La loi autorise désormais les policiers à porter leur arme hors service.
Un décret d'octobre 2023 permet aux policiers et gendarmes de porter leur arme en dehors de leur service, dans les lieux recevant du public.
L’information a été très peu diffusée.
Un décret du 25 octobre 2023 autorise désormais policiers et gendarmes à accéder en dehors de leur service à un établissement recevant du public (cinéma, musée, enceintes aéroportuaires, etc.) en étant porteur de leur arme.
Plusieurs conditions sont prévues :
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Ils doivent également établir leur qualité, par la présentation de leur carte professionnelle et du brassard d’identification qui la fait apparaître, avant de franchir un point de contrôle de l’accès à l’établissement recevant du public et à tout moment sur demande du gestionnaire de celui-ci ou de ses préposés.
Policiers et gendarmes sont également autorisés à acquérir et détenir, sans limitation, des éléments de munitions correspondant au calibre de l’arme qui leur est remise.
« Il était grand temps », assure Christelle Sanier, secrétaire départementale du syndicat Alliance Police Nationale. Certains collègues s'interrogeaient notamment sur le port d'arme dans les stades.
Rappelons que cette disposition avait été adoptée après la vive émotion suscitée chez les policiers par l’assassinat d’un couple de fonctionnaires à leur domicile de Magnanville (Yvelines) par un homme se réclamant de Daech, le 13 juin 2016.
Les syndicats militent également pour l’application du dispositif « voyager protéger » sur le réseau SNCF normand qui offre la possibilité aux policiers de bénéficier, au même titre que les gendarmes, de la gratuité lorsqu’ils voyagent en train sur les lignes TGV et Intercités dans le cadre de leurs déplacements quotidiens domicile-travail ou les déplacements privés sur le réseau national (en seconde classe).
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Les fonctionnaires doivent s’annoncer aux contrôleurs et voyagent avec leur arme. « En contrepartie, ils sont disponibles si le contrôleur fait appel à eux en cas de menace à bord du train, explique Christelle Sanier.
Mais problème, la région Normandie refuse d’appliquer ce dispositif mis en place en janvier 2022 sur l’ensemble du territoire.
Cette présence policière contribue pourtant à la sécurisation des trains.
Le fonctionnaire peut intervenir d’initiative ou sur demande du contrôleur.
Ce dispositif a déjà fait ses preuves.
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INFO RMC - D’après le Ministère de l’Intérieur, un décret qui autorise les forces de l’ordre à porter leur arme dans les lieux recevant du public (ERP) devrait être “prochainement” publié.
S'ils sont autorisés à porter leur arme hors-service, les policiers n'ont pas le droit de pénétrer armés dans des établissements recevant du public (ERP).
Une loi de 2021 autorise pourtant les fonctionnaires à le faire, mais le décret n'a jamais été publié et la loi n'est donc pas appliquée.
Mais d’après nos informations, ce fameux décret sur le port d'arme des policiers/gendarmes dans les ERP sera finalement “prochainement” publié.
“Il a été examiné par le Conseil d’État cette semaine.
Il ne limitera pas le port d'arme à certains types d'ERP”, nous précise le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer.
Invité sur le plateau de RMC ce mercredi matin, David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, plaidait en faveur de ce décret.
“Concerts, spectacles, matchs de foot ou de rugby, il faudrait que les policiers puissent rentrer avec leur arme.
Quand il y a un attentat, ce que l'on souhaite, c'est avoir des policiers armés autour de soi et pouvoir être défendu”, expliquait-il.
“Cela aurait dû être fait depuis 2015.
Car c'est toujours de la responsabilité de l'organisateur que des policiers entrent dans un lieu où il y a du public.
Dans ce climat d'anxiété, il faudrait que les policiers puissent entrer avec leur arme et se dire que les policiers sont partout.”
Pour le moment, l’absence de décret permet toujours aux ERP (établissements recevant du public) de refuser l'accès aux agents armés hors service.
Cinémas, théâtres, salles de concert… Les policiers et les gendarmes vont bientôt avoir le droit d’entrer, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public (ERP) munis de leur arme de poing.
Le texte « a été examiné par le Conseil d’État cette semaine.
La possibilité pour un policier ou un gendarme muni de son arme de poing d’entrer, en dehors de ses horaires de travail, dans un établissement recevant du public (ERP) figure à l’article L.
« Le fait pour un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale de porter son arme hors service dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public », est-il écrit dans ce texte, créé par l’article 53 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
À l’heure actuelle, « [l] e policier qui, en dépit des démarches effectuées par les préfets auprès des gestionnaires concernés, se verrait refuser l’accès à des lieux ouverts au public (cinémas, musées, enceintes aéroportuaires, etc.) au motif qu’il est armé, doit se conformer à cette décision » et s’en aller, « quelle que soit la qualité des personnes en charge de la sécurité du lieu (fonctionnaires, agents de sécurité privée, propriétaires…) », indiquait le ministère de l’Intérieur dans une instruction relative à l’arme individuelle ou de service en date du 9 mars 2017.
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