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Dans le département du Jura, plusieurs sites de collecte seront mis en place afin de permettre aux détenteurs de restituer des armes. La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

Modalités pour les détenteurs d'armes

Pour ceux qui souhaiteraient conserver leurs armes, un agent de la préfecture sera également présent au commissariat de Lons-le-Saunier ou au point numérique de la préfecture pour les aider à enregistrer leurs armes dans le système d’information sur les armes (SIA).

Informations sur le Système d'Information sur les Armes (SIA)

Pour en savoir plus sur le déploiement du nouveau SIA, rendez-vous ici ou sur le site du ministère de l'Intérieur.

Armes de catégorie C (déclaration)

Attention : à compter du 8 février 2022, uniquement les chasseurs qui achètent, vendent ou font réparer une arme doivent créer un compte sur le SIA (logiciel remplaçant AGRIPPA). Notice explicative armes de catégorie C Cerfa n°12650*04.

Armes de catégorie A

Armes de catégorie A : interdiction sauf autorisation particulière.

Lire aussi: Armes d'Occasion et Législation Vendéenne

Services armes dans les préfectures et sous-préfectures

Selon les départements, il y a plusieurs services armes dans les préfectures et/ou sous préfectures. Parfois ils sont regroupés sous forme de pôle départemental. Il n’existe pas d’annuaire officiel, cette page est modifiée au fur et à mesure des indications pratiques communiquées soit par les usagers, soit par les préfectures elles même.

Voici quelques exemples de contacts pour différents départements :

  • Préfecture de ?? : 45, av. Tél.
  • Pôle départemental armes (Sous-préfecture de Jonzac) : 4 rue du Château - BP 70029 - 17501 Jonzac Cedex. Tél. : 05 46 27 43 00 - Page internet.
  • Préfecture (Saint-Brieuc) : Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC cedex 1.
  • Préfecture (Évreux) : Bd G. Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX cedex - Tél. : 02 32 78 28 27.
  • Préfecture : Pl. Adresse postale : Bureau des Polices administratives DS/SAPSI/BPA/ - 10, av. Depuis le 1er septembre 2020, le service armes ne prends plus d’appel téléphonique.
  • Préfecture : 6, av.
  • Sections armes (Nancy) : 1, rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex - Tél.
  • Tel (Morbihan) : 02 97 27 67 65 cat B - 02 97 27 67 62 et 02 97 27 67 69 autres catégories.
  • Arrondissement de Strasbourg : Préfecture ; Petit Broglie 5 Place de la République - 67073 STRASBOURG cedex - Tél. : 03 88 21 68 34 ou 68 38.
  • Arrondissement de Haguenau-Wissembourg : Tél.
  • Arrondissement de Molsheim : Tél.
  • Arrondissement de Saverne : Tél.
  • Arrondissement de Sélestat-Erstein : 4 allée de la 1ère Armée - Tél. : 67600 Sélestat - Tél.
  • Préfecture : 7, rue Bruat - B.P.
  • Préfecture : 1, rue de la Préfecture - B.P. Tél.
  • Préfecture (Saint-Denis) : 6 rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis Cedex - Tel : 02 62 40 77 77.

Lire aussi: Demande à la Préfecture - Armes

Lire aussi: Tout savoir sur le SIA

tags: #prefecture #du #jura #armes #et #munitions

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