Le plan de chasse est un instrument de gestion qui vise à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Rendu obligatoire en France en 1978, pour certaines espèces, le plan de chasse assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages. Ces derniers précisent le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés afin de participer à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières.
Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. Certaines espèces ne peuvent être chassées que par les titulaires d’un arrêté individuel de plan de chasse, annuel ou triennal avec possibilité de révision annuelle, dans la limite d'un contingent fixé par décision préfectorale. Pour les autres espèces (lièvre, faisan, perdrix grise), l’application d’un plan de chasse peut être décidée par le Préfet sur demande du président de la fédération départementale des chasseurs sur tout ou partie du département.
La demande de plan de chasse ne peut être déposée que par la personne détenant le droit de chasse sur le territoire concerné (ou la personne représentant la personne morale détentrice de ce droit). Elle ne peut être déposée que par la personne physique ou morale (société de chasse, ACCA, etc.) détenant le droit de chasse sur le territoire concerné. Lors de l’instruction de la demande, la Fédération des Chasseurs peut exiger du demandeur qu’il justifie de son droit de chasse. Toutefois, lorsque le contrat de location ou de mise à disposition gratuite du droit de chasse le prévoit expressément, la demande est faite par le propriétaire ou son mandataire.
La procédure est simple : les intéressés informent la direction départementale de l'agriculture et de la forêt par lettre recommandée avec accusé de réception. demande à la Fédération Départementale des Chasseurs un nombre d’animaux à prélever sur son territoire pour la saison de chasse à venir. recueille toutes les demandes et organise des consultations nécessaires à la préparation des plans de chasse . au vu de l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage des minima et maxima de prélèvements à faire dans le département ou par unité de gestion des espèces ainsi que des modalités d’application du plan de chasse. décide des plans de chasse individuels pour chaque territoire en ayant recueilli les avis nécessaires (étape 2) en respectant les fourchettes préfectorales (étape 4). auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs.
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L'octroi d'un plan de chasse relève de la compétence du préfet : il s'agit d'une décision individuelle. Cette décision est mise en œuvre après consultation notamment des intérêts cynégétiques, agricoles et forestiers, réunis au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (voir l'article CDCFS).
Le détenteur du plan de chasse, muni de sa décision d’attribution, doit retirer les bracelets accordés auprès de la FDC. Les attributions, suite aux demandes de plan de chasse, font l’objet d’une seule décision. Toutefois, concernant le sanglier, une attribution supplémentaire est possible, sur la base de demandes complémentaires. Ces demandes sont légitimes dès lors que l’attribution initiale se révèle notoirement insuffisante.
Chaque animal tiré dans le cadre du plan de chasse attribué par la Fédération départementale des Chasseurs doit être marqué d’un bracelet à l’endroit même où il a été tué avant tout déplacement de celui-ci. Il est interdit de transporter le gibier sans avoir posé ce bracelet qui comporte un code assurant la traçabilité de l’espèce. Il identifie le gibier et sa classe d’âge. Une couleur unique est fixée annuellement par arrêté ministériel. Il convient donc que le chasseur porte toujours sur lui le(s) bracelet(s) qu’il a commandé(s) en accord avec le plan de chasse qui lui a été notifié par arrêté individuel d’attribution.
Le nombre d’animaux à prélever est fixé pour un détenteur et un territoire déterminé : les animaux figurant sur un plan de chasse ne peuvent en aucun être prélevés sur des parcelles non comprises dans ce plan de chasse. Toutefois, la réglementation offre la possibilité aux bénéficiaires de plans de chasse individuels de gérer ensemble leurs territoires : on parle alors de mutualisation des bracelets accordés à chacun des intéressés. Les intéressés informent le président de la fédération départementale des chasseurs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les grands gibiers occupent une place centrale dans l’écosystème forestier et dans l’imaginaire collectif des chasseurs. Ces imposants mammifères, symboles de force et de majesté, jouent un rôle crucial dans la biodiversité de nos forêts tout en représentant un défi pour la gestion cynégétique.
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Les grandes forêts domaniales françaises, comme celles de Compiègne, de Fontainebleau ou de Rambouillet, constituent des habitats privilégiés pour les cerfs et les chevreuils. Le sanglier, espèce particulièrement adaptable, trouve dans les zones agricoles un terrain favorable à son expansion. Les massifs montagneux français, notamment les Alpes et les Pyrénées, abritent des espèces de grands gibiers spécifiquement adaptées à ces environnements difficiles.
La gestion cynégétique des grands gibiers en France repose sur un équilibre délicat entre préservation des espèces, maintien de la biodiversité et limitation des dégâts aux activités humaines. Le plan de chasse est l’un des principaux instruments de gestion des populations de grands gibiers. Il définit, pour chaque espèce et chaque territoire, le nombre d’animaux pouvant être prélevés durant une saison de chasse.
L’impact des grands gibiers sur leur environnement et sur les activités humaines est multiforme et parfois contradictoire. D’un côté, ces espèces jouent un rôle écologique important, contribuant à la biodiversité et au fonctionnement des écosystèmes. D’un autre côté, elles peuvent causer des dégâts aux cultures agricoles et aux forêts.
La chasse aux grands gibiers requiert des techniques spécifiques, adaptées aux comportements et aux habitats de chaque espèce. La battue est l’une des techniques les plus couramment utilisées pour la chasse au grand gibier, particulièrement pour le sanglier et le cerf. La chasse à l’approche, plus discrète, est souvent pratiquée pour le chevreuil ou le chamois. L’affût est également une méthode populaire, particulièrement adaptée à la chasse au cerf pendant la période du brame.
La Sologne, vaste région naturelle située au centre de la France, est particulièrement touchée par les dégâts causés par les sangliers. La forêt de Fontainebleau, située à une soixantaine de kilomètres au sud-est de Paris, abrite une importante population de cerfs élaphes. Dans les Alpes françaises, la présence du chamois constitue un atout touristique non négligeable.
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La chasse aux grands gibiers est bien plus qu’un simple acte de prélèvement. L’évolution des techniques de chasse reflète également les changements dans notre rapport à la nature et à la faune sauvage. De plus en plus, l’accent est mis sur une chasse éthique et durable, qui participe à la gestion des populations tout en minimisant la souffrance animale.
En fin de compte, la chasse aux grands gibiers reste une activité complexe, qui conjugue tradition et modernité, et qui joue un rôle important dans la gestion de la faune sauvage en France.
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