Êtes-vous détenteur d'une arme ? Il est impératif de créer votre compte personnel sur le Système d'Information sur les Armes (SIA) avant le 1er janvier 2025. Si vous ne le faites pas, vous devrez vous dessaisir de vos armes.
Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration est enregistrée dans le SIA par l’armurier et directement télé-transmise à la préfecture. L’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.
À la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation…
Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui. Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
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Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !
Important : Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur de ball-trap qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » ou « tireur » aura uniquement à ajouter sa licence pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
Selon les départements, il y a plusieurs services armes dans les préfectures et/ou sous préfectures. Parfois ils sont regroupés sous forme de pôle départemental. Il n’existe pas d’annuaire officiel, cette page est modifiée au fur et à mesure des indications pratiques communiquées soit par les usagers, soit par les préfectures elles même.
Voici quelques exemples de services armes dans différentes préfectures :
La Sous-Préfecture de la Haute-Savoie à Thonon-les-Bains dépend de la Préfecture de la Haute-Savoie à Annecy. La sous-préfecture est située 21 rue Vallon BP 524, 74203 THONON-LES-BAINS Cedex, France.
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Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.
Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite dans la partie du Lac Léman comprise sur le territoire français, en vue de protéger la reproduction du poisson, sont fixées comme suit :
Pendant l'époque où la pêche d'un poisson, ouverte dans le lac Léman en conformité des articles 1er et 2, est interdite dans les cours d'eau du département de la Haute-Savoie, ce poisson ne peut être transporté, colporté, mis en vente, vendu, acheté que si le transporteur ou le vendeur est à même de justifier, à toute réquisition, de son origine.
Les poissons ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau si leurs longueurs sont inférieures à :
La longueur des poissons ci-dessus mentionnés est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
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L'espacement minimum du treillis des nasses est fixé à 22 mm. Le préfet de la Haute-Savoie peut fixer les dimensions maxima des filets autorisés.
Il est défendu en tout temps de pêcher avec des engins quelconques dans une zone de 300 mètres autour de l'embouchure de la Dranse. Pour la Morge, le Pamphiot, le Foron, le Radon, le Vion et l'Hermance, cette même défense de pêche est limitée à une zone de 100 m autour de l'embouchure ; elle est édictée pour la seule période allant du 21 octobre au 31 janvier inclus.
Le préfet de la Haute-Savoie peut, par voie d'arrêtés, prescrire exceptionnellement des pêches spéciales, même en période de frai et, le cas échéant, avec tous engins ou mode de pêche même prohibés, pour détruire certaines espèces nuisibles (hotu, perche-soleil, poisson-chat, crabe chinois, anguille) ou devenues envahissantes.
Il est donné pouvoir au préfet de la Haute-Savoie d'autoriser en tout temps, même la nuit, et par tous les moyens, la pêche et le transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles, toutes ces opérations s'effectuant sous le contrôle des services chargés de la police de la pêche.
Dans les eaux françaises du lac Léman, la pêche aux engins et aux filets est exploitée au profit de l'Etat par concession de licences à prix d'argent. Sont considérés comme actes de pêche donnant lieu à port de licences le fait de transporter, poser ou relever des engins comme celui de transporter à la rive les poissons capturés à l'aide de ces engins.
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