La rentrée sportive en France se caractérise par une simplification des démarches administratives, tout en assurant la sécurité des participants, particulièrement dans les disciplines à risque. Depuis la loi du 2 mars 2022, les règles concernant la délivrance des certificats médicaux pour le sport ont été profondément modifiées.
L’objectif principal de ces modifications est de faciliter l’accès à la pratique sportive, tout en ciblant les disciplines où les risques pour la santé sont les plus élevés. Pour la majorité des sports pratiqués en club, le certificat médical n’est plus systématiquement exigé.
Le certificat médical a été remplacé par un questionnaire de santé (QS-Sport) pour les mineurs comme pour les majeurs. Ce document, à remplir en ligne ou sur papier, permet d’évaluer l’absence de contre-indication à la pratique sportive.
Depuis le décret du 7 mai 2021, les enfants et adolescents de moins de 18 ans n’ont plus besoin de fournir un certificat médical pour s’inscrire dans un club sportif, sauf exceptions. Le responsable légal doit remplir un questionnaire de santé (Cerfa n°15699*01). Si toutes les réponses sont négatives, une simple attestation sur l’honneur suffit pour obtenir la licence. Cette mesure vise à désengorger les cabinets médicaux et à lever les freins à la pratique sportive chez les jeunes.
Les adultes pratiquant un sport en loisir dans un club affilié à une fédération agréée ne sont plus tenus de fournir un certificat médical, sauf si la fédération l’exige dans son règlement interne. La loi prévoit que les fédérations sportives peuvent librement déterminer les modalités de contrôle médical pour leurs licenciés.
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Malgré l’assouplissement général, certaines disciplines restent soumises à l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication.
Auparavant, 9 disciplines à contraintes particulières nécessitaient, pour leur pratique, la présentation d’un certificat médical d’aptitude. Les disciplines comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur lorsqu’elles sont pratiquées en compétition font partie de ces exceptions.
Pour les sports ne nécessitant plus de certificat médical d’aptitude, les parents doivent remplir, à la place, un questionnaire comportant des questions sur l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.
Pour encourager la pratique sportive, l’État reconduit le Pass’Sport, une aide financière destinée aux jeunes de 14 à 17 ans, ainsi qu’aux étudiants boursiers de moins de 28 ans. Le Pass’Sport est valable pour toute inscription effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Il prend la forme d’un code QR à présenter au club au moment de l’inscription. Cette aide s’inscrit dans une volonté de lutter contre le décrochage sportif chez les adolescents, un phénomène souvent observé à partir de 14 ans.
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Même si la loi a assoupli les règles, certains clubs ou fédérations maintiennent l’obligation de fournir un certificat médical dans leur règlement interne. Pour les mineurs, le questionnaire santé reste la règle, sauf si une réponse positive impose un certificat. Les règles encadrant le certificat médical pour le sport reflètent une volonté de simplifier l’accès à la pratique sportive, tout en maintenant des garde-fous pour les disciplines les plus risquées.
Avant de vous inscrire ou d’inscrire votre enfant, vérifiez les exigences de votre fédération ou club, et n’hésitez pas à utiliser les outils en ligne, comme le simulateur de Service-Public.fr, pour connaître vos obligations.
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