Dans une Amérique profondément divisée, un accord au Congrès entre élus démocrates et républicains est rare, d’autant plus sur un sujet aussi clivant que celui des armes à feu. Mais après une série de fusillades meurtrières, des sénateurs américains des deux bords sont parvenus à s’entendre pour dévoiler, mardi 21 juin, une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu.
Pour la première fois depuis des décennies, des élus des deux bords politiques se sont alliés pour proposer un texte législatif. Il s'agit de « la législation contre la violence par arme à feu la plus importante en presque 30 ans », a tweeté le sénateur démocrate Chris Murphy. Ce texte « va sauver des milliers de vies », a-t-il ajouté.
Des sénateurs démocrates et républicains ont présenté une proposition de loi baptisée « Bipartisan Safer Communities Act » visant à restreindre la violence par armes à feu, après une série de fusillades de masse survenues dans le pays. L’initiative parlementaire, rassemblant dix sénateurs de chaque parti, avait notamment été lancée après le massacre de l’école primaire d’Uvalde au Texas , en mai dernier. Dix-neuf enfants et deux enseignants avaient été tués.
Le Sénat des États-Unis a donné un premier feu vert à une proposition de loi visant à réduire les morts par armes à feu après des semaines de négociations. Ce compromis, soutenu par des élus des deux partis, constituerait une réforme modeste, mais inédite depuis des décennies.
Le texte met notamment en avant le soutien à des lois, État par État, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu'elles possèdent. Il veut aussi instaurer le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d'armes âgés de 18 à 21 ans ainsi qu'un meilleur contrôle de la vente illégale d'armes et le financement de programmes consacrés à la santé mentale.
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Plus précisément, le projet de loi prévoit :
Les sénateurs proposent de consacrer 240 millions de dollars au projet AWARE sur quatre ans, un programme axé sur le soutien à la santé mentale des écoliers. Près de 28 millions de dollars seront également réservés à la prise en charge des traumatismes dans les écoles. Dans cette nouvelle proposition de loi, 60 millions de dollars seront donc consacrés à la formation des cliniciens de soins primaires en matière de santé mentale et de comportement sur cinq ans.
Ce texte « soutenu par des membres des deux partis est une avancée et il sauvera des vies. Bien qu'il ne s'agisse pas de tout ce que nous voulions, cette législation est nécessaire de toute urgence », a dit dans un communiqué Chuck Schumer, le chef des démocrates au Sénat.
Le républicain John Cornyn, qui a travaillé avec Chris Murphy sur le projet, a affirmé que le texte visait à faire en sorte que les attaques comme celle d'Uvalde soient « moins susceptibles de se produire, tout en protégeant le deuxième amendement » de la Constitution, qui permet de détenir des armes à feu.
La NRA, le lobby des armes, a aussitôt exprimé son opposition au texte, jugeant au contraire qu’il pourrait être utilisé pour « restreindre les achats d’armes légales ». Le projet « laisse trop de latitude aux représentants de l’Etat et contient également des dispositions indéfinies et trop générales, invitant à une ingérence dans nos libertés constitutionnelles », a-t-elle dit dans un communiqué.
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Mais les mesures proposées restent très loin de ce que voulait M. Biden, comme l’interdiction des fusils d’assaut. Joe Biden avait publiquement affiché son soutien aux militants contre la violence par arme à feu en listant les mesures qu’il souhaite voir adoptées, mais qui sont absentes de l’accord entre les sénateurs : interdiction des fusils d’assaut et des chargeurs à grande capacité, vérifications des antécédents pour l’ensemble des acheteurs d’armes - et pas uniquement les moins de 21 ans -, obligation pour les particuliers de garder leurs armes sous clé.
Même si l’accord est limité, l’organisation Moms Demand Action, qui milite pour un encadrement plus strict des ventes d’armes, a estimé qu’il s’agissait d’« un pas de géant pour [le] mouvement », promettant de se battre « jusqu’à ce qu’il soit adopté ».
Samedi 25 juin, le président américain, Joe Biden, a signé une nouvelle loi encadrant l’achat des armes. « Bien [qu’elle] n’englobe pas tout ce que je veux, elle comprend des mesures que je réclame depuis longtemps et qui vont sauver des vies », a-t-il déclaré à la Maison Blanche avant de s’envoler pour l’Europe.
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