Depuis 2018, les armes à canon(s) lisse(s) sont classées en catégorie C1°c) et sont déclarables au même titre que les armes à canon rayés en catégorie C.
Selon la loi du 6 mars 2012 (Art. 1), le classement des armes ne s’effectue plus sur le critère de calibre, mais sur leurs caractéristiques techniques, comme les modalités de répétition du tir et le nombre de coups tirés sans réapprovisionnement.
Une arme d’épaule est définie comme une arme que l’on épaule pour tirer. La longueur hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. Une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable est assimilée à une arme de poing et est soumise au même régime juridique.
Découvrez notre sélection de carabines 12mm et 410 en mono coup, superposés et juxtaposés avec les marques : BAIKAL, FALCO, GAUCHER, MANU CHASSE. Ces armes appelées fusils ou carabines de jardin peuvent être redoutables à de courtes distances (15 à 20 mètres). Les munitions utilisées sont à percussion centrale.
Il existe des fusils silencieux équipés de canons custom silence intégral, couplés avec des munitions subsoniques pour une discrétion parfaite. Ces armes, nous les détenons à la maison, nous les transportons librement et nous les utilisons en territoires ouverts.
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Bien que l'on ne puisse pas à proprement parler de carabine de chasse pour les carabines 12mm et les carabines 14mm, les carabines 410 se révèlent déjà redoutables d'efficacité pour la chasse du petit gibier à des distances de tir modérées. Souvent utilisées pour la chasse à la billebaude le long des haies, la carabine 410 est parfaite pour le tir des grives et merles et même des lapins. Les fins chasseurs arriveront à faire de superbes tirs avec ces "petits calibres" et en épateront plus d'un. Le fusil calibre 28 pourra être privilégié pour des tirs "fins" mais à plus longue distance a condition d'avoir un chokage bien serré.
Les armes acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Cette mesure avait été prévue par l’article 18 du décret du 7 octobre 2011 du fait de l’énorme quantité d’armes à canon lisse détenues par les Français. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat.
Exemple: Monsieur DUPONT-DURAND a acquis un fusil de chasse juxtaposé de calibre 12 avant décembre 2011 auprès d’un armurier ou d’un particulier, et il n’a pas ou plus la facture. Il n’est pas dans l’obligation de déclarer cette arme dans son râtelier SIA car à l’époque les armuriers ne devaient pas déclarer les ventes d’armes en préfecture.
Concernant les armes à canons lisses acquises avant le 1er décembre 2011 : Si la réparation dure plus d’un jour, l’armurier doit enregistrer l’arme sur son LPN. S’il indique bien une date d’acquisition avant 2011, l’arme n’apparaîtra pas sur le SIA du détenteur, et disparaitra du LPN de l’armurier lors de la restitution.
Il se dit dans nos milieux qu’il est recommandé de déclarer ces anciens fusils. Il est vrai que dans son tour de France des préfectures, l’ancien directeur du SCAE a souvent déclaré qu’il fallait le faire pour ne pas avoir d’ennuis. Bien entendu, le garde chasse qui va vous contrôler ne le sait pas et pourra vous verbaliser pour rien.
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Il est bien évident que les armes d’un modèle antérieur à 1900, classées en D§e) ne sont pas touchées par la déclaration.
La directive a prévu de « lier toutes les armes à leur détenteur », sous-entendu un enregistrement.
Les conditions pour acquérir une arme de catégorie C varient selon l'âge et le type d'arme.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410Capacité de 5 coups maximumLongueur totale supérieure à 80 cmLongueur du canon supérieure à 60 cmCrosse fixe |
| C2 | Éléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C | Neutralisée (rendue inapte au tir) |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme | Classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
La chasse est autorisée uniquement avec les armes de chasse détenues légalement par les détenteurs du permis de chasser validé.
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
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L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
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