En France, la détention d’une arme de chasse est soumise à une législation stricte, notamment en ce qui concerne la déclaration de ces armes. Depuis le 1er août 2018, la déclaration d’un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine.
Depuis 2021, la France a mis en place le Système d’Information sur les Armes (SIA), un nouveau système numérique de déclaration, qui s’impose à tous les détenteurs d’armes de chasse afin d’avoir une traçabilité totale sur les armes de chasse. Ce système a été initialement imposé aux chasseurs avec l’obligation de création de SIA avant le 1er Juillet 2023, avant d’être étendu aux tireurs sportifs avant la fin 2023.
Toute acquisition d’une arme de catégorie C fait l’objet d’une déclaration en préfecture par le biais d’un armurier ou d’un courtier en armes.
Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. Toutes vos armes de chasse sont à déclarer sur votre espace SIA.
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA.
Lire aussi: Explications et conseils : ajuster un plomb
Depuis 2018, les armes à canon(s) lisse(s) sont classées en catégorie C1°c) et sont déclarables au même titre que les armes à canon rayés en catégorie C.
Cependant, il existe une exception : les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon, dont l’acquisition a été faite avant le 1er décembre 2011. La déclaration de ce type d’arme s’effectue depuis 2011 sur les nouvelles armes acquises.
Les armes acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Cette mesure avait été prévue par l’article 18 du décret du 7 octobre 2011 du fait de l’énorme quantité d’armes à canon lisse détenues par les Français. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat.
Il est bien évident que les armes d’un modèle antérieur à 1900, classées en D§e) ne sont pas touchées par la déclaration.
Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Ainsi, la détention d’un fusil de chasse non déclaré est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans assortie d’une amende de 30 000 €.
Lire aussi: Réglementation carabines à plomb
| Types d’armes | Démarches à effectuer |
|---|---|
| Fusils de chasse à un coup par canon lisse détenus avant 2011 | Aucune déclaration n’est à faire. En cas de changement de propriétaire, elles devront être déclarées. |
| Fusils de chasse à un coup par canon lisse ayant fait l'objet d'un enregistrement entre 2011 et le 13 juin 2017 | Le récépissé obtenu vaut déclaration. |
| Fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 | Déclaration à la préfecture avant le 14 décembre 2019. |
| Fusils de chasse à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018 | Déclaration à la préfecture. |
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Lire aussi: Choisir son calibre pour le tir longue distance
tags: #quel #fusil #de #chasse #doit #on
Chargement des visites
