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Vous pratiquez la chasse sous-marine ? Vous souhaitez vous y mettre ? La chasse sous-marine est une activité très règlementée, et cela pour une pratique responsable mais aussi sécurisée et sécurisante. De nombreuses réglementations et restrictions sont en place en France afin de protéger les espèces marines et garantir la sécurité des chasseurs. La règlementation de la pêche sous-marine évolue régulièrement et n’est pas la même partout. Pour connaître la règlementation en vigueur, il convient avant tout de bien définir la pêche sous-marine. Aux yeux de la loi, il s’agit en effet d’un sport permettant la capture d’animaux marins par un chasseur en apnée.

Historique de la chasse sous-marine

La pêche sous-marine est aussi appe­lée « chasse sous-marine » ou « pêche en plon­gée ». Ce sport subaqua­tique consiste à explo­rer les profon­deurs et à captu­rer sous l’eau certains pois­sons, mollusques, crus­ta­cés, etc. La pratique de la chasse sous-marine est très ancienne et aurait débuté dans l’An­tiquité. Elle était d’abord une acti­vité de subsis­tance, car elle permet­tait aux popu­la­tions de se nour­rir. Les pêcheurs pratiquaient déjà l’apnée et préle­vaient des crus­tacés, des éponges de mer et des coquillages. Il y a 5 000 ans, en Egypte, les monu­ments étaient déjà ornés de coquilles d’huîtres. Le déve­lop­pe­ment des tech­niques de pêche et des équi­pe­ments s’est fait au fil des siècles, comme l’évo­lu­tion du scaphandre, l’in­ven­tion du harpon par les Poly­né­siens ou encore l’étude du phéno­mène de décom­pres­sion. Ces avan­cées ont permis de rendre cette acti­vité moins dange­reuse et plus acces­sible. La plon­gée sous-marine est progres­si­ve­ment deve­nue une pratique de loisirs et de tourisme.

Ce qu’il faut savoir avant de commencer la chasse sous-marine

Avant de plon­ger dans les profon­deurs, assu­rez-vous de bien pouvoir recon­naître les espèces marines proté­gées et de chas­ser en toute léga­lité.

Connaître la réglementation en vigueur

Avant toute chose, il est très impor­tant de vous rensei­gner sur la régle­men­ta­tion et les lois appli­cables en matière de plon­gée et de pêche sous-marine dans la région où vous êtes. Le respect des règles en matière de chasse sous-marine permet :

  • La conser­va­tion des ressources marines.
  • La protec­tion des habi­tats marins, comme les récifs coral­liens ou les prai­ries de posi­donie.
  • D’évi­ter les acci­dents de plon­gée en assu­rant la sécu­rité des plon­geurs et des autres usagers de la mer.
  • La gestion des conflits d’usage avec d’autres acti­vi­tés, comme la navi­ga­tion ou la plon­gée récréa­tive.

Se former pour plonger en toute sécurité

Pour commen­cer correc­te­ment la chasse sous-marine, il est primor­dial de vous former pour acqué­rir les connais­sances et les compé­tences néces­saires à une plon­gée en toute séré­nité. La forma­tion à la chasse sous-marine doit être réali­sée auprès d’un orga­nisme agréé de forma­tion et avec l’ac­com­pa­gne­ment d’un moni­teur.

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Avant de débu­ter la CSM, vous devez :

  • Savoir utili­ser le maté­riel de plon­gée.
  • Être à l’aise en mer et connaître les tech­niques de nage effi­caces.
  • Connaître les diffé­rentes tech­niques de respi­ra­tion, de relaxa­tion, d’équi­li­brage de la pres­sion.
  • Savoir gérer les situa­tions d’ur­gence et mettre en œuvre les procé­dures de sécu­rité.
  • Être capable d’iden­ti­fier les signes de danger poten­tiel.
  • Maîtri­ser les gestes de secours en cas d’ur­gence.
  • Comprendre la physio­lo­gie de la plon­gée.
  • Comprendre l’en­vi­ron­ne­ment marin et comment le respec­ter.

Ce qu’il faut vérifier avant de partir en plongée sous-marine

Quelques véri­fi­ca­tions s’im­posent avant d’ef­fec­tuer votre session de pêche sous-marine :

  • Contrô­ler le bon fonc­tion­ne­ment de votre équi­pe­ment.
  • Se rensei­gner sur les condi­tions météo­ro­lo­giques et les marées afin de ne pas vous mettre en danger.
  • Vous assu­rez que votre condi­tion physique vous permet de pratiquer ce sport subaqua­tique.

Partez toujours en binôme lorsque vous plon­gez. Plon­ger à deux assure une surveillance mutuelle et un soutien en cas d’ur­gence.

Équipement nécessaire pour la chasse sous-marine

La pêche sous-marine se pratique en apnée avec une combi­nai­son, des palmes, un masque, un tuba, une cein­ture de plomb, une bouée de signa­li­sa­tion avec un drapeau et une arba­lète sous-marine (ou fusil harpon) si vous chas­sez des pois­sons.

Le fusil harpon ou l’arbalète

L’usage du harpon, qu’il soit propulsé par un fusil ou une arba­lète, est inter­dit aux mineurs de moins de 16 ans (arme de caté­go­rie D). La régle­men­ta­tion précise que la force propul­sive ne peut être déve­lop­pée au moyen d’un « mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compres­sion de ce dernier est obte­nue par l’ac­tion d’un méca­nisme manœu­vré par le seul utili­sa­teur ». Il ne doit jamais être tenu hors de l’eau et ne peut pas être utilisé pour la capture de crus­ta­cés. En dessous de 16 ans, la capture d’our­sins ou de mollusques est cepen­dant auto­ri­sée, tout comme l’usage de la foëne à main.

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Comment bien choisir son équipement ?

L’équi­pe­ment de plon­gée sous-marine dépend du type de plon­gée que vous souhai­tez faire. Si vous voulez pratiquer au niveau des côtes et plon­ger en apnée, un masque, des palmes et un tuba seront suffi­sants. Choi­sis­sez une combi­nai­son adap­tée à votre morpho­lo­gie et à la tempé­ra­ture de l’eau pour vous assu­rer une protec­tion ther­mique opti­male. Pour vous aider à choi­sir l’équi­pe­ment de plon­gée appro­prié à votre niveau d’ex­pé­rience, à vos besoins et à votre budget, vous pouvez consul­ter un profes­sion­nel ou un instruc­teur.

Réglementation de la chasse sous-marine en France

Afin de préser­ver le milieu marin, cette acti­vité est très régle­men­tée. Si elle ne néces­site pas de permis de chasse spéci­fique, le chas­seur sous-marin doit être couvert par une assu­rance (respon­sa­bi­lité civile). La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir. L’attestation peut être demandée par les autorités. L’article L321-3 du Code du sport du 10 juillet 2009 stipule que « La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire.

Il est obli­ga­toire de respec­ter la régle­men­ta­tion géné­rale des pêches mari­times et la régle­men­ta­tion spéci­fique à la pêche sous-marine (zones d’in­ter­dic­tion, protec­tion de certaines espèces, etc.). Il est ainsi indis­pen­sable de se rensei­gner auprès de l’ad­mi­nis­tra­tion des Affaires mari­times locales.

  • L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans.
  • Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position.
  • Tout chasseur en action doit signaler sa position par une bouée de signalisation (surmontée d’un pavillon rouge barré d’une diagonale blanche ou d’une croix de Saint-André).

La division 240 du RIPAM (Règlement International pour la Prévention des Abordages en mer) indique qu’un navire participant à des opérations de plongée doit à minima montrer « une reproduction rigide, d’au moins 1 mètre de hauteur, du pavillon « A » (alpha) du Code International des signaux .

Interdictions générales de la pêche sous-marine

  • L’uti­li­sa­tion d’une bouteille de plon­gée : la pêche sous-marine se pratique exclu­si­ve­ment en apnée.
  • La pêche de nuit. La pêche sous-marine se pratique entre le lever et le coucher du soleil.
  • L’uti­li­sa­tion de lumières arti­fi­cielles.
  • La pêche à moins de 150 m des navires ou des embar­ca­tions de pêche ainsi que des filets signa­lés par un bali­sage.
  • La prise de pois­sons qui se trouvent dans des engins de pêche.
  • La vente des produits pêchés : le produit de la pêche sous-marine de loisir est exclu­si­ve­ment destiné à votre consom­ma­tion, et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un commerce.
  • Sont interdit, la pêche, le transbordement, le stockage, le débarquement, le transport, l’exposition à la vente, la vente et l’achat de tout poisson, crustacé, mollusque ou tout animal marin sauf arrêté du ministre des pêches (Art R922-2).
  • D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil. Cela induit l’interdiction d’utiliser un foyer lumineux pour chasser.
  • De s’approcher à moins de 150m d’un navire de pêche ou engin de pêche signalé par un balisage apparent.
  • De capturer des animaux marins pris dans des engins ou filets placés par d’autres pêcheurs.
  • D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
  • De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
  • La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil de chasse sous-marine et d’un scooter sous-marin.

Sont interdit : (Art R921-92)- Toute utilisation d’équipement respiratoire, autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface. De ce fait, il est interdit de détenir à bord de son bateau simultanément (sauf dérogation préfectorale), un équipement respiratoire et une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine. et les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonnant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par l’utilisateur.

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Espèces interdites et réglementées

La pêche sous-marine doit s’ins­crire dans une démarche durable. Certaines espèces sont notam­ment inter­dites :

  • Sur l’en­semble du terri­toire : la grande nacre, le jambon­neau rude, la datte de mer, la grande cigale, la grande patelle, l’our­sin diadème.
  • En Médi­ter­ra­née : le mérou brun, la badèche, le cernier, le corb.

D’autres sont régle­men­tées (l’our­sin, l’or­meau, la coquille Saint-Jacques, le thon rouge et le bar) et il est pour cela indis­pen­sable de vous rensei­gner avant de partir en mer.

La taille légale de capture de toutes les espèces de MEROUS (Epinephelus spp) est de 45 cm en Méditerranée pour les pêches autorisées. La taille légale de capture du CORB (Sciena umbra) est de 35 cm en France métropolitaine pour les pêches autorisées.

Prenez garde à ce que la période de pêche et que la taille de votre poisson soit conforme à la législation.

Obligations en mer

Tous les produits de la pêche sous-marine doivent être marqués ! Le marquage consiste en l’abla­tion de la partie infé­rieure de la queue. Il doit être effec­tué dès la capture sauf pour les spéci­mens conser­vés vivants à bord avant d’être relâ­chés. Le pêcheur sous-marin doit se signa­ler en surface. Pour cela, il faut utili­ser une bouée avec un pavillon régle­men­taire. Il est recom­mandé d’ins­crire son nom et son numéro de télé­phone sur la bouée.

  • Il faut pouvoir présen­ter une carte d’iden­tité et son attes­ta­tion d’as­su­rance en respon­sa­bi­lité civile.
  • L’ arrêté du 17 mai 2011 , modifié par l’ arrêté du 30 décembre 2021 impose le marquage des captures dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il s’applique par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

Lieux pour pratiquer la pêche sous-marine

De manière géné­rale, il est inter­dit de pêcher à moins de 150 mètres des embar­ca­tions de pêche ainsi que des engins de pêche signa­lés par des bali­sages, à l’in­té­rieur des ports, des zones de baignade, des canton­ne­ments, des réserves et des zones mili­taires. Les zones Natura 2000 représentent les zones où la diversité de la faune et de la flore sont les plus importantes. Afin d’être certain de pouvoir pêcher et de ne prendre aucun risque, il est encore une fois impé­ra­tif de se rensei­gner auprès des auto­ri­tés mari­times compé­tentes sur les lieux auto­ri­sés et inter­dits.

Dans certains estuaires, zones portuaires ou espaces en amont de la mer, la chasse sous-marine est totalement interdite afin de protéger la faune et d’éviter les interactions avec les pêcheurs professionnels. Avant toute sortie, il est donc essentiel de se renseigner auprès des services maritimes ou de la préfecture maritime compétente, qui publient régulièrement les cartes des zones réglementées, les périodes de fermeture ou les réserves naturelles.

Fédérations ou pratique libre ?

Il existe plusieurs fédérations où vous pouvez adhérer pour pratiquer la pêche sous-marine :

  • La FFESSM (Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins).
  • La FFPSA (Fédération Française de Pêche Sportive en Apnée).

Tableau récapitulatif des obligations et interdictions

Voici un récapitulatif des principales obligations et interdictions pour la pratique de la chasse sous-marine en France :

Aspect Réglementation
Âge minimum 16 ans pour l'utilisation d'un fusil-harpon
Assurance Responsabilité civile obligatoire
Signalisation Bouée avec pavillon réglementaire obligatoire
Horaires Interdite entre le coucher et le lever du soleil
Zones interdites Moins de 150m des navires de pêche, ports, zones de baignade, etc.
Équipement Appareils respiratoires interdits
Vente des captures Interdite, consommation personnelle uniquement
Marquage des captures Obligatoire par ablation d'une partie de la queue

La loi trace les limites, mais c’est la conscience du chasseur qui détermine la qualité de sa pratique. Avant de plonger, il faut toujours vérifier les arrêtés en vigueur, car une zone accessible hier peut être temporairement fermée pour protéger une frayère ou un herbier. L’équipement joue également un rôle essentiel : une bouée bien visible, une combinaison adaptée à la température, un harpon réglementaire et une ceinture de plomb équilibrée sont les gages d’une sortie maîtrisée. Le respect des tailles minimales est fondamental : capturer un poisson avant sa maturité compromet la reproduction de l’espèce et l’équilibre des fonds. Limiter ses prélèvements, reconnaître les espèces protégées et relâcher tout individu non conforme font partie d’une éthique partagée. Beaucoup préfèrent plonger à deux, par sécurité autant que par esprit d’entraide. Et sous l’eau comme à terre, le respect du milieu s’impose : ne pas casser les roches, ne pas déraciner les posidonies, et rapporter ses déchets est un réflexe indispensable.

La chasse sous-marine en France reste une activité exaltante, mais elle ne peut se pratiquer à la légère. À travers les bonnes pratiques, c’est tout un équilibre entre plaisir, sport, sécurité et respect de la nature qui est en jeu.

Pour connaître les textes applicables à votre zone de navigation, il est possible de consulter les sites des préfectures maritimes : Manche - mer du Nord, Atlantique et Méditerranée, qui publient régulièrement arrêtés, cartes et rappels réglementaires.

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