La chasse européenne fait face à des défis majeurs concernant l'utilisation du plomb. Après des mois d'examens de textes, de consultations et d'argumentaires, le Parlement européen a voté en novembre 2020 l'interdiction de l'utilisation de munitions au plomb dans toutes les zones humides d'Europe.
Le règlement de l'Union européenne concernant le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 26 janvier dernier. Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids sera interdite à compter du 15 février 2023 à l'intérieur ou à moins de 100 m des zones humides.
Ce règlement est le résultat d'une volonté de la Commission européenne depuis des années. C'est une première étape avant de tenter d'interdire partout l'utilisation de la grenaille de plomb, bien au-delà des zones humides. À plusieurs reprises, la mobilisation de toutes les instances européennes représentant les chasseurs et la filière chasse a conduit à un report des votes tentant d'imposer ce type d'interdiction.
Toutefois, la Commission souhaitait imposer une zone de 400 m, mais elle a échoué. La mise en application de cette nouvelle règle au niveau Français devrait passer par une modification de l’arrêté du 1er août 1986 qui comporte depuis le 1er juin 2006 l’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides en France. Le nouveau règlement étend la définition des zones humides. Rappelons qu’un règlement dans le droit européen est d’effet direct et obligatoire.
La FNC a travaillé sur l'impact économique de cette interdiction d'utilisation et de détention du plomb dans les munitions de chasse. Cela concerne a minima 650 000 chasseurs directement impactés en France. Les armes détenues, à raison d'une moyenne de 2 par chasseur, deviendront tout simplement inutilisables car leur transformation est quasi impossible.
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En effet, seules deux entreprises en Europe sont en mesure de traiter ce type de demande. L'achat d'une nouvelle arme obligera les chasseurs à consacrer un budget moyen de 1 000 à 1 500 euros pour une seule arme.
Pour la FNC, c'est la stratégie prioritaire. En effet, si la Commission européenne impose une interdiction totale à terme, les conséquences seront catastrophiques pour la chasse populaire. Cet enjeu réclame des moyens financiers conséquents de la part de l'Union européenne, pour obtenir ce substitut qui doit rester accessible financièrement aux utilisateurs.
M. Pierre Cuypers a attiré l'attention de la ministre de la transition écologique sur le projet de la Commission européenne visant à éliminer le plomb dans les munitions pour la chasse, avec un calendrier très serré. Il craignait que ces mesures ne se traduisent par une baisse du nombre de chasseurs et s'interrogeait sur l'opportunité de cette nouvelle contrainte pesant sur les professionnels de l'armement.
Il a souligné l'augmentation significative de la dépendance du secteur stratégique de l'armement à l'égard de la Chine, s'agissant d'approvisionnements en matières premières « sans plomb ». Dans ces conditions, il semblait indispensable de reporter la mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures d'interdiction du plomb dans les munitions de chasse.
Le gouvernement partage l'ambition du texte concernant les gains environnementaux attendus, mais il est certain que les impacts socio-économiques de cette réforme sur les chasseurs doivent également être considérés. Leurs représentants dialoguent actuellement à ce propos avec le ministère de la transition écologique. Les conséquences sur la filière économique de la production de munitions seront également analysées.
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Il n'est pas vrai que les solutions que vous avancez soient des solutions de « juste » remplacement !
L’empoisonnement par le plomb des zones humides européennes prend fin aujourd’hui. Près de 5000 tonnes de ce métal toxique sont répandues chaque année par les activités de chasse dans ces réservoirs de biodiversité. BirdLife International, et la LPO qui est sa représentante en France, militent pour l'interdiction de ce type de munitions depuis plus de 20 ans.
Des alternatives existent, composées d’alliages à base d’acier, de cuivre ou de bismuth. La grenaille de plomb consiste en de minuscules billes rondes contenues par centaines dans les cartouches que les chasseurs utilisent pour tirer sur les oiseaux et autres petits animaux.
Responsable du saturnisme, l’ingestion de plomb affecte les fonctions cérébrales et cognitives, provoque des états d’anémie, perturbe les systèmes reproducteur, nerveux et digestif, et s’avère souvent mortelle. Elle est particulièrement problématique pour certaines espèces d’oiseaux, par exemple les canards et les cygnes, qui la confondent avec les « gastrolithes », cailloux ingérés pour faciliter le broyage de la nourriture dans leur gésier.
Le plomb de chasse est également responsable de l’intoxication de nombreux rapaces et charognards, qui consomment des proies contaminées. L'Agence européenne des produits chimiques estime que plus d’1 million d’oiseaux meurent chaque année d’empoisonnement au plomb dans l’Union Européenne.
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Le plomb peut aussi avoir de graves conséquences pour la santé des personnes exposées en mangeant des animaux tués à la chasse. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) recommande ainsi aux femmes en âge de procréer et aux enfants d’éviter toute consommation de gibier sauvage.
En France, l’utilisation de grenaille de plomb à moins de 30 mètres des zones humides est déjà interdite depuis le 1er juin 2006. Plus de 15 ans après l’interdiction, les infractions demeurent très fréquentes. Ainsi, sur 67 chasseurs de gibier d’eau contrôlés en Picardie par les inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) les 28 et 29 janvier dernier, plus du tiers ont été verbalisés pour usage prohibé de grenaille de plomb.
Le nouveau règlement européen est beaucoup plus ambitieux et renforce la législation en vigueur dans notre pays en étendant la distance d’interdiction à 100 mètres et en élargissant la définition d’une zone humide aux étendues naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.
En outre, le règlement précise que si au moins 20 % de son territoire total sont des zones humides, un État membre peut interdire la mise sur le marché et l’utilisation de grenailles de plomb sur l’ensemble de son territoire national à partir du 15 février 2024. Or les travaux cartographiques les plus récents estiment que les milieux potentiellement humides en France couvrent près de 13 millions d’hectares, soit environ 23 % du territoire métropolitain.
La LPO réclame donc l’application de cette disposition et l’interdiction totale dès l’an prochain de toutes les munitions au plomb en France. Environ 250 millions de cartouches sont tirées chaque année dans notre pays, les trois-quarts pour la chasse et le quart pour le ball-trap, représentant près de 8000 tonnes de plomb déversées dans l’environnement.
Le plomb a été banni de la plupart de nos utilisations industrielles comme les peintures, les canalisations ou l’essence. Il est incompréhensible qu’on permette encore aux chasseurs d’en répandre des milliers de tonnes dans la nature. Les oiseaux meurent plombés à deux reprises : par le tir et par ingestion !
Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s’était engagé à étendre l’interdiction des munitions qui contiennent du plomb à l’ensemble du territoire et pas seulement dans les zones humides.
L’usage du plomb pour la chasse et le tir est de plus en plus restreint en France et dans l’Union européenne. Depuis le 1er juin 2006, l’utilisation de grenaille de plomb est interdite en France dans les zones humides. En 2020, la Commission européenne a validé un renforcement des restrictions sur le plomb.
S’agissant d’un règlement de l’Union européenne, ces interdictions s’appliquent de plein droit aux Etats membres. Elles remplacent en la complétant l’interdiction en vigueur depuis le 1er juin 2006 d'emploi de la grenaille de plomb dans certains espaces visées dans l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse.
Dans la gamme de substituts des fabriquants de cartouche, il existe des solutions pour tirer autre chose que du plomb dans des fusils fins et/ou anciens sans aucun problème et surtout sans avoir à modifier son arme. La gamme de substituts est vaste, billes d'acier, billes de cuivre, billes de zinc-étain, billes de bismuth, tungstène.
Vincent Vouzelaud dirigeant de la cartoucherie familiale éponyme, assure qu'avec la bourre billes d'acier à contre-pression (ACP), en suivant la norme il n'y a aucun souci, on peut tirer des cartouches à billes d'acier dans les fusils à platines vieux d'un siècle. Les munitions actuelles fonctionnent dans des fusils anciens sans les abimer.
Après plusieurs mois de débats et de pressions exercées par les États membres et les organisations cynégétiques, la Commission européenne a revu sa proposition de restriction sur l’utilisation du plomb dans les munitions de chasse. Présentée et débattue le 16 décembre 2025 au sein du comité REACH, cette version révisée introduit des ajustements significatifs sur les périodes de transition.
La principale évolution concerne les balles de chasse à percussion centrale. Pour les calibres égaux ou supérieurs à 5,6 mm, la Commission propose désormais une période de transition de 5 ans, contre seulement 18 mois dans le projet initial. Autre ajustement notable, les balles de calibre inférieur à 5,6 mm, ainsi que toutes les munitions à percussion annulaire utilisées pour la chasse, bénéficieraient d’un délai de 15 ans, assorti d’une clause de révision après 10 ans.
En revanche, la proposition maintient un délai de transition de 3 ans pour l’interdiction de l’utilisation du plomb dans les cartouches de chasse. Cette incohérence réglementaire est régulièrement dénoncée par les fédérations de chasseurs et les professionnels de la filière, qui y voient un manque de logique juridique et pratique.
Le texte discuté le 16 décembre 2025 au comité REACH n’est pas encore définitif. Il s’inscrit dans le cadre du règlement européen REACH, qui vise à restreindre l’utilisation de substances chimiques jugées dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.
Des organisations comme FACE, qui représente environ 7 millions de chasseurs européens, continuent de suivre étroitement ce dossier et de plaider pour des mesures proportionnées, scientifiquement fondées et compatibles avec la réalité du terrain. Si cette nouvelle version marque un assouplissement notable par rapport au projet initial, elle confirme néanmoins une tendance de fond : la fin programmée du plomb dans les munitions de chasse en Europe.
L’interdiction d’emploi et de port de la grenaille de plomb pour la chasse dans et autour des zones humides, introduite par le règlement de l’Union Européenne 2021/57 du 25 janvier 2021, est entrée en vigueur le 16 février 2023.
Il est désormais interdit, à l’intérieur des zones humides mentionnées à l’article L. 424-6 du code de l’environnement et jusqu’à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides :
Les zones humides mentionnées à l’article L. 424-6 sont les suivantes :
L'arrêté portant réglementation de l'usage des armes à feu dans le département a été révisé afin de répondre à la fois aux enjeux de sécurité publique et de régulation de la faune sauvage responsable de dégâts importants aux exploitations agricoles.
L’article L. Plan local d'urbanisme, dans les espaces naturels doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles doivent être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et leur hauteur ne doit pas dépasser 1,20 mètre.
Sont interdits :
Tableau récapitulatif des périodes de transition (propositions de la Commission Européenne) :
| Type de Munition | Calibre | Période de Transition (proposition) |
|---|---|---|
| Balles de chasse à percussion centrale | Égal ou supérieur à 5,6 mm | 5 ans |
| Balles de chasse à percussion centrale | Inférieur à 5,6 mm | 15 ans (avec clause de révision après 10 ans) |
| Munitions à percussion annulaire | Tous calibres | 15 ans (avec clause de révision après 10 ans) |
| Cartouches de chasse (grenaille) | Tous calibres | 3 ans |
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