Cet article traite de la simplification des quotas d’armes et de munitions, ainsi que des changements à venir dans le fonctionnement des autorisations pour la catégorie B, notamment l'informatisation complète de la procédure.
Le quota maximum de 15 autorisations d’armes pour les tireurs sportifs majeurs ou mineurs sélectionnés pour des compétitions internationales a été mis en place. Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire. Ceux qui avaient rempli leur quota de 12 armes et n’étaient pas intéressés par les pistolets à un coup sont avantagés, car ils ont désormais la possibilité d’acquérir 3 armes supplémentaires.
En revanche, ceux qui dépassent 15 armes entre ces deux quotas, disposeront d’un an pour se dessaisir de leurs armes, soit avant le 1er janvier 2025, des armes dépassant le nouveau quota.
Le quota de 15 armes est entré en vigueur en principe le 1er janvier 2024. À cette date, sous réserve que le SIA soit bien ouvert à la population des tireurs, tout demandeur d’autorisation se verra attribuer un quota de 6 ou de 15 armes. Il s'agit d'une sorte de « panier » qu’il pourra remplir dans le délai qui lui convient ou laisser « vide » pour n’acquérir que des munitions de catégorie B pour tirer avec ses armes pré/1900.
Avec n’importe quelle autorisation de catégorie B dès le 1er septembre, il est possible d’acquérir des munitions d’armes de poing utilisables dans les armes pré/1900 sans limite de quota.
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Primo accédant : le tireur qui demande une autorisation pour la première fois ne dispose que d’un quota de 6 armes pour la première période de 5 ans. Cette limitation ne s’applique pas aux mineurs ou majeurs qui continuent à participer « à des compétitions nationales ou internationales », ils pourront posséder jusqu’à 15 armes.
Cas particulier des tireurs expatriés : lorsque des tireurs sportifs expatriés reviennent en France alors qu’ils sont parfois titulaires de nombreuses catégories B, s’ils bénéficient d’autorisations délivrées par des autorités françaises ou encore qu’ils « participent à des compétitions nationales ou internationales », ils retrouveront un quota plein.
Finies les obligations de demander autant d’autorisations que d’armes à acquérir et de « consommer » ses autorisations dans les 6 mois. C’est une véritable révolution !
Pour ceux qui disposent déjà d’autorisations en cours, il n’y aura rien à faire, leur nombre d’autorisations possible sera automatiquement modifié en fonction de leur statut. Il n’y aura pas de démarche à effectuer. À la date d’entrée en vigueur, ils pourront se rendre chez leur armurier et « remplir » leur râtelier. Par contre si le SIA n’était pas encore opérationnel pour les tireurs, la procédure papier perdurerait par autorisation, occasionnant un travail supplémentaire dans les préfectures.
La limite d’acquisition annuelle passe à 3 000 munitions par arme, mais toujours avec la limite de 1 000 en stockage. Cela ne concerne pas les munitions à recharger puisque les éléments de munitions ne sont pas comptabilisés.
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Il reste bien entendu à respecter les règles de stockage qui sont les mêmes que pour les armes : « Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées au type et au nombre de matériels détenus. Il y a aussi la limite à ne pas dépasser de 30 kg de quantité totale équivalente de matière active par lieu de stockage (agrément technique nécessaire au-delà, conformément au Code de la Défense et aux Art. L557-1, R557 et suivants du Code de l’Environnement).
Attention : la quantité totale de matière active pour les produits de classe 1.4 est la masse de poudre divisée par 5 (ex. : 1000 cartouches chargées à 0,20 g contiennent 200 g de poudre, soit 40 g de matière active équivalente).
Carcasses et parties inférieures des boites de culasse : ces éléments sont comptabilisés dans le quota de 15 avec une application au 1er septembre 2023. C’est confirmé dans l’article R312-42 du CSI. Extrait de l’article 19 du décret« …quelle que soit leur date d’acquisition, les carcasses ou, le cas échéant, les parties inférieures des boîtes de culasse sont comptabilisées dans les quotas prévus aux articles R. 312-40 et R.
Les personnes qui, à la date du 1er septembre 2023, possèdent un nombre d’armes ou éléments d’armes excédant les quotas ainsi décomptés se dessaisissent d’un nombre suffisant d’armes ou d’éléments d’armes dans les conditions prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75 dudit code ou font neutraliser les armes concernées avant le 1er septembre 2024 ».
L’ancienne règle était que les clubs pouvaient être autorisés à raison d’une arme pour 15 tireurs avec un maximum de 90 armes. Il en est de même pour les munitions : quota maximum de 75 000 à 300 000 munitions qu’il est possible de détenir en même temps. Il n’y a pas de limite annuelle pour l’acquisition du moment que l’on ne dépasse pas le chiffre de détention.
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Le tireur sportif dispose d’un délai de mise en conformité d’une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau quota. Sera précisé par un arrêté du Ministre de l’Intérieur.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
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