnel similaire à celui de la CDI : tenue anti-émeute, casque, gilet pare-balles, matraque et pistolet Sig-Sauer SP22. Enfin, bien qu’ils en fassent moins l’usage sur le terrain que la CDI, ils disposent aussi de grenades à effet lacrymogène, de grenades de désencerclement, de GLI-F4 et de LBD 40. Ils n’ont donc pas de gazeuses à main.
| Force de l'Ordre | Armement Courant | Véhicules |
|---|---|---|
| Police Municipale | Armes à feu (calibres 38, 9mm, 7,65mm), Flash-Ball Compact | Voitures, utilitaires légers, motos, vélos (sérigraphies normalisées) |
| BAC | Pistolet Sig-Sauer SP 2022, tonfa, matraque télescopique, menottes, grenades de désencerclement | Interventions en civil (brassard orange "POLICE") |
| CDI | Grenades lacrymogènes (CS, OC), GLI-F4, lance-grenades Cougar et Chouka, fusils Penn Arms GL65-40 | Renault Master III ou Renault Trafic (blancs avec bande bleue et marquage "POLICE") |
| CRS | Équipement similaire à la CDI | Véhicules blancs avec bande bleue et écusson CRS |
| GM | Équipement similaire à la CDI (Sig-Sauer SP22) | Fourgons IVECO Daily Irisbu (bleu marine avec rayures rouges et blanches, marquage "GENDARMERIE") |
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